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![Des réseaux exploitent des personnes vulnérables pour contourner les droits de douane](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/04/l-ADII.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 5 mai 2025 - 08:09

**Des investigations menées par l’Administration des douanes ont révélé l’exploitation de personnes souffrant de troubles mentaux pour créer des sociétés-écrans et organiser des opérations d’importation frauduleuses.**

Des contrôles douaniers réalisés dans le cadre de la surveillance a posteriori ont récemment mis au jour des pratiques troublantes impliquant des sociétés fictives dirigées par des personnes n’ayant pas la capacité juridique. Selon des sources informées, les agents de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) se sont retrouvés face à des situations où des individus atteints de déficiences mentales ont été désignés comme gérants officiels de sociétés servant à importer des marchandises tout en éludant les droits de douane à travers la falsification de factures et la manipulation des valeurs et classifications déclarées.

**Une fraude structurée impliquant des montages sophistiqués**

Mise en alerte par la gravité des constats, l’administration centrale des douanes a lancé une enquête approfondie, s’appuyant sur des données transmises par le service de prévention. Cette démarche vise à identifier l’ensemble des entreprises récemment créées et suspectées de se livrer à des pratiques similaires, notamment dans les zones de Casablanca et Tanger.

Les investigations ont été menées en collaboration avec plusieurs organismes, dont la Direction générale des impôts et Bank Al-Maghrib, à travers l’échange électronique de données. Ce travail croisé a permis de détecter des entreprises dont les associés étaient frappés d’interdiction d’émettre des chèques, révélant ainsi leur profil à haut risque.

Les premières analyses ont mis en évidence un réseau bien rodé impliquant des sociétés dont les comptes bancaires ont enregistré d’importants flux financiers sous forme de virements et dépôts provenant de fournisseurs de fausses factures et d’auto-entrepreneurs. Ces éléments ont été renforcés par les données issues des déclarations fiscales de ces entités sur les deux dernières années.

Par ailleurs, plusieurs d’entre elles ont récemment demandé à changer d’adresse fiscale, ce qui a entraîné une vague de contrôles aussi bien fiscaux que douaniers.  
 Par ailleurs, et selon les données du système douanier « BADR », des liens de parenté ont été constatés entre des personnes atteintes de troubles mentaux figurant comme gérants et d’autres personnes actives dans le commerce international, déjà connues des services douaniers pour des litiges ou pour avoir fait l’objet de sanctions dans le passé. L’administration considère désormais ces opérateurs comme présentant un niveau de risque élevé.

Il est à noter que sur le plan juridique, le recours à des personnes jugées irresponsables pénalement, en raison de troubles mentaux par exemple, n’annule pas toute responsabilité. L’article 85 du Dahir des obligations et contrats prévoit que la responsabilité civile incombe à la personne légalement chargée de leur garde, si elle a failli à son devoir de surveillance.

[Douanes](https://fr.hespress.com/tag/douanes) [Investigations](https://fr.hespress.com/tag/investigations) [Sociétés-écrans](https://fr.hespress.com/tag/societes-ecrans)

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