--- description: Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a rejeté les avis du CESE et de l’Instance de lutte contre la corruption sur le projet de réforme du Code de title: "Code de procédure pénale: Ouahbi accuse Amara et Benalilou d'ingérence" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/12/Ouahbi-CC-1.jpeg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/421315-421315.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/421315-421315.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/421315-421315.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/421315-421315.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/421315-421315.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/421315-421315.html?print) ![Code de procédure pénale: Ouahbi accuse Amara et Benalilou d'ingérence](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/Ouahbi-CC-1.jpeg) *© Mounir Mehimdate* [Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")samedi 26 avril 2025 - 13:35 **Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a rejeté les avis du CESE et de l’Instance de lutte contre la corruption sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.** Après les  réserves et commentaires négatifs dirigés contre ce projet mené par son département, le ministre de la Justice s’est exprimé pour défendre les modifications proposées, et spécifiquement l’article 3 relatif à la lutte contre les crimes financiers et les mécanismes de reddition des comptes, sous le feu des critiques. En effet, dès sa première prise de parole publique depuis sa nomination en mars, Mohamed Benalilou, le président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), a critiqué certains éléments de cette réforme qui, selon lui, affaibliraient l’action anticorruption. Le chef de l’instance avait réagi le 22 avril, en défendant une approche de lutte contre l’impunité et la corruption, notamment concernant les crimes financiers liés à la gestion des fonds publics, dont la dénonciation semble très encadrée et faisable que sous certaines conditions. Le 24 avril, c’était au tour du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Abdelkader Amara, de montrer ses réserves devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Le CESE a présenté une série de propositions d’amendements pour une refonte complète du code de procédure pénale qui serait en adéquation avec le code pénal. Les amendements proposés ont concerné plus de 50 % du texte actuel. Devant la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi, a dénoncé les commentaires des institutions publiques sur ce sujet, soulignant qu’elles n’auraient pas de légitimité pour critiquer. Il s’est ainsi interrogé comment une institution constitutionnelle peut demander d’introduire des changements alors que ces derniers *« ne relèvent pas de son domaine de compétence, mais de celui d’une autre institution »,* affirmant que cela *« pose problème ».* Il a poursuivi en posant la question de leur légitimité, en demandant quelles sont les limites du pouvoir de ces institutions lorsqu’elles interviennent pour demander la refonte d’un texte législatif, si elles avaient le droit d’orienter le Parlement, et si elles devraient plutôt reconnaitre les limites de leur rôle. Le ministre a ainsi fait part de son refus de toute ingérence dans le domaine législatif. *« Je ne veux pas entrer en conflit avec ces institutions, mais elles doivent comprendre qu’elles ne détiennent aucun pouvoir culturel ou législatif dans ce pays… Le Parlement seul détient ce pouvoir, et je préfère ne pas entrer dans les détails par respect pour moi-même »,* a-t-il déclaré lors d’une journée d’étude consacrée au projet de loi sur la procédure pénale ce vendredi. Il a défendu le verrouillage de certains textes législatifs afin de ne pas laisser la porte ouverte à l’interprétation. Ouahbi a ainsi estimé que *« le plus grand ennemi de la démocratie, c’est ce texte dont l’interprétation est laissée au pouvoir discrétionnaire du juge. Ce pouvoir d’interprétation illimité est ce qui menace le plus les droits de l’homme»**. * Et d’ajouter avoir la volonté de réduire les textes à l’essentiel et de le verrouiller autant que possible, *« pour éviter qu’il ne fasse l’objet d’interprétations »*, rappelant que *« la justice est conservatrice, alors que la démocratie devrait permettre la liberté, le courage et l’indépendance du texte dans sa forme véritable, non pas selon la volonté de celui qui l’applique ».* Concernant le Code de procédure pénale, il a affirmé qu’il s’agit d’un des textes les plus complexes, et qu’il devrait être être pris dans son ensemble, ou rejeté dans son ensemble, étant donné qu’il est régi par une cohérence et une logique définies. Selon lui, il n’est pas possible d’accepter ou de rejeter certaines parties. [Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Code de procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-penale) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Commentaires des visiteurs 1 Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress - Chraibi samedi 26 avril 2025 - 16:06 Il est incontestablement temps que ce ministre de la justice s’en aille. Son attitude est absolument inacceptable car méprisable pour des institutions et leurs présidents nommés par Sa Majesté Le Roi.0 add comment Haut de la page ## Articles Liés Politique [![Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495609-profession-davocat-les-textes-dapplication-attendus-avant-la-fin-de-lannee.html "Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année") dimanche 8 novembre 2026 - 13:46 ### Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année Société [![Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/koulouh_cour_des_comptes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495406-cour-des-comptes-449-plaintes-recues-en-2026-la-dematerialisation-gagne-du-terrain.html "Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain") vendredi 6 novembre 2026 - 21:00 ### Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain Politique [![Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495109-ouahbi-8-millions-de-dossiers-judiciaires-repertories-en-trois-ans.html "Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans") mercredi 4 novembre 2026 - 20:01 ### Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans Politique [![Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdellatif-Ouahbi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494837-corruption-ouahbi-promet-trois-lois-et-un-proces-equitable.html "Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable") lundi 2 novembre 2026 - 18:42 ### Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable Politique [![Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Abdellatif-Ouahbi-3.jpeg)](https://fr.hespress.com/494126-justice-40-000-affaires-reglees-grace-a-la-procedure-de-conciliation.html "Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation") mardi 27 octobre 2026 - 22:10 ### Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation Société [![Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_parlement1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494099-contrainte-par-corps-26-000-personnes-soustraites-a-la-mesure.html "Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure") mardi 27 octobre 2026 - 19:45 ### Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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