---
description: La Chambre des représentants a adopté, ce mercredi, à l'unanimité le projet de loi n° 33.22 relatif à la protection du patrimoine soumis par le ministre
title: Le projet de loi de lutte contre l'appropriation culturelle validé par la Chambre des représentants
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/03/culturel1.jpg?v2
---

 

[ ](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/409675-409675.html "Partager sur Facebook") [ ](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/409675-409675.html "Partager sur Twitter") [ ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/409675-409675.html&title=Le projet de loi de lutte contre l'appropriation culturelle validé par la Chambre des représentants&summary=&source= "Partager sur Linkedin") [ ](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/409675-409675.html "Partager sur Telegram") [ ](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/409675-409675.html "Partager sur WhatsApp") [ ](https://fr.hespress.com/409675-409675.html "Copier lien") [ ](https://fr.hespress.com/409675-409675.html?print "Lien imprimable") 

![Le projet de loi de lutte contre l'appropriation culturelle validé par la Chambre des représentants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/culturel1.jpg) 

[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")mercredi 5 février 2025 - 14:57 

**La Chambre des représentants a adopté, ce mercredi, à l’unanimité le projet de loi n° 33.22 relatif à la protection du patrimoine soumis par le ministre la Culture, Mehdi Bensaid. Ce projet de loi permettra de mieux protéger le patrimoine matériel et immatériel des tentatives d’appropriation, notamment algériennes qui ont provoqué l’ire du peuple marocain.**

Face aux tentatives de « pillage » culturel marocain par l’Algérie, qui fait partie d’une stratégie adoptée par le président Abdelmadjid Tebboune depuis 2020, le ministère de la Culture a procédé à plusieurs actions pour protéger le patrimoine marocain et limiter ce phénomène inamical.

En ce sens, un projet de loi complet a été soumis par le département susmentionné à examen et au vote devant la Chambre des représentants qui a voté à l’unanimité ce projet de loi.

La vote qui s’est déroulé en séance plénière ce mercredi fait suite au vote la veille au sein de la commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication de la Chambre des représentants.

Avant cela, le projet de loi avait reçu la validation en Conseil de gouvernement suite à sa présentation et discussion en commission.

Devant le Parlement ce mercredi, le ministre de la Culture, a rappelé les nouveautés introduites par ce texte de loi, tout en rappelant les raisons ayant mené à vouloir protéger encore plus le riche et ancestral patrimoine marocain, en faisant une allusion claire à l’Algérie sans la nommer.

Le ministre a en effet souligné l’importance de texte « face aux contraintes, menaces et risques auxquels ce patrimoine est désormais exposé, avec des tentatives d’appropriation et de vol récurrentes de la part de certaines parties qu’il n’est pas nécessaire de nommer, notamment dans sa dimension immatérielle ».

Le texte vise entre autres à protéger le patrimoine culturel marocain, à le préserver et à le valoriser, et de combler le vide juridique des textes actuels, tout en respectant les engagements du Maroc vis-à-vis des conventions internationales, notamment la Convention de 2003 concernant la sauvegarde du patrimoine matériel.

Il introduit une nouvelle définition du patrimoine culturel national et la classification de ses différentes catégories, adaptées aux concepts définis par les conventions internationales ratifiées par le Maroc et aux définitions figurant dans les législations mondiales les plus importantes en matière de patrimoine culturel, en tenant compte des compétences de chaque secteur ministériel.

Le texte s’attarde en plus sur différents types de patrimoines culturels et souligne la nécessité de numériser ces patrimoines pour en garder une trace numérique tout en luttant contre le trafic illégal de biens culturels.

En outre, le projet de loi prévoit des peines sévères pour limiter les violations, afin de renforcer la protection légale du patrimoine culturel et définit les procédures de protection du patrimoine culturel, y compris celles de l’inscription sur la liste du patrimoine mondial, le classement parmi les monuments historiques.

[Algérie](https://fr.hespress.com/tag/algerie "Algérie") [Appropriation culturelle](https://fr.hespress.com/tag/appropriation-culturelle "Appropriation culturelle") [Culture](https://fr.hespress.com/tag/culture "Culture") [Patrimoine](https://fr.hespress.com/tag/patrimoine "Patrimoine")

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) 

##  Ajoutez votre commentaire 

### 

Nom \* 

E-mail \* 

Commentaire \* 

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. 

