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description: Hespress a appris de sources fiables que les équipes de contrôle fiscal des régions Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra ont ...
title: "Des entreprises &quot;migrantes&quot; sous examen fiscal : Des incohérences révélées"
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![Des entreprises "migrantes" sous examen fiscal : Des incohérences révélées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/fiscalite.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 8 mars 2025 - 16:33

**Les brigades de vérification fiscale des régions Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra ont informé des dizaines de petites et moyennes entreprises qu’elles seraient soumises à une révision fiscale portant sur leurs activités des trois dernières années, a appris *Hespress* a de sources fiables.**

Cette initiative, qui a conduit à un audit des déclarations fiscales des entreprises ayant récemment opéré un transfert d’activité de certaines zones telles que Souss-Massa, Drâa-Tafilalet, l’Oriental et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma vers l’axe Rabat-Casablanca, a mis en lumière des irrégularités et des incohérences, notamment des déclarations récurrentes de déficits qui ne correspondent en rien à la taille des contrats et des commandes publiques dont ces entreprises ont bénéficié.

Nos sources indiquent que les entreprises concernées par ces révisions fiscales opèrent principalement dans des secteurs tels que la construction, les travaux publics, l’alimentation et l’informatique. Certaines de ces entreprises ont d’ailleurs sollicité l’administration fiscale pour régulariser leur situation dans le cadre des « *conventions amiables* ».

Cependant, les demandes de transfert de leurs sièges sociaux ont attiré l’attention des services de contrôle centralisés de la Direction générale des impôts (DGI), qui ont mobilisé les équipes régionales pour vérifier minutieusement la situation fiscale de ces entreprises. Le transfert de leur siège social a ainsi été interprété comme un signe de suspicion de fraude fiscale et d’évasion possible.

Les réponses fournies par les entreprises interrogées pour justifier leur demande de changement de siège social n’ont pas convaincu les inspecteurs. Ces entreprises ont évoqué une pénurie d’opportunités commerciales et une concentration des projets dans l’axe Rabat-Casablanca. Toutefois, ces arguments ont été jugés contradictoires par rapport aux informations obtenues par l’administration fiscale grâce à des échanges électroniques avec des administrations partenaires.

Ces échanges ont permis d’obtenir des données sur le nombre de bons de commande et de marchés publics auxquels ces entreprises avaient eu accès, et les résultats ont montré que ces chiffres étaient tout à fait acceptables, voire compétitifs, par rapport à d’autres entreprises concurrentes situées dans la même zone géographique. De plus, l’argument de la distance entre le siège social et le site des projets s’est également révélé infondé. Les audits ont démontré que ces entreprises avaient accepté sans réserve toutes les conditions des cahiers des charges, en particulier celles concernant les frais supplémentaires de déplacement.

Selon l’article 149 du Code général des impôts, toute entreprise, qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu, à la TVA ou exonérée, est tenue de notifier l’inspecteur des impôts de tout changement concernant son siège social, sa résidence fiscale ou son établissement principal, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en déposant une déclaration via un formulaire standardisé fourni par l’administration. Cette notification doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant le changement, sous peine de se voir imposer l’impôt en fonction de la dernière adresse connue par l’administration fiscale.

Les sources de *Hespress* ont également révélé que les opérations de contrôle fiscal des « *entreprises migrantes* » ont été suspendues lorsqu’il a été constaté qu’elles se reposaient sur de petites entreprises appartenant à des proches ou des travailleurs indépendants pour réaliser des travaux dans des zones éloignées de leurs sièges sociaux. De nombreuses entreprises ont ainsi choisi de transférer leur siège social, plutôt que de créer des filiales ou des succursales, afin de contourner une potentielle surveillance fiscale due à un accroissement soudain de leur activité.

[Casablanca](https://fr.hespress.com/tag/casablanca) [Commandes publiques](https://fr.hespress.com/tag/commandes-publiques) [Contrôle fiscal](https://fr.hespress.com/tag/controle-fiscal) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Entreprises](https://fr.hespress.com/tag/entreprises) [Fiscalité](https://fr.hespress.com/tag/fiscalite) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [Rabat](https://fr.hespress.com/tag/rabat) [Révision fiscale](https://fr.hespress.com/tag/revision-fiscale)

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