---
description: Une proposition parlementaire a discuté de l'intégration "équitable" des migrants dans le Code du travail marocain. La proposition soumise par le groupe
title: Le RNI propose de modifier des articles du Code du travail pour des conditions équitables pour les migrants
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/11/Younes-Sekkouri-groupe-parlementaire7.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/410507-410507.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/410507-410507.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/410507-410507.html&title=Le RNI propose de modifier des articles du Code du travail pour des conditions équitables pour les migrants&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/410507-410507.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/410507-410507.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/410507-410507.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/410507-410507.html?print)

![Le RNI propose de modifier des articles du Code du travail pour des conditions équitables pour les migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/Younes-Sekkouri-groupe-parlementaire7.jpg)

[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")mardi 11 février 2025 - 23:58

**Une proposition parlementaire a discuté de l’intégration « équitable » des migrants dans le Code du travail marocain. La proposition soumise par le groupe parlementaire du Rassemblement National des Indépendants (RNI) à la Chambre des représentants prévoit la modification de la la loi n° 65.99 relative au Code du travail à cet effet.**

Au moment où le marché du travail au Maroc connait une grande affluence des travailleurs étrangers issus de la migration, la nécessité de les intégrer de manière équitable en accord avec les engagements du Royaume, des orientations du Roi Mohammed VI et de la Constitution de 2011, a été soulevée au Parlement.

La proposition de loi visant à modifier la loi n° 65.99 relative au Code du travail, devrait, selon le groupe du RNI, consolider le principe d’égalité et de garantir les droits des migrants sur le marché du travail au Maroc comme le stipule la Constitution.

Il s’agit notamment de modifier les articles 516 du Code du travail, stipulant que « le contrat de travail entre l’employeur et le travailleur étranger résidant légalement au Maroc doit être soumis aux mêmes conditions que celles applicables au contrat de travail entre un employeur et un travailleur marocain, tel qu’il est réglementé par cette loi. »

Les RNIstes estiment que la proposition repose sur les principes de citoyenneté et d’égalité des chances entre les Marocains et les étrangers résidant légalement au Royaume.

De même, le groupe parlementaire propose d’abroger articles 517 et 518 du Code du travail dans sa note de présentation estimant que ces articles exigent que le contrat de travail des étrangers soit conforme à un modèle déterminé par l’autorité gouvernementale chargée du travail.

Il serait également question de supprimer l’obligation de l’employeur à assumer les frais du retour du travailleur étranger dans son pays d’origine ou dans son précédent pays de résidence, en cas de problème, estimant que cela ne permet pas aux travailleurs d’être traités sur un même pied d’égalité.

Selon les membres de ce groupe, cette initiative législative s’inscrit dans le cadre du respect par le Royaume de ses engagements internationaux, notamment après la ratification de plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’homme concernant les questions migratoires et les droits des migrants.

Cette initiative s’harmonise également, ajoute la même source, avec la philosophie de la Stratégie nationale de migration et d’asile, lancée par le roi Mohammed VI en 2013, qui vise à organiser les flux migratoires, renforcer l’intégration des migrants dans la société marocaine, et lutter contre la traite des êtres humains, indiquent ils.

[Migrants](https://fr.hespress.com/tag/migrants) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Proposition](https://fr.hespress.com/tag/proposition) [RNI](https://fr.hespress.com/tag/rni) [Travail](https://fr.hespress.com/tag/travail)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Monde [![Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/immigration_naufrage.jpg)](https://fr.hespress.com/495616-senegal-au-moins-21-morts-dans-le-naufrage-dune-pirogue-de-migrants.html "Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants")

dimanche 8 novembre 2026 - 11:51

### Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants

Société [![Sebta : Amnesty dénonce des "actes pouvant relever de la torture" contre les migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/sebta_migrants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495483-sebta-amnesty-denonce-des-actes-pouvant-relever-de-la-torture-contre-les-migrants.html "Sebta : Amnesty dénonce des \"actes pouvant relever de la torture\" contre les migrants")

