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title: "Fonctionnaires : La CNOPS remplace la carte d'immatriculation par un certificat dès le 5 mai"
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![Fonctionnaires : La CNOPS remplace la carte d'immatriculation par un certificat dès le 5 mai](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/12/cnopss.jpg)

*DR*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 15 avril 2025 - 02:54

**Dans le cadre de ses efforts continus pour simplifier et fluidifier l’accès des fonctionnaires du secteur public aux prestations de l’assurance maladie obligatoire, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) adoptera, à compter du 5 mai 2025, une nouvelle mesure : le certificat d’immatriculation remplacera définitivement la carte d’immatriculation.**

Cette réforme, qui s’inscrit dans une logique de modernisation des procédures, a été annoncée par l’administration de la CNOPS dans un courrier adressé au président du conseil d’administration de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale. Le document met en avant l’objectif clair de simplifier les démarches liées à l’assurance maladie obligatoire pour les assurés relevant du secteur public.

Concrètement, à partir du 5 mai prochain, la CNOPS ne délivrera plus de cartes physiques d’immatriculation. À la place, un certificat d’immatriculation fera office de document officiel, reconnu par l’ensemble des prestataires de soins. Ce certificat contiendra l’ensemble des données personnelles auparavant présentes sur la carte, à savoir : le nom complet, le numéro de la carte d’identité nationale, la date de naissance, ainsi que le numéro d’immatriculation et le nom de la mutuelle d’affiliation.

L’administration précise que ce certificat pourra être présenté à tout prestataire de soins si nécessaire, au même titre que l’ancienne carte. Elle souligne également que les nouveaux assurés verront leur certificat imprimé par la mutuelle concernée, grâce à une application informatique dédiée, mise à disposition par la CNOPS auprès des services de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale. Cette solution vise à accélérer le processus d’émission du certificat et à faciliter l’accès rapide aux prestations de santé.

Pour les assurés déjà immatriculés, qui souhaitent obtenir un duplicata en cas de perte ou de renouvellement, la procédure sera désormais entièrement dématérialisée. Ils pourront, en toute autonomie, télécharger leur certificat numérique depuis leur espace personnel sur le portail électronique de la CNOPS, puis l’imprimer selon leurs besoins, sans avoir à formuler une demande administrative ni à se déplacer physiquement vers les guichets des mutuelles.

La CNOPS précise que cette décision s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi n°19-155, relative à la simplification des démarches et procédures administratives. Elle s’aligne par ailleurs sur les orientations stratégiques de la Caisse et des mutuelles partenaires, qui visent à rehausser la qualité des services rendus aux assurés et à faciliter leur accès aux droits.

Enfin, en s’appuyant sur les relations historiques et solides qui l’unissent aux différentes mutuelles, et dans un esprit de coopération renforcée au service des assurés, la CNOPS appelle l’ensemble des mutuelles concernées à mobiliser leurs services compétents afin de collaborer étroitement avec ses propres équipes. L’objectif affiché est clair, garantir le succès de cette réforme structurelle, qui aura des retombées positives concrètes pour les assurés, tout en consolidant les liens de partenariat entre la Caisse et les mutuelles.

[AMO](https://fr.hespress.com/tag/amo) [Assurés](https://fr.hespress.com/tag/assures) [CNOPS](https://fr.hespress.com/tag/cnops) [Facilité](https://fr.hespress.com/tag/facilite) [Fonctionnaires](https://fr.hespress.com/tag/fonctionnaires) [Mutuelle](https://fr.hespress.com/tag/mutuelle) [Sante](https://fr.hespress.com/tag/sante) [Secteur public](https://fr.hespress.com/tag/secteur-public) [Soins](https://fr.hespress.com/tag/soins)

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## Commentaires des visiteurs

2

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- Said Harrou mardi 15 avril 2025 - 09:34

  A quoi bon négliger la carte !!! Après ce que vient de vivre laCNSS il est recommandé d actualiser la carte de la cnops au lieu de l attestation qui est en fin de compte un document qui traînera derrière lui des lacunes et faiblesses!!!  
   A bon entendeur!!!!2add comment Haut de la page
- EL INAK ABDELHAK vendredi 19 septembre 2025 - 09:59

  attestation immatriculation : CNOPS  
   attestation de couverture: CNOPS1add comment Haut de la page

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