--- description: Le procès des accusés dans l'affaire d'appropriation d'un bien immobilier de la Cour de première instance d'Assilah a été repris. La cha... title: Reprise du procès dans l'affaire d'appropriation illégale d'un bien immobilier à Assilah image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/12/titre-foncier.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/410601-410601.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/410601-410601.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/410601-410601.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/410601-410601.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/410601-410601.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/410601-410601.html?print) ![Reprise du procès dans l'affaire d'appropriation illégale d'un bien immobilier à Assilah](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/titre-foncier.jpg) [Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")mercredi 12 février 2025 - 02:54 **Le procès des accusés dans l’affaire d’appropriation d’un bien immobilier de la Cour de première instance d’Assilah a été repris. La chambre criminelle d’appel de la Cour d’appel de Tanger poursuivra, le jeudi 13 février 2025, l’examen de l’affaire criminelle en appel n° 370/2611/2024, suite à l’appel interjeté par le procureur général près la même cour.** Dans cette affaire, plusieurs conservateurs fonciers, le fils d’un avocat renommé de Casablanca, ainsi qu’un certain nombre de promoteurs immobiliers sont poursuivis après avoir été acquittés par le tribunal pénal de première instance des accusations de constitution d’une organisation criminelle, de falsification de documents officiels et de complicité dans ces actes, et ce, malgré la présentation de près de 165 documents à titre de preuves. Les faits remontent à l’accusation portée par la plaignante à l’encontre des parties concernées, les accusant d’avoir créé un titre foncier n° 78511 relatif à l’école Mokhtar El Bakkali, extrait de sa propre demande foncière, alors que des oppositions légales étaient toujours en cours. La plaignante affirme que “*le service d’ingénierie topographique de Tanger continue de refuser de délivrer le plan de ce titre foncier, et soutient que les accusés ont détourné près de 14 millions de dirhams des fonds du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, par le biais de saisies sur le compte du Fonds National pour le Soutien à la Recherche Scientifique et au Développement Technologique, le 29 février 2012″*. À ce sujet, un jugement administratif urgent n° 279 a été rendu le même jour, le 29 février 2012 (dossier n° 1239/1/2011). La plaignante ajoute également que “*le dernier transfert financier en faveur du père de l’un des accusés, un ancien avocat de la plaignante, a eu lieu le 26 avril 2022*”. Ce jour-là, un chèque d’un montant de 5.551.389,50 dirhams a été émis par le Fonds de dépôt et de gestion, en indemnisation pour l’expropriation de 8.107 m² du titre foncier 78512/06, en faveur de la commune d’Assilah. Ce bien immobilier comprend, entre autres, le parc Moulay Rachid, la Maison des jeunes, la mosquée Mohammed V, ainsi que des portions de rues principales dans la ville d’Assilah. La plaignante insiste sur le fait que ces biens ne sont en aucun cas liés à sa demande foncière initiale et précise que les conservateurs fonciers ont extrait le titre foncier 78512/06 en son nom, alors que la parcelle est séparée des institutions publiques par une route nationale reliant Rabat à Tanger. Préalablement, une plainte avait été déposée auprès du juge d’instruction de Tanger par une dame, qui expliquait avoir confié la défense de son dossier foncier portant sur 60 hectares au cœur de la ville d’Assilah à un avocat de l’ordre de Casablanca. Cependant, elle a été stupéfaite de constater que le terrain était devenu la propriété partagée entre le fils de son ancien avocat et un entrepreneur réputé. Ces derniers, avec la complicité de conservateurs fonciers, ont falsifié des documents fonciers pour créer des lotissements et des institutions publiques sur le terrain concerné. Grâce à ces manœuvres, les accusés ont perçu des sommes estimées à 2 milliards de dirhams des caisses de l’État, dans le cadre des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique. La plaignante affirme même que ces manipulations ont permis l’enregistrement au titre foncier du site du tribunal de première instance d’Assilah ainsi que de plusieurs rues principales de la ville au nom des accusés. [Assilah](https://fr.hespress.com/tag/assilah) [Fraude](https://fr.hespress.com/tag/fraude) [Tanger](https://fr.hespress.com/tag/tanger) [Tribunal de première instance](https://fr.hespress.com/tag/tribunal-de-premiere-instance) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Monde [![Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/collision-espagne-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495389-espagne-le-parquet-europeen-enquete-sur-de-possibles-fraudes-liees-a-la-ligne-ferroviaire-accidentee.html "Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée") samedi 7 novembre 2026 - 01:23 ### Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée Société [![Bulletins de vote à Tanger : Limouri de nouveau entendu par le juge d’instruction](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/mounir_limouri-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495200-bulletins-de-vote-a-tanger-limouri-de-nouveau-entendu-par-le-juge-dinstruction.html "Bulletins de vote à Tanger : Limouri de nouveau entendu par le juge d’instruction") jeudi 5 novembre 2026 - 08:19 ### Bulletins de vote à Tanger : Limouri de nouveau entendu par le juge d’instruction Regions [![Des partis réclament de nouvelles élections à Tanger-Asilah](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/vote-elections.jpg)](https://fr.hespress.com/493969-des-partis-reclament-de-nouvelles-elections-a-tanger-asilah.html "Des partis réclament de nouvelles élections à Tanger-Asilah") lundi 26 octobre 2026 - 15:17 ### Des partis réclament de nouvelles élections à Tanger-Asilah Société [![Tanger : 7 ans de prison ferme pour Ahmed Zeggaf dans des affaires de faux et de litiges fonciers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/09/Cour-dappel-Tanger-e1600106113309-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493691-tanger-7-ans-de-prison-ferme-pour-ahmed-zeggaf-dans-des-affaires-de-faux-et-de-litiges-fonciers.html "Tanger : 7 ans de prison ferme pour Ahmed Zeggaf dans des affaires de faux et de litiges fonciers") vendredi 23 octobre 2026 - 10:57 ### Tanger : 7 ans de prison ferme pour Ahmed Zeggaf dans des affaires de faux et de litiges fonciers Culture [![Tanger : le FITUT revient pour sa 19è édition](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/FITUT-2026-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492752-tanger-le-fitut-revient-pour-sa-19e-edition.html "Tanger : le FITUT revient pour sa 19è édition") dimanche 18 octobre 2026 - 03:09 ### Tanger : le FITUT revient pour sa 19è édition Société [![Lutte antiterroriste : la police scientifique avorte un projet d'attentat imminent à Tanger](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/materiel_terrorisme_police_scientifique-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492689-lutte-antiterroriste-la-police-scientifique-avorte-un-projet-dattentat-imminent-a-tanger.html "Lutte antiterroriste : la police scientifique avorte un projet d'attentat imminent à Tanger") vendredi 16 octobre 2026 - 21:10 ### Lutte antiterroriste : la police scientifique avorte un projet d'attentat imminent à Tanger ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [13:58

