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title: "Empreintes génétiques : un projet de loi controversé, Ouahbi tente de rassurer"
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![Empreintes génétiques : un projet de loi controversé, Ouahbi tente de rassurer](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/emprunte.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")vendredi 21 mars 2025 - 02:54

**Un vif débat a éclaté ce mardi au Parlement autour des inquiétudes soulevées par plusieurs députés concernant le risque de mauvaise utilisation des empreintes biologiques et génétiques des suspects, telles que prévues dans le projet de loi de procédure pénale. Dans le dessein d’éclaircir la procédure aux néophytes, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est intervenu pour répondre aux interrogations des parlementaires.**

L’alinéa dix de l’article 49 stipule que « *le procureur général du Roi peut, en cas de nécessité d’enquête impliquant une question technique ou scientifique, faire appel à des experts. Il peut notamment ordonner une expertise afin de déterminer le profil des empreintes biologiques et génétiques des personnes soupçonnées, dès lors que des indices laissent présumer leur implication dans une infraction*».

Lors de l’examen détaillé du projet de loi, la députée Rabia Bouja, du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, a exprimé ses réserves quant à cette disposition, qui accorde au procureur du Roi le pouvoir d’ordonner des expertises biologiques et génétiques. Elle a souligné que le texte actuel met spécifiquement l’accent sur les empreintes génétiques, ce qui, selon elle, traduit une volonté de justifier l’intervention du parquet dans la vie privée des citoyens, au lieu d’assurer la protection de leurs droits et libertés.

Bouja a insisté sur le fait que les empreintes génétiques constituent une donnée extrêmement sensible, liée à l’identité même des individus, à leur patrimoine génétique, à leurs caractéristiques et à leur vie privée. Elle a estimé que de telles mesures devraient être encadrées avec une précision rigoureuse, ajoutant que certaines lois précédemment adoptées n’avaient pas toujours respecté l’intégrité et la dignité des citoyens dans leur mise en œuvre.

Elle a également soulevé plusieurs questions majeures : « *Où seront conservées ces empreintes ? Qui en aura la charge ? Les laboratoires impliqués sont-ils agréés ? Ces données pourraient-elles être revendues ou utilisées à des fins criminelles sans lien avec la personne concernée ? Dans quelles conditions ces empreintes seront-elles prélevées ?* ».

Par ailleurs, la députée a exprimé ses craintes quant au sort des empreintes génétiques en cas d’innocence du suspect. Elle s’est interrogée sur la possibilité d’un prélèvement forcé en cas de refus et sur les garanties concernant la destruction des données après coup, insistant sur la gravité de ces enjeux.

Dans le même sens, Abdellah Bouanou a rappelé que la Cour européenne elle-même débat encore des expertises scientifiques et médico-légales, tandis qu’au Maroc, le cadre légal actuel laisse une grande marge de manœuvre, permettant à un simple policier de demander des empreintes digitales sans respect strict des droits et des lois sur la protection des données personnelles.

Il a dénoncé une disposition qui, selon lui, accorde un pouvoir illimité au procureur général du Roi pour ordonner des expertises biologiques et génétiques, soulevant ainsi une question clé : que se passerait-il en cas de refus du citoyen ? Serait-il contraint de s’y soumettre par la force ? Il a insisté sur le fait que, d’un point de vue scientifique et médical, ces empreintes ne concernent pas seulement la vie privée d’un individu, mais aussi son avenir et celui de ses descendants. Or, le texte actuel autorise leur prélèvement sans restriction, ce qui, selon lui, est inadmissible. Il a appelé à un débat approfondi pour évaluer tous les risques et garantir un encadrement plus strict.

En réponse, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu à rassurer les parlementaires : « *Pensez-vous que le ministère ait négligé tous ces aspects ?* ». Il a rappelé qu’un cadre réglementaire était déjà défini et a évoqué un arrêt de la Cour de cassation qui avait refusé l’utilisation d’une empreinte génétique dans une affaire où l’accusé avait été attaché à une chaise avant son prélèvement.

Ouahbi a souligné que, dans certains cas, ce sont les suspects eux-mêmes qui demandent à fournir leurs empreintes pour prouver leur innocence. Il a donné l’exemple d’affaires de viol ou de contestation de filiation, où l’empreinte génétique peut être le seul élément permettant d’établir la vérité.

Le ministre a également annoncé que son département travaille actuellement sur une loi relative à la création d’une banque nationale des empreintes génétiques. Il a précisé que plusieurs questions cruciales étaient encore en discussion : où cette banque sera-t-elle hébergée ? Comment les données seront-elles protégées ? Qui aura le droit d’y accéder ?

Il a indiqué qu’un débat était en cours au sein du ministère pour envisager la possibilité de confier la gestion de cette banque à la Direction générale de la sûreté nationale. Toutefois, il a précisé que toute réglementation en la matière nécessite l’aval de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, Ouahbi a assuré qu’un dialogue serait mené avec cette commission ainsi qu’avec la Direction de la sûreté nationale afin d’établir un cadre légal conforme aux normes internationales. « *Nous ne ferons pas ce que nous voulons, tout se fera dans l’intérêt général et selon des règles strictes* », a-t-il conclu.

[Abdellah Bouanou](https://fr.hespress.com/tag/abdellah-bouanou) [Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Empreintes](https://fr.hespress.com/tag/empreintes) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [PJD](https://fr.hespress.com/tag/pjd) [Rabia Bouja](https://fr.hespress.com/tag/rabia-bouja)

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