---
description: Le ministère de l’Intérieur prépare un nouveau modèle de répartition des parts de la TVA afin de mieux encadrer l’attribution...
title: L'intérieur revoit les subventions aux collectivités en proie à un déficit chronique
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/01/ministere-de-l-Interieur.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/409705-409705.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/409705-409705.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/409705-409705.html&title=L'intérieur revoit les subventions aux collectivités en proie à un déficit chronique&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/409705-409705.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/409705-409705.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/409705-409705.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/409705-409705.html?print)

![L'intérieur revoit les subventions aux collectivités en proie à un déficit chronique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/ministere-de-l-Interieur.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mercredi 5 février 2025 - 22:10

**Le ministère de l’Intérieur prépare un nouveau modèle de répartition des parts de la TVA afin de mieux encadrer l’attribution des subventions aux collectivités territoriales. Cette réforme vise à limiter les aides aux collectivités en déficit chronique et à privilégier celles dont les besoins financiers sont plus urgents, sur la base d’un audit approfondi.**

Les services centraux du ministère de l’Intérieur travaillent d’arrache-pied à l’élaboration d’un nouveau modèle de répartition des parts de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de barrer la route aux collectivités territoriales qui ont pris l’habitude de déclarer des déficits depuis de nombreuses années et ont bénéficié d’aides publiques considérables au détriment de collectivités plus défavorisées, sans adopter de mesures pour réduire le niveau de ces déficits.

Le modèle de répartition des subventions à venir a été précédé, selon des sources de Hespress, d’un audit des besoins financiers réels des collectivités. Les mêmes sources ont indiqué qu’un certain nombre de collectivités locales, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi, ont établi leurs budgets en prévoyant de bénéficier des quotas de TVA pour couvrir de graves déficits au niveau des rubriques de gestion et d’exploitation, soulignant que ces collectivités misent sur la nouvelle augmentation des quotas de TVA de 30 % à 32 % dans la nouvelle loi de finances afin de maintenir l’équilibre financier au cours des prochains mois, qui devraient être marqués par des campagnes électorales anticipées. Et d’ajouter que que la faible capacité d’autofinancement et la perception lacunaire des “restes à recouvrer” auprès des débiteurs devraient compromettre les dossiers de demandes de subventions émanant de certaines collectivités territoriales.

Ces collectivités en déficit quasi permanent ont tenu ces derniers mois, toujours selon les mêmes sources, à passer au crible leurs comptes financiers afin de déterminer leurs besoins exacts en matière de subventions, qu’elles envisagent de consacrer au rééquilibrage de leur budget, au vu du manque important de ressources propres provenant de certains impôts et taxes. Le nouveau modèle de distribution des subventions en voie d’être introduit par le ministère de l’Intérieur part du constat qu’il existe des collectivités qui ont un besoin urgent d’augmenter leur part de TVA.

Les sources de Hespress ont révélé pr ailleurs que les rapports d’évaluation des précédentes répartitions de la TVA en faveur des collectivités territoriales ont mis en évidence des défaillances dans la gestion de ces opérations sur une longue période.

Il est à noter que les récentes statistiques publiées par la Trésorerie générale du Royaume, la part des recettes de la TVA revenant aux collectivités locales s’est maintenue à 5 milliards 614 millions de dirhams à fin décembre, faisant de cette taxe une ressource importante pour un certain nombre de ces collectivités dont les besoins dépassent leurs ressources propres.

[Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Subventions TVA](https://fr.hespress.com/tag/subventions-tva)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/chiens_errants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495549-animaux-errants-81mdh-mobilises-par-linterieur-pour-renforcer-la-lutte-sanitaire.html "Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire")

samedi 14 novembre 2026 - 10:22

### Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire

Politique [![Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdelouafi-Laftit-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495319-laftit-la-menace-terroriste-demeure-la-vigilance-reste-de-mise.html "Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise")

jeudi 5 novembre 2026 - 22:02

### Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise

Société [![Terrorisme et blanchiment : 2 cellules démantelées et contrôle accru sur 7 casinos et 430 associations en 2026](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/BCIJ2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494901-terrorisme-et-blanchiment-2-cellules-demantelees-et-controle-accru-sur-7-casinos-et-430-associations-en-2026.html "Terrorisme et blanchiment : 2 cellules démantelées et contrôle accru sur 7 casinos et 430 associations en 2026")

