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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")mercredi 16 janvier 2019 - 08:32

**Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun a assuré que la facturation électronique, qui a soulevé moult protestations, ne concerne que les professionnels soumis à l’impôt selon le régime comptable.** **En plus clair, les commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire sont dispensés de la facturation en vertu du droit fiscal.**

Dans une tentative de rassurer les commerçants, montés au créneau dans différentes villes du royaume à coup de manifestations et de menaces de grèves, l’argentier du royaume a expliqué, en réponse à une question à la Chambre des représentants, que personne n’a le droit d’exiger ou d’imposer une telle facturation dans les transactions commerciales avec ses clients, en l’absence d’une loi organique régissant les modalités de son application.

La loi organique ne sera élaborée que dans le cadre d’une approche participative et reposant sur la concertation et la coordination avec les associations professionnelles, en fonction des activités de chaque secteur et conformément à la loi, a-t-il fait savoir.

Benchaaboun a rappelé à ce propos l’adoption du principe de mise en œuvre progressive tenant compte des spécificités de chaque activité commerciale et de la capacité des professionnels de chaque secteur de s’adapter aux normes techniques liées au système de facturation électronique.

Et de faire valoir que « les interprétations liées aux nouvelles dispositions de la loi de Finances reflètent une mauvaise compréhension de leurs contenus ».

Dans l’objectif de désamorcer la bombe et de consacrer le principe de dialogue et de concertation avec les organisations professionnelles, le ministre a rappelé la tenue d’une importante réunion consacrée au commerce intérieur et de proximité, en vue de d’examiner les développements survenus en la matière à la lumière des nouvelles mesures fiscales.

Cette rencontre, a-t-il tenu à souligner, s’est déroulée « dans un climat empreint de sérieux, de responsabilité et de volonté sincère de toutes les parties de réussir cette étape ».

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Facturation électronique](https://fr.hespress.com/tag/facturation-electronique) [Fiscalité](https://fr.hespress.com/tag/fiscalite) [Mohamed Benchaaboun](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-benchaaboun) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

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