Ligue des champions féminine : l’AS FAR et Sundowns s’affrontent pour une troisième couronne historique

](https://fr.hespress.com/496515-ligue-des-champions-feminine-las-far-et-sundowns-saffrontent-pour-une-troisieme-couronne-historique.html "Ligue des champions féminine : l’AS FAR et Sundowns s’affrontent pour une troisième couronne historique") - [10:55

Bitcoin chute sous les 64.000 dollars et ravive les inquiétudes sur le marché des cryptomonnaies

](https://fr.hespress.com/496511-bitcoin-chute-sous-les-64-000-dollars-et-ravive-les-inquietudes-sur-le-marche-des-cryptomonnaies.html "Bitcoin chute sous les 64.000 dollars et ravive les inquiétudes sur le marché des cryptomonnaies") - [09:20

COP31: le Maroc met en avant la sécurité hydrique comme levier majeur de l’adaptation climatique

](https://fr.hespress.com/496503-cop31-le-maroc-met-en-avant-la-securite-hydrique-comme-levier-majeur-de-ladaptation-climatique.html "COP31: le Maroc met en avant la sécurité hydrique comme levier majeur de l’adaptation climatique") - [07:47

Les températures attendues ce dimanche 15 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/496484-les-temperatures-attendues-ce-dimanche-15-novembre-2026.html "Les températures attendues ce dimanche 15 novembre 2026") - [05:59

Le temps qu'il fera ce dimanche 15 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/496483-le-temps-quil-fera-ce-dimanche-15-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce dimanche 15 novembre 2026") - [04:22

Ligue des nations: Mbappé de retour face à la Turquie

](https://fr.hespress.com/496501-ligue-des-nations-mbappe-de-retour-face-a-la-turquie.html "Ligue des nations: Mbappé de retour face à la Turquie") Monde [![Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/senegal-ministeere.jpg)](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire") samedi 14 novembre 2026 - 21:25 ### Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix") samedi 14 novembre 2026 - 02:54 ### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols") vendredi 13 novembre 2026 - 21:35 ### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft") vendredi 13 novembre 2026 - 09:44 ### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ") jeudi 12 novembre 2026 - 22:46 ### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc  Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/societe", "name": "Société" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/410601-reprise-du-proces-dans-laffaire-dappropriation-illegale-dun-bien-immobilier-a-assilah.html", "name": "Reprise du procès dans l'affaire d'appropriation illégale d'un bien immobilier à Assilah" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/410601-reprise-du-proces-dans-laffaire-dappropriation-illegale-dun-bien-immobilier-a-assilah.html" }, "headline": "Reprise du procès dans l'affaire d'appropriation illégale d'un bien immobilier à Assilah", "datePublished": "2025-02-12T02:54:44+0100", "dateModified": "2025-02-12T00:14:15+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Zineb Jazouli", "url": "https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli" }, "description": "Le procès des accusés dans l'affaire d'appropriation d'un bien immobilier de la Cour de première instance d'As", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/titre-foncier.jpg", "width": 800, "height": 534 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```