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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 12 janvier 2019 - 19:00

**Le ministère de la Culture et de la Communication – Département de la Communication – appelle les directeurs de publication à tenir compte des dispositions interdisant la reproduction intégrale ou partielle des contenus médiatiques électroniques originaux sans l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits.**

Les directeurs de publications sont ainsi appelés à se conformer à la loi régissant la presse et l’édition, notamment la législation relative aux services de la presse électronique.

Cette reproduction sans l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits est passible des sanctions prévues par la législation relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Ainsi, il est à noter que la reproduction aux fins d’illustration et d’usage non commercial dans le cadre de l’enseignement, ainsi que toute forme d’illustration se référant à la source pratiquée conformément aux techniques et à la déontologie journalistiques, sont exclus de ces sanctions.

[Droits d'auteur](https://fr.hespress.com/tag/droits-dauteur) [Médias](https://fr.hespress.com/tag/medias) [Ministère de la culture et de la communication](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-culture-et-de-la-communication)

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