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*Un puits de Sound Energy*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 7 avril 2025 - 19:30

**Les réformes législatives sont cruciales pour assurer la gestion efficace et durable du domaine public hydraulique, en réponse aux défis croissants liés à la sécheresse et à l’exploitation des ressources. C’est ce qu’a affirmé le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, tout en décortiquant les mesures mises en place à cet égard.**

L’utilisation et l’exploitation du domaine public hydraulique sont régies par les dispositions de la loi n° 36.15 relative à l’eau, ainsi que par ses textes d’application. Cette législation définit le cadre de préservation du domaine public hydraulique et établit les mécanismes de contrôle des forages de puits, l’établissement de titres et l’octroi de licences nécessaires à leur création, a expliqué Baraka dans sa réponse à une question écrite adressée par le député du Mouvement Populaire, Mohamed Hichami.

Selon le ministre, ces processus visent à assurer la sécurité juridique et à constituer l’assise fondamentale de l’existence de nombreuses institutions officielles, en particulier les agences de bassin hydrographique. Parallèlement à cette loi, le décret n° 207.96 du 16 janvier 2009, relatif à la procédure d’octroi des licences et des concessions concernant le domaine public hydraulique, a instauré un cadre permettant d’accorder des licences et des concessions pour l’exploitation de ce domaine, tout en intégrant des dispositions visant à limiter l’épuisement des nappes phréatiques.

Dans un premier temps, les agences de bassin hydrographique s’engagent à faciliter l’obtention des licences de forage de puits par la mise en œuvre de plusieurs initiatives, a précisé Baraka. Parmi celles-ci, la création d’un guichet unique permet de rapprocher l’administration des citoyens, offrant ainsi un moyen de communication efficace pour le suivi et l’examen des dossiers relatifs à l’utilisation du domaine public hydraulique. Il a ainsi dévoilé que cette initiative a significativement réduit les délais d’obtention des licences, les ramenant à un maximum de deux mois.

En outre, une plateforme électronique moderne a été développée, permettant aux citoyens d’accéder aisément aux formulaires et aux informations nécessaires. Plusieurs agences de bassin hydrographique ont également pris l’initiative d’adopter cette plateforme pour le dépôt et le traitement des demandes de licences de forage et d’extraction d’eau, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité de ces procédures, avec un objectif d’extension de cette démarche à toutes les agences à l’avenir.

Les agences maintiennent également un dialogue constant avec les services régionaux de l’eau à propos des demandes reçues, qui sont transmises pour traitement, a poursuivi le responsable. Cet échange comprend aussi un partenariat avec les autorités locales pour aborder les recherches publiques concernant les licences, ainsi que pour discuter et trouver des solutions aux obstacles rencontrés, comme les oppositions de tiers.

Par ailleurs, les campagnes de communication orchestrées par les agences en coordination avec divers intervenants sont intensifiées. Certaines d’entre elles collaborent avec des bureaux d’études spécialisés, visant à réduire le temps d’examen des demandes de licence. Ces bureaux, équipés de systèmes d’information avancés, traitent quotidiennement les dossiers et gèrent le stockage et le traitement des données relatives à toutes les formes de licences.

Pour Baraka, il est crucial de souligner les objectifs de rigueur associés à l’octroi des licences de forage de puits et les raisons des interdictions. La législation sur l’eau a abrogé le système de seuil de forage qui était en vigueur dans la loi sur l’eau n° 1095. Désormais, toutes les opérations de forage de puits, d’établissement de titres, et d’extraction d’eau souterraine, indépendamment de la profondeur, doivent se conformer à un régime de licence tel que stipulé à l’article 28 de la loi n° 36.15. De plus, des zones de préservation ou d’interdiction ont été établies autour des régions menacées par une exploitation excessive des ressources en eau ou connaissant une dégradation de leur qualité.

Ainsi, bien que l’octroi de licences pour le forage de puits à des fins d’approvisionnement en eau potable ne présente pas de complications juridiques, il est soumis aux lignes directrices du schéma directeur d’aménagement intégré des ressources en eau applicables à chaque bassin hydrographique. Cette réglementation est également configurée en fonction des mesures prises par les agences de bassin pour préserver les ressources hydriques, tenant compte de la situation de sécheresse sur leur territoire.

Parmi les mesures adoptées, l’interdiction d’octroi de licences pour de nouvelles surfaces irriguées s’impose, tout en donnant la priorité aux exploitations agricoles existantes pour le renouvellement et la profondeur des licences. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi n° 15-36 et des décisions gouvernementales relatives à la gestion du domaine public hydraulique au sein de certaines régions du Royaume.

De plus, l’octroi de licences de forage et de profondeur des puits est restreint afin de maintenir l’intégrité des puits destinés à l’irrigation et des sources d’eau potable. L’élaboration des documents de planification hydrique, tels que les schémas directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau, est également soumise à un principe de coordination étroite avec divers acteurs, conformément à la loi n° 36.15. Ce processus nécessite des échanges approfondis sur les mesures proposées et promeut des solutions innovantes pour répondre aux besoins identifiés, tout en intégrant les observations de l’ensemble des intervenants.

Par ailleurs, le ministère de l’Equipement et de l’Eau a lancé un projet de décret visant à moderniser les dispositions relatives à l’octroi des licences et concessions pour l’exploitation du domaine public hydraulique. Ce projet, actuellement en phase d’examen par le Secrétariat Général du gouvernement, reflète l’engagement des autorités à renforcer le cadre juridique des ressources en eau au Maroc, a affirmé le ministre.

[Domaine public hydraulique](https://fr.hespress.com/tag/domaine-public-hydraulique) [Lois](https://fr.hespress.com/tag/lois) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Mesures](https://fr.hespress.com/tag/mesures) [Ministère de l'Equipement et de l'Eau](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lequipement-et-de-leau) [Nizar Baraka](https://fr.hespress.com/tag/nizar-baraka) [Question écrite](https://fr.hespress.com/tag/question-ecrite)

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