--- description: Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les services centraux du ministère de l'Intérieur ont diffusé des directives aux ... title: "Marchés en suspens : Les directives de l’Intérieur pour régler la situation" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/08/Marches-publics.jpeg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/411922-411922.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/411922-411922.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/411922-411922.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/411922-411922.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/411922-411922.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/411922-411922.html?print) ![Marchés en suspens : Les directives de l’Intérieur pour régler la situation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/08/Marches-publics.jpeg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 19 février 2025 - 19:15 **Des sources bien informées ont indiqué à *Hespress* que les services centraux du ministère de l’Intérieur ont diffusé des directives aux gouverneurs concernant la résolution des « *marchés en suspens* » dans plusieurs collectivités territoriales. Ces directives visent à accélérer la résiliation des contrats, à examiner minutieusement les procédures administratives suivies par les administrations locales pour clore des marchés dont les travaux n’ont pas été achevés, souvent en raison de litiges liés au respect des clauses contractuelles, des cahiers des charges et de l’exécution des travaux.** Les mêmes sources de [*Hespress*](https://www.hespress.com/%d8%a7%d9%84%d9%85%d8%b5%d8%a7%d9%84%d8%ad-%d8%a7%d9%84%d9%85%d8%b1%d9%83%d8%b2%d9%8a%d8%a9-%d9%84%d9%88%d8%b2%d8%a7%d8%b1%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%af%d8%a7%d8%ae%d9%84%d9%8a%d8%a9-%d8%aa%d8%b7%d8%a7-1515952.html) précisent que ces nouvelles instructions insistent sur un meilleur niveau de coordination entre les responsables de l’administration territoriale et les trésoriers afin de faciliter le traitement des demandes urgentes des collectivités. Cela inclut notamment la réduction des montants des engagements financiers, la gestion des procès-verbaux de réception provisoire des marchés et la détection d’éventuelles irrégularités juridiques dans les procédures de résiliation. Selon nos sources, ces orientations accordent une priorité particulière aux collectivités territoriales impliquées dans les projets liés aux préparatifs de la Coupe du Monde 2030. Il s’agit notamment d’accélérer la résiliation des marchés concernés et de réaffecter les fonds bloqués auprès des trésoreries au financement d’autres projets. Dans ce contexte, il apparaît que certaines collectivités se retrouvent dans l’incapacité de mettre un terme à des contrats conclus avec des entreprises attributaires de marchés, celles-ci ayant disparu sans laisser de traces, rendant impossible l’achèvement des procédures de résiliation. Ce blocage concerne notamment l’établissement des procès-verbaux de réception provisoire et des décomptes définitifs prévus par les articles 56 et 63 du décret n° 2.99.1087 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’État. Nos sources révèlent que certaines entreprises soumises à des procédures de résiliation refusent de répondre aux convocations répétées des collectivités pour finaliser les procès-verbaux de réception provisoire, ce qui entraîne une situation d’impasse. Dans certains cas, des gouverneurs ont même refusé d’approuver les décisions de résiliation, prolongeant ainsi la situation de blocage des marchés. Face à ces difficultés, plusieurs collectivités ont tenté de contourner ces obstacles en s’adressant directement aux trésoriers de la Trésorerie Générale du Royaume pour débloquer les fonds restants et clore les marchés en suspens. Cependant, les trésoriers ont, à leur tour, refusé d’examiner ces dossiers en raison de l’absence de validation des gouverneurs. Il en va de même pour les demandes de réduction des engagements financiers (Diminution d’engagement). Le ministère de l’Intérieur envisage désormais la mise en place d’un système de « *registre des antécédents* » pour classer et sélectionner les entreprises candidates aux marchés publics, notamment ceux relevant des projets d’infrastructures placés sous la supervision directe des walis et gouverneurs. Ce registre renforcera les critères de gestion des risques en imposant la présentation de certificats de conformité fiscale, de preuves d’expertise dans des projets similaires et d’autres conditions inscrites dans les appels d’offres publics. Enfin, nos sources révèlent que de nombreuses entreprises, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, sont actuellement impliquées dans des litiges juridiques et judiciaires avec les collectivités locales. Ces conflits, apparus depuis la pandémie de Covid-19 et exacerbés par les vagues d’inflation, résultent de l’incapacité de ces entreprises à honorer leurs engagements contractuels en raison de l’augmentation des coûts des matières premières et de la main-d’œuvre, ainsi que des contraintes financières liées au respect des délais d’exécution des projets. [Appels d'offres](https://fr.hespress.com/tag/appels-doffres) [Blocage](https://fr.hespress.com/tag/blocage) [Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Marchés en suspens](https://fr.hespress.com/tag/marches-en-suspens) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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