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title: Le PJD plaide pour un suivi renforcé de la loi sur la liberté des prix
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![Le PJD plaide pour un suivi renforcé de la loi sur la liberté des prix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/Finance-verte.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")samedi 8 mars 2025 - 20:00

**Dans un contexte où les prix jouent aux montagnes russes, une réglementation est désormais plus urgente que jamais. En ce sens, le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD) a récemment adressé une demande officielle à la présidente de la Commission des finances et du développement économique. L’objectif : créer une sous-commission pour assurer le suivi des conditions et modalités d’application de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et à la concurrence, en raison de son importance et de son impact direct sur les citoyens.**

Adoptée en 2014 par Dahir n°1.14.116, la loi n°104.12 vise à réguler la concurrence et à encadrer la liberté des prix pour garantir la transparence et l’équité dans les relations commerciales. Toutefois, après plus d’une décennie de mise en œuvre, plusieurs interrogations subsistent quant à son efficacité réelle, notamment dans un contexte marqué par des fluctuations des prix et des défis économiques majeurs.

Selon le président du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, il est devenu impératif d’évaluer l’impact de cette législation sur les entreprises et les consommateurs. « *Un suivi rigoureux permettra de vérifier si la loi a réellement contribué à renforcer la concurrence et à protéger les consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles* », a-t-il souligné dans sa correspondance à la Commission.

La demande du PJD repose sur les articles 123, 124 et 125 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Ces dispositions permettent aux commissions permanentes de créer des sous-commissions pour assurer le suivi des textes législatifs relevant de leur compétence et de veiller à l’adoption des décrets d’application dans les délais impartis.

Le suivi de la loi n°104.12 vise également à mesurer son interaction avec d’autres textes législatifs clés, notamment la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, la loi n°31.08 sur la protection du consommateur et la loi n°46.19 portant sur l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Pour le groupe parlementaire du PJD, l’application de cette loi doit être minutieusement analysée afin d’évaluer son impact sur la limitation des pratiques monopolistiques et des ententes illicites entre entreprises. L’un des enjeux majeurs est de garantir que les petites et moyennes entreprises (PME) puissent évoluer dans un environnement commercial sain, sans subir la domination des grandes sociétés.

La question du respect de la concurrence par les grandes entreprises et distributeurs sera également scrutée de près, notamment en ce qui concerne la manipulation des prix et les risques d’abus de position dominante. De plus, l’efficacité des sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles sera évaluée pour s’assurer qu’elles remplissent leur rôle dissuasif.

Au-delà des aspects économiques et concurrentiels, la demande du PJD met en lumière l’impact direct de la loi sur les consommateurs. En effet, le suivi de son application permettra d’analyser l’évolution des prix et de mesurer son influence sur le pouvoir d’achat des Marocains.

Dans un contexte marqué par l’inflation et la spéculation, la transparence des pratiques commerciales est devenue une priorité. Le groupe parlementaire alerte sur les risques liés à la manipulation des prix par certains acteurs économiques, à travers la répartition concertée des marchés ou des accords sur les marges bénéficiaires.

Si la mise en place de cette sous-commission est acceptée, elle pourrait jouer un rôle clé dans l’amélioration de la régulation du marché et la protection des consommateurs. En évaluant la pertinence de la loi n°104.12 et en identifiant ses éventuelles failles, le PJD espère apporter des recommandations concrètes pour renforcer l’efficacité de la concurrence au Maroc.

[Abdellah Bouanou](https://fr.hespress.com/tag/abdellah-bouanou) [Commission des finances et du développement économique](https://fr.hespress.com/tag/commission-des-finances-et-du-developpement-economique) [Loi](https://fr.hespress.com/tag/loi) [PJD](https://fr.hespress.com/tag/pjd) [PME](https://fr.hespress.com/tag/pme) [Prix](https://fr.hespress.com/tag/prix)

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## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- bouledogue dimanche 9 mars 2025 - 17:18

  il serait judicieux d obliger au moins les commerçants a afficher les prix de vente , cela au moins serait un moyen de contrôle et plus de clarté pour le public ! comment contrôler si on a pas au moins un moyen de départ utile ?0 add comment Haut de la page

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