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![Les déclarations des contribuables à revenus multiples scrutées par les services fiscaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/dgi.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 18 février 2025 - 19:10

**Hespress a appris, de sources bien informées, que les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) ont lancé une opération de vérification approfondie des déclarations fiscales de certaines personnes physiques classées comme « sources de revenus multiples », en se basant sur des données précises fournies par le Service d’analyse des risques et de programmation du département des enquêtes et de la valorisation des données. Ces informations ont révélé des indices de fraude et de falsification fiscale. **

Selon ces mêmes sources, ces indices concernent principalement le dépôt de sommes considérables dans des comptes bancaires auprès de plusieurs établissements financiers sur des périodes rapprochées, ainsi que l’achat de biens immobiliers à des prix élevés sans générer de revenus financiers à leur sujet.

“*Les inspecteurs des impôts ont identifié des soupçons de manipulation des déclarations fiscales sur le revenu, notamment en dissimulant une série de revenus, répartis entre des revenus professionnels tels que salaires et indemnités de services de conseil, des revenus immobiliers (principalement des loyers), ainsi que des revenus financiers sous forme de gains sur actions et d’intérêts sur dépôts*”, ont ajouté les mêmes sources.

Pour elles : ces irrégularités s’étendaient à la sous-estimation des revenus déclarés, en recourant à des factures falsifiées et à des virements bancaires trompeurs, insistant sur l’utilisation des dispositions de l’article 214 du Code général des impôts, qui encadre le droit de consultation et d’échange d’informations pour couvrir toutes les opérations financières, commerciales et immobilières réalisées par les contribuables soumis à l’audit.

Lesdites sources ont confirmé que les équipes de contrôle régional des impôts, sur la base de données précises fournies par les services de contrôle central, ont adressé des demandes de clarification aux contribuables concernant leurs déclarations fiscales relatives à l’impôt sur le revenu. Certains d’entre eux, confrontés par l’administration fiscale aux informations collectées sur leurs activités et leurs revenus réels, ont sollicité les services de bureaux de conseil et de comptabilité pour préparer les documents justificatifs relatifs à leurs dépenses et revenus, ainsi que pour vérifier et corriger leurs déclarations fiscales avant de passer aux procédures de contrôle sur le terrain et de révision fiscale.

Les sources de Hespress ont insisté sur le fait que certains contribuables concernés possédaient des comptes bancaires et des biens à l’étranger, ainsi que des transactions financières et commerciales avec des acteurs à l’international, qu’ils n’ont pas déclarés aux autorités compétentes du Bureau des changes.

Les services de contrôle de la DGI ont adopté de nouvelles techniques pour détecter l’évasion fiscale, en utilisant l’indicateur « *niveau de vie* », qui permet, lorsqu’il est mis en relation avec les revenus déclarés, de vérifier la véracité des informations fournies par les contribuables, notamment ceux exerçant des professions libérales, comme les médecins et les architectes. Ces informations permettent aussi de détecter les impôts non réglés au profit de l’État. L’administration fiscale a conclu des accords avec d’autres administrations, comme l’Agence nationale de la conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie, pour échanger des données par canaux électroniques, ce qui lui permet de vérifier les actifs des contribuables suspects d’évasion fiscale lorsque ceux-ci ne correspondent pas aux montants déclarés de leurs revenus.

Les inspecteurs s’appuient également sur les informations fournies par le service des enquêtes et du traitement des données, ainsi que sur le suivi des activités numériques, afin d’évaluer et analyser la situation fiscale globale des contribuables.

Les sources du journal ont révélé que les inspecteurs des impôts ont relevé des cas où des contribuables à revenus multiples, en particulier des travailleurs indépendants, ont acheté des chevaux, des œuvres d’art et investi dans de petits projets afin de dissimuler leurs fonds, étant donné que la plupart d’entre eux effectuent des transactions en espèces et ne déclarent pas leur chiffre d’affaires réel. Ils épargnent le reste dans ces investissements pour éviter de déposer cet argent à la banque et ainsi éviter d’être découverts en ce qui concerne la véracité de leurs déclarations fiscales sur le revenu.

[Détournement d'argent](https://fr.hespress.com/tag/detournement-dargent) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Evasion fiscale](https://fr.hespress.com/tag/evasion-fiscale) [Fraude](https://fr.hespress.com/tag/fraude)

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