---
description: La députée et chef du groupe parlementaire du parti de l’extrême droite française à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen a été condamnée, lundi par le
title: Pourquoi le tribunal a décidé de rendre Marine Le Pen inéligible dès maintenant
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/04/Marine-Le-Pen-.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/417961-417961.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/417961-417961.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/417961-417961.html&title=Pourquoi le tribunal a décidé de rendre Marine Le Pen inéligible dès maintenant&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/417961-417961.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/417961-417961.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/417961-417961.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/417961-417961.html?print)

![Pourquoi le tribunal a décidé de rendre Marine Le Pen inéligible dès maintenant](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/04/Marine-Le-Pen-.jpg)

*© AFP*

[Hespress FR avec AFP](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR+avec+AFP "Articles par Hespress FR avec AFP")vendredi 4 avril 2025 - 00:35

**La députée et chef du groupe parlementaire du parti de l’extrême droite française à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen a été condamnée, lundi par le tribunal correctionnel de Paris, à quatre ans de prison dont 2 fermes sous bracelet électronique.**

A l’issue d’un procès très médiatisé et déterminant pour la carrière politique de la cheffe de file du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, qui a été déclarée coupable avec 8 de ses coaccusés dans l’affaire dite des assistants au Parlement européen, a également été frappée d’inéligibilité pour une période de 5 ans avec exécution immédiate.

Le risque d’un « trouble irréparable à l’ordre public démocratique » et d’une « récidive »: voici les motivations qui ont conduit le tribunal correctionnel de Paris à déclarer immédiatement inéligible Marine Le Pen lors de sa condamnation lundi pour détournement de fonds publics.

Le tribunal souligne d’emblée que se pose la *« question de la délicate conciliation entre le droit à un double degré de juridiction »,* c’est-à-dire d’être rejugé lors d’un procès en appel, *« et une éventuelle exécution provisoire »,* donc sans délai de cette peine d’inéligibilité, sans recours possible sur ce caractère immédiat.

Le tribunal fait valoir qu’il aborde sa tâche *« conscient de la nécessaire humilité qui s’attache à une décision de première instance, d’apprécier et de mettre en balance deux risques »*: d’une part celle que l’inéligibilité avec exécution provisoire *« ne soit pas confirmée en appel »*, alors qu’elle *« aurait déjà été exécutée par provision », de l’autre « le risque de voir les personnes condamnées être candidates, voire élues »,* malgré une condamnation pour détournement de fonds publics, qui pourrait devenir définitive.

Les juges ont fait le choix de l’inéligibilité immédiate.

*« Il ne s’agit pas d’une peine définitive mais d’une peine complémentaire prononcée en première instance qui, afin de garantir l’effectivité de son exécution et d’éviter un trouble irréparable à l’ordre public démocratique, sera exécuté immédiatement, dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel susceptible d’intervenir d’ici un à deux ans »,* relève le tribunal.

Celui-ci a rencontré en cause *« le risque de récidive au regard du système de défense » de Marine Le Pen et ses coprévenus, parlant même d' »impunité revendiquée ».*

## Conception peu démocratique

*« Dix ans après la dénonciation des faits, toutes les personnes condamnées contestent les faits, ce qui est évidemment leur droit »,* observent les juges.* « Elles n’ont dès lors exprimé aucune prise de conscience de la violation de la loi qu’elles ont commise ni a fortiori de l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus »*, ajoutent ils.

Ce système de défense constitue, selon le tribunal, *« une construction théorique qui méprise les règles du Parlement européen, les lois de la République et les décisions de justice rendues notamment au cours de la présente information judiciaire, en ne s’attachant qu’à ses propres principes ».*

Il a traduit *« de la part de personnes condamnées qui ont pour les principales une formation de juriste ou d’avocat, une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des exigences et responsabilités qui s’y attachent »,* selon les juges.

*« Ils n’ont pour la plupart manifesté aucune volonté de participer à la manifestation de la vérité, avec laquelle ils ont pour certains un rapport très étendu, niant parfois jusqu’aux évidences, y comprenant leurs propres écrits de l’époque »,* cingle le tribunal.

Face à ce *« système de défense »* qui *« tend à contester la compétence matérielle du tribunal autant que les faits, dans une conception narrative de la vérité, le risque de récidive est objectivement caractérisé »,* relèvent les juges.

Concernant Marine Le Pen particulièrement, qui n’a jamais fait mystère de ses ambitions pour 2027, ils invoquent le *« trouble irréparable à l’ordre public démocratique qu’engendrerait le fait qu’elle soit candidate, voire élue par exemple et notamment à l’élection présidentielle, alors qu’elle est condamnée pour détournement de fonds publics notamment à une peine d’inéligibilité en première instance et pourrait l’être par la suite définitivement ».*

Le tribunal conclut : *« Eu égard à l’importance de ce trouble irréparable (…) il apparaît nécessaire selon le tribunal, à titre conservatoire, d’ordonner l’exécution provisoire de cette peine complémentaire d’inéligibilité (…) Dans le cadre d’une décision rendue au nom du peuple français dans son ensemble, cette mesure est en effet proportionnée aux objectifs à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public démocratique et de bonne administration de la justice ».*