mardi 3 novembre 2026 - 13:05

### Terrorisme et blanchiment : 2 cellules démantelées et contrôle accru sur 7 casinos et 430 associations en 2026

Société [![Maroc : plus de 58.000 tentatives de migration avortées et 148 réseaux criminels démantelés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/Marine-Royale-immigration-e1664867535370.webp)](https://fr.hespress.com/494880-maroc-plus-de-58-000-tentatives-de-migration-avortees-et-148-reseaux-criminels-demanteles.html "Maroc : plus de 58.000 tentatives de migration avortées et 148 réseaux criminels démantelés")

mardi 3 novembre 2026 - 08:03

### Maroc : plus de 58.000 tentatives de migration avortées et 148 réseaux criminels démantelés

Politique [![Élections 2027 : le ministère de l’Intérieur consulte les syndicats sur le scrutin des représentants des salariés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/08/minister_interieur.jpg)](https://fr.hespress.com/494518-elections-2027-le-ministere-de-linterieur-consulte-les-syndicats-sur-le-scrutin-des-representants-des-salaries.html "Élections 2027 : le ministère de l’Intérieur consulte les syndicats sur le scrutin des représentants des salariés")

vendredi 30 octobre 2026 - 16:50

### Élections 2027 : le ministère de l’Intérieur consulte les syndicats sur le scrutin des représentants des salariés

Politique [![Elections 2027 : les partis politiques invités à soumettre leurs propositions avant le 15 novembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/laftit_partis_politiques-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494402-elections-2027-les-partis-politiques-invites-a-soumettre-leurs-propositions-avant-le-15-novembre.html "Elections 2027 : les partis politiques invités à soumettre leurs propositions avant le 15 novembre")

jeudi 29 octobre 2026 - 19:05

### Elections 2027 : les partis politiques invités à soumettre leurs propositions avant le 15 novembre

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [22:46<h3>SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers</h3>](https://fr.hespress.com/496867-sanlamallianz-maroc-et-cloudfret-lancent-une-offre-dassurance-dediee-aux-transporteurs-routiers.html "SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers")
- [21:25<h3>L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil</h3>](https://fr.hespress.com/496780-lamsp-rejoint-laisp-et-siegera-a-son-conseil.html "L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil")
- [20:21<h3>Présidence de la FIFA : Philippe Diallo annonce sa candidature face à Infantino</h3>](https://fr.hespress.com/496859-presidence-de-la-fifa-philippe-diallo-annonce-sa-candidature-face-a-infantino.html "Présidence de la FIFA : Philippe Diallo annonce sa candidature face à Infantino")
- [19:16<h3>Maroc-Niger : Mohamed Ouahbi dévoile le onze de départ</h3>](https://fr.hespress.com/496861-maroc-niger-mohamed-ouahbi-devoile-le-onze-de-depart.html "Maroc-Niger : Mohamed Ouahbi dévoile le onze de départ")
- [18:16<h3>LdC féminine de la CAF : l'AS FAR domine l'équipe type</h3>](https://fr.hespress.com/496823-ldc-feminine-de-la-caf-las-far-domine-lequipe-type.html "LdC féminine de la CAF : l'AS FAR domine l'équipe type")
- [17:37<h3>Elim CAN U23 : le Maroc signe une deuxième victoire face à l'Ethiopie</h3>](https://fr.hespress.com/496831-elim-can-u23-le-maroc-signe-une-deuxieme-victoire-face-a-lethiopie.html "Elim CAN U23 : le Maroc signe une deuxième victoire face à l'Ethiopie")

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/409705-linterieur-revoit-les-subventions-aux-collectivites-en-proie-a-un-deficit-chronique.html",
                "name": "L'intérieur revoit les subventions aux collectivités en proie à un déficit chronique"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/409705-linterieur-revoit-les-subventions-aux-collectivites-en-proie-a-un-deficit-chronique.html"
    },
    "headline": "L'intérieur revoit les subventions aux collectivités en proie à un déficit chronique",
    "datePublished": "2025-02-05T22:10:07+0100",
    "dateModified": "2025-02-05T17:49:00+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hicham Oukerzaz",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hicham-o"
    },
    "description": "Le ministère de l’Intérieur prépare un nouveau modèle de répartition des parts de la TVA afin de mieux encadre",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/ministere-de-l-Interieur.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
