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![Peines alternatives : Hassan Daki plaide pour une justice pénale plus efficace et humaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/hassan_daki.jpg)

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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 1 mai 2025 - 00:50

**Le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hassan Daki, a tiré la sonnette d’alarme sur les défis majeurs que posent les peines privatives de liberté. Il a souligné qu’elles suscitent de nombreuses interrogations d’ordre juridique, social et économique, comme le confirment divers rapports et études nationaux et internationaux spécialisés en matière pénale. Ces documents mettent en évidence que « *le recours à la peine d’emprisonnement continue de croître, sans qu’il soit possible de démontrer que cela ait un impact positif sur l’amélioration des indicateurs de sécurité et de tranquillité publique* ».**

Dans une allocution prononcée à l’occasion de la rencontre nationale de communication autour de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, organisée ce mercredi par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Hassan Daki a indiqué que cette tendance se confirme à l’échelle mondiale. « *Le nombre de détenus dans les établissements pénitentiaires dans le monde dépasse les dix millions, et continue, chaque année, de suivre une courbe ascendante dans la plupart des pays* », a-t-il précisé.

Il a mis en avant la nécessité urgente d’une mise en œuvre rigoureuse et efficace des mesures ou peines alternatives aux peines privatives de liberté, estimant qu’elles s’imposent désormais « *comme un indicateur de l’efficience et de l’efficacité de la justice pénale dans sa mission de lutte contre la criminalité* ». Ces mesures permettent au contrevenant de prendre pleinement conscience de la gravité de son acte, tout en lui offrant la possibilité de préserver son ancrage social à travers l’exécution des sanctions alternatives prévues par la loi.

Daki a souligné que la finalité des peines alternatives traduit une évolution profonde du concept de la sanction pénale. Celle-ci ne se limite plus à un simple instrument de dissuasion, mais devient aussi un levier de réinsertion, de rééducation, et une opportunité pour le condamné de remettre en question son comportement et de préparer les conditions de sa réintégration dans la société. Il a insisté sur le fait que les expériences internationales comparées ont démontré que ces sanctions alternatives jouent un rôle central dans l’atténuation des effets délétères des courtes peines d’incarcération, tout en permettant de désengorger les établissements pénitentiaires, dont la surpopulation est devenue une source d’inquiétude majeure pour les politiques publiques et les institutions chargées de l’exécution des sanctions pénales.

Le procureur général du Roi a ensuite mis en lumière les avancées qu’apporte la loi n° 43.22, laquelle propose un éventail de solutions pour dépasser les limites inhérentes aux peines privatives de liberté. Ce texte ambitionne de donner aux contrevenants une chance de repenser leurs comportements et de retrouver leur place au sein de la société.

Cette loi, a-t-il rappelé, a introduit de nouvelles dispositions dans le Code pénal et dans le Code de procédure pénale. Elle constitue un texte législatif ambitieux, traduisant la volonté royale de réformer la justice pénale pour la rendre conforme à l’esprit de la Constitution et aux normes internationales. Elle s’inscrit dans une approche nouvelle, intégrée et cohérente, visant à réduire la dépendance exclusive aux sanctions privatives de liberté.

La loi n° 43.22 propose ainsi de nouveaux mécanismes en remplacement des peines d’emprisonnement, pour les délits dont la peine ne dépasse pas cinq années d’incarcération ferme. Elle identifie quatre types de sanctions alternatives : le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de réinsertion, ainsi que l’amende journalière.

Hassan Daki a également précisé que le texte confère au ministère public plusieurs attributions dans le cadre de l’application de ses dispositions. En effet, le parquet est autorisé à demander au tribunal de remplacer une peine privative de liberté par une ou plusieurs sanctions alternatives. Il est aussi chargé de transmettre la décision judiciaire – une fois devenue définitive – au juge de l’application des peines, qui veillera à l’exécution effective de la sanction alternative.

Il a ajouté que le ministère public est aussi chargé de présenter ses conclusions avant tout jugement relatif à l’exécution ou à la cessation d’une peine alternative, soulignant que cette mission requiert des magistrats du parquet un engagement sans faille, une rigueur exemplaire et un profond sens de leur responsabilité professionnelle et constitutionnelle dans la protection des droits et libertés.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, et président du ministère public, a conclu en affirmant que «* sans le moindre doute, la présidence du ministère public s’acquittera pleinement de ses rôles dans le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des sanctions alternatives, afin d’atteindre les nobles objectifs pour lesquels elles ont été instaurées, et d’évaluer l’importance de ces nouveautés juridiques dans le cadre de l’efficacité attendue de la politique pénale* ».

[CSPJ](https://fr.hespress.com/tag/cspj) [Hassan Daki](https://fr.hespress.com/tag/hassan-daki) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Peines privatives de liberté](https://fr.hespress.com/tag/peines-privatives-de-liberte) [Prison](https://fr.hespress.com/tag/prison)

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