[France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Inéligibilité](https://fr.hespress.com/tag/ineligibilite) [Marine Le Pen](https://fr.hespress.com/tag/marine-le-pen) [Procès](https://fr.hespress.com/tag/proces)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Sahara marocain : La France réaffirme sa position "intangible" de soutien à la souveraineté du Maroc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/1794574336519.jpg-13112026_162717945872712967.jpg)](https://fr.hespress.com/496366-sahara-marocain-la-france-reaffirme-sa-position-intangible-de-soutien-a-la-souverainete-du-maroc.html "Sahara marocain : La France réaffirme sa position \"intangible\" de soutien à la souveraineté du Maroc")

vendredi 13 novembre 2026 - 16:12

### Sahara marocain : La France réaffirme sa position "intangible" de soutien à la souveraineté du Maroc

Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027")

mardi 10 novembre 2026 - 20:54

### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027

Politique [![Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Jerome_Bonnafont_france_onu-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495980-sahara-la-france-reaffirme-son-soutien-a-la-souverainete-marocaine-et-deplore-le-veto-russe.html "Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe")

mardi 10 novembre 2026 - 19:12

### Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe

Monde [![France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/macron-rinerr.jpg)](https://fr.hespress.com/495820-france-macron-salue-la-candidature-du-judoka-teddy-riner-a-la-presidentielle-de-2027.html "France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027")

lundi 9 novembre 2026 - 20:28

### France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027

Monde [![France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Teddy-Riner-France.jpg)](https://fr.hespress.com/495737-france-le-champion-de-judo-teddy-riner-annonce-sa-candidature-a-lelection-presidentielle.html "France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle")

lundi 9 novembre 2026 - 14:40

### France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle

Monde [![France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/lecornu-2.jpg)](https://fr.hespress.com/495732-france-le-gouvernement-annonce-une-hausse-du-salaire-minimum-de-16-des-le-1er-decembre.html "France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre")

lundi 9 novembre 2026 - 14:18

### France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [15:23<h3>Kvaratskhelia encense Hakimi : « Le meilleur arrière droit de l’histoire »</h3>](https://fr.hespress.com/496520-kvaratskhelia-encense-hakimi-le-meilleur-arriere-droit-de-lhistoire.html "Kvaratskhelia encense Hakimi : « Le meilleur arrière droit de l’histoire »")
- [13:58<h3>Ligue des champions féminine : l’AS FAR et Sundowns s’affrontent pour une troisième couronne historique</h3>](https://fr.hespress.com/496515-ligue-des-champions-feminine-las-far-et-sundowns-saffrontent-pour-une-troisieme-couronne-historique.html "Ligue des champions féminine : l’AS FAR et Sundowns s’affrontent pour une troisième couronne historique")
- [12:24<h3>El Mansouri représente le Roi au 20e Sommet de la Francophonie</h3>](https://fr.hespress.com/496527-el-mansouri-represente-le-roi-au-20e-sommet-de-la-francophonie.html "El Mansouri représente le Roi au 20e Sommet de la Francophonie")
- [10:55<h3>Bitcoin chute sous les 64.000 dollars et ravive les inquiétudes sur le marché des cryptomonnaies</h3>](https://fr.hespress.com/496511-bitcoin-chute-sous-les-64-000-dollars-et-ravive-les-inquietudes-sur-le-marche-des-cryptomonnaies.html "Bitcoin chute sous les 64.000 dollars et ravive les inquiétudes sur le marché des cryptomonnaies")
- [09:20<h3>COP31: le Maroc met en avant la sécurité hydrique comme levier majeur de l’adaptation climatique</h3>](https://fr.hespress.com/496503-cop31-le-maroc-met-en-avant-la-securite-hydrique-comme-levier-majeur-de-ladaptation-climatique.html "COP31: le Maroc met en avant la sécurité hydrique comme levier majeur de l’adaptation climatique")
- [07:47<h3>Les températures attendues ce dimanche 15 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496484-les-temperatures-attendues-ce-dimanche-15-novembre-2026.html "Les températures attendues ce dimanche 15 novembre 2026")

Monde [![Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/senegal-ministeere.jpg)](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")

samedi 14 novembre 2026 - 21:25

### Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/monde",
                "name": "Monde"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/417961-pourquoi-le-tribunal-a-decide-de-rendre-marine-le-pen-ineligible-des-maintenant.html",
                "name": "Pourquoi le tribunal a décidé de rendre Marine Le Pen inéligible dès maintenant"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/417961-pourquoi-le-tribunal-a-decide-de-rendre-marine-le-pen-ineligible-des-maintenant.html"
    },
    "headline": "Pourquoi le tribunal a décidé de rendre Marine Le Pen inéligible dès maintenant",
    "datePublished": "2025-04-04T00:35:01+0000",
    "dateModified": "2025-04-03T18:23:51+0000",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR avec AFP",
        "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR+avec+AFP"
    },
    "description": "La députée et chef du groupe parlementaire du parti de l’extrême droite française à l’Assemblée nationale, Mar",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/04/Marine-Le-Pen-.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```