dimanche 8 novembre 2026 - 08:36

### Sebta : Amnesty dénonce des "actes pouvant relever de la torture" contre les migrants

Politique [![Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/toufiq_commission_parlement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495264-pres-de-3-mmdh-consacres-aux-indemnites-des-imams-en-2026.html "Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026")

jeudi 5 novembre 2026 - 16:30

### Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026

Politique [![Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495109-ouahbi-8-millions-de-dossiers-judiciaires-repertories-en-trois-ans.html "Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans")

mercredi 4 novembre 2026 - 20:01

### Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans

Politique [![Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdellatif-Ouahbi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494837-corruption-ouahbi-promet-trois-lois-et-un-proces-equitable.html "Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable")

lundi 2 novembre 2026 - 18:42

### Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [07:32<h3>Les températures attendues ce jeudi 12 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495639-__trashed-114.html "Les températures attendues ce jeudi 12 novembre 2026")
- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce jeudi 12 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495633-__trashed-111.html "Le temps qu'il fera ce jeudi 12 novembre 2026")
- [04:11<h3>Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux</h3>](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")
- [02:54<h3>JOB DAY à l’ENSA Berrechid : étudiants et recruteurs face à face</h3>](https://fr.hespress.com/496138-job-day-a-lensa-berrechid-etudiants-et-recruteurs-face-a-face.html "JOB DAY à l’ENSA Berrechid : étudiants et recruteurs face à face")
- [01:08<h3>Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat</h3>](https://fr.hespress.com/496112-study-in-europe-60-etablissements-denseignement-superieur-reunis-a-rabat.html "Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat")
- [23:50<h3>Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière</h3>](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière")

Monde [![COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Guterres_COP31.jpg)](https://fr.hespress.com/496084-cop31-guterres-appelle-a-un-nouveau-pacte-pour-la-justice-climatique.html "COP31: Guterres appelle à un \"nouveau pacte pour la justice climatique\"")

mercredi 11 novembre 2026 - 18:16

### COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"

Monde [![Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Alexandre-Dartchiev-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496069-deces-soudain-de-lambassadeur-russe-aux-etats-unis.html "Décès \"soudain\" de l'ambassadeur russe aux États-Unis")

mercredi 11 novembre 2026 - 17:29

### Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis

Monde [![CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/CAN-guinee-900x576.jpg)](https://fr.hespress.com/496010-can-2032-la-caf-evalue-la-candidature-commune-des-trois-pays-de-laes.html "CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES")

mercredi 11 novembre 2026 - 13:11

### CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES

Monde [![La Bourse de Casablanca démarre en baisse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/07/BOURSE_ROUGE-e1659264268614.jpg)](https://fr.hespress.com/496013-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-30.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse")

mercredi 11 novembre 2026 - 10:15

### La Bourse de Casablanca démarre en baisse

Monde [![PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Pepsico.jpg)](https://fr.hespress.com/496001-pepsico-prevoit-la-suppression-de-1-000-emplois-en-amerique-du-nord-malgre-la-croissance-de-ses-revenus-en-afrique-et-au-moyen-orient.html "PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient")

mercredi 11 novembre 2026 - 09:02

### PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/410507-le-rni-propose-de-modifier-des-articles-du-code-du-travail-pour-des-conditions-equitables-pour-les-migrants.html",
                "name": "Le RNI propose de modifier des articles du Code du travail pour des conditions équitables pour les migrants"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/410507-le-rni-propose-de-modifier-des-articles-du-code-du-travail-pour-des-conditions-equitables-pour-les-migrants.html"
    },
    "headline": "Le RNI propose de modifier des articles du Code du travail pour des conditions équitables pour les migrants",
    "datePublished": "2025-02-11T23:58:23+0100",
    "dateModified": "2025-02-11T22:19:06+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Yasmine Saih",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih"
    },
    "description": "Une proposition parlementaire a discuté de l'intégration \"équitable\" des migrants dans le Code du travail maro",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/Younes-Sekkouri-groupe-parlementaire7.jpg",
        "width": 800,
        "height": 534
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```