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description: La procédure d&#039;octroi de la citoyenneté espagnole aux enfants étrangers (particulièrement d’origine marocaine, vu leur nombre) nés dans les deux enclaves La procédure d&#039;octroi de la citoyenneté espagnole aux enfants étrangers (particulièrement d’origine marocaine, vu leur nombre) nés dans les deux enclaves est en voie de durcissement.  C’est ce que propose dans les parlements autonomes des deux villes le Partido popular (PP), première force politique, dirigeant les deux assemblées. Précisions. 
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")lundi 14 janvier 2019 - 12:38

**La procédure d’octroi de la citoyenneté espagnole aux enfants étrangers (particulièrement d’origine marocaine, vu leur nombre) nés dans les deux enclaves est en voie de durcissement.  C’est ce que proposent dans les parlements autonomes des deux villes le *Partido popular* (PP), première force politique, dirigeant les deux assemblées. Précisions. **

A la tête des deux gouvernements autonomes de Ceuta et de Melilla, le PP envisage de présenter un projet de loi visant à modifier le Code civil espagnol. Il s’agirait dans cette perspective de ne plus octroyer la nationalité espagnole aux étrangers nés à Ceuta ou à Melilla, une fois qu’ils ont atteint l’âge de la majorité légale et qu’ils justifient plus d’un an de résidence dans l’une des deux enclaves.

**Dix ans, au lieu d’un an**

Le journal électronique [El Pueblo de Ceuta](http://elpueblodeceuta.es/not/35007/el-pp-propone-endurecer-la-nacionalizacion-de-marroquies-nacidos-en-ceuta-y-melilla) précise dans ce registre que le PP compte accélérer la cadence afin de déposer d’ici fin janvier une proposition de loi allongeant la durée de résidence requise pour obtenir la nationalité espagnole pour les enfants nés dans les deux présides d’un an à dix ans. Si les deux gouvernements autonomes et relevant de l’Espagne valident cette proposition, toute personne étrangère née à Ceuta ou à Melilla ne pourrait dorénavant jouir de la nationalité espagnole qu’en justifiant 10 ans de résidence effective dans les deux villes, après avoir atteint l’age de majorité légale, fixé à 18 ans.

Il ne fait aucun doute que les enfants d’origine marocaine sont les premiers visés par ce changement dans le Code civil espagnol dans les deux enclaves. Maire et président PP de l’assemblée parlementaire de Melilla, Juan José Imbroda avance, à ce propos, que « des femmes marocaines enceintes traversent la frontière pour donner naissance à un enfant, ce qui permet aux enfants d’obtenir la citoyenneté espagnole dans l’année qui suit leur résidence légale ».

**Une question de temps, et d’économie budgétaire **

Au journal local, l’élu explique que le projet de loi présenté par son parti permettra d’économiser les fonds publics. « Nous parlons de 1 700 à 1 800 naissances par an dans chacune des deux villes ». Ces naissances sont, selon Juan José Imborda, « un fardeau financier supplémentaire, compte tenu de l’argent dépensé par les hôpitaux pour des mères marocaines ».

Ces dernières évolutions résultent de la constitution d’une commission ad hoc composée de juristes issues des deu x enclaves, avec la tâche de préparer un nouveau texte juridique incluant des amendements de la loi sur les enfants mineurs. Les recommandations finales de ce groupe de réflexion seront soumises au gouvernement central de Madrid, comme le rapporte El Pueblo de Ceuta.

[Ceuta](https://fr.hespress.com/tag/ceuta) [Code civil espagnol](https://fr.hespress.com/tag/code-civil-espagnol) [Melilla](https://fr.hespress.com/tag/melilla) [Parti populaire espagnol](https://fr.hespress.com/tag/parti-populaire-espagnol)

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