## Articles Liés

Monde [ ![Tebboune-Chengriha : derrière les apparences, une lutte d’influence au sommet de l’État algérien](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/tebboune-chengriha122-900x600.jpg) ](https://fr.hespress.com/488004-tebboune-chengriha-derriere-les-apparences-une-lutte-dinfluence-au-sommet-de-letat-algerien.html "Tebboune-Chengriha : derrière les apparences, une lutte d’influence au sommet de l’État algérien") 

vendredi 11 septembre 2026 - 20:04 

### Tebboune-Chengriha : derrière les apparences, une lutte d’influence au sommet de l’État algérien 

Monde [ ![Frontières de l’Algérie : ce que révèle un ouvrage français publié en 1866](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/Carte_maroc-900x600.jpg) ](https://fr.hespress.com/487170-frontieres-de-lalgerie-ce-que-revele-un-ouvrage-francais-publie-en-1866.html "Frontières de l’Algérie : ce que révèle un ouvrage français publié en 1866") 

dimanche 6 septembre 2026 - 10:30 

### Frontières de l’Algérie : ce que révèle un ouvrage français publié en 1866 

Monde [ ![Algérie : le petit garçon tombé dans un puits retrouvé mort](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/algerie_enfant_puits-900x600.jpg) ](https://fr.hespress.com/487276-algerie-le-petit-garcon-tombe-dans-un-puits-retrouve-mort.html "Algérie : le petit garçon tombé dans un puits retrouvé mort") 

samedi 5 septembre 2026 - 20:28 

### Algérie : le petit garçon tombé dans un puits retrouvé mort 

Monde [ ![Le MAK accuse l’Algérie de mener une guerre non conventionnelle à travers les incendies](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/algerie-incendie.jpg) ](https://fr.hespress.com/486703-le-mak-accuse-lalgerie-de-mener-une-guerre-non-conventionnelle-a-travers-les-incendies.html "Le MAK accuse l’Algérie de mener une guerre non conventionnelle à travers les incendies") 

mardi 1 septembre 2026 - 22:35 

### Le MAK accuse l’Algérie de mener une guerre non conventionnelle à travers les incendies 

Politique [ ![L’intérêt d’Alger pour Brahim Ghali s’émousse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/05/Ghaligate.jpeg) ](https://fr.hespress.com/485775-linteret-dalger-pour-brahim-ghali-semousse.html "L’intérêt d’Alger pour Brahim Ghali s’émousse") 

vendredi 21 août 2026 - 18:32 

### L’intérêt d’Alger pour Brahim Ghali s’émousse 

Culture [ ![Les anciens abattoirs de Casablanca se préparent à une nouvelle vie culturelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/abattoirs-900x600.jpg) ](https://fr.hespress.com/485764-les-anciens-abattoirs-de-casablanca-se-preparent-a-une-nouvelle-vie-culturelle.html "Les anciens abattoirs de Casablanca se préparent à une nouvelle vie culturelle") 

vendredi 21 août 2026 - 14:31 

### Les anciens abattoirs de Casablanca se préparent à une nouvelle vie culturelle 

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles 

S'inscrire 

Veuillez vérifier l'email 

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. 

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

* [ 04:11 Le Canada et l'Allemagne s'allient pour une IA "au service de l'humain" ](https://fr.hespress.com/488615-le-canada-et-lallemagne-sallient-pour-une-ia-au-service-de-lhumain.html "Le Canada et l'Allemagne s'allient pour une IA "au service de l'humain"")
* [ 02:54 Le groupe Nass El Ghiwane retrouve le public casablancais pour une soirée entre mémoire et émotion ](https://fr.hespress.com/488522-nass-el-ghiwane-retrouve-le-public-casablancais-pour-une-soiree-entre-memoire-et-emotion.html "Le groupe Nass El Ghiwane retrouve le public casablancais pour une soirée entre mémoire et émotion")
* [ 01:08 La France s’attend à 80 milliards d'euros de recettes touristiques en 2026 ](https://fr.hespress.com/488594-la-france-sattend-a-80-milliards-deuros-de-recettes-touristiques-en-2026.html "La France s’attend à 80 milliards d'euros de recettes touristiques en 2026")
* [ 23:50 La DGI rappelle le 1er octobre 2026 comme dernier délai pour plusieurs obligations fiscales ](https://fr.hespress.com/488627-la-dgi-rappelle-le-1er-octobre-2026-comme-dernier-delai-pour-plusieurs-obligations-fiscales.html "La DGI rappelle le 1er octobre 2026 comme dernier délai pour plusieurs obligations fiscales")
* [ 22:10 Liga : Le FC Barcelone refuse de s'associer à l'initiative sur le préside occupé de Sebta ](https://fr.hespress.com/488612-liga-le-fc-barcelone-refuse-de-sassocier-a-linitiative-sur-le-preside-occupe-de-sebta.html "Liga : Le FC Barcelone refuse de s'associer à l'initiative sur le préside occupé de Sebta")
* [ 20:49 Réseaux sociaux : les restrictions visant les mineurs se multiplient dans le monde ](https://fr.hespress.com/488547-reseaux-sociaux-les-restrictions-visant-les-mineurs-se-multiplient-dans-le-monde.html "Réseaux sociaux : les restrictions visant les mineurs se multiplient dans le monde")

Monde [ ![CDH : l'ONU alerte sur la menace systémique des "polluants éternels"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/polluants_eternels-900x600.jpg) ](https://fr.hespress.com/488493-cdh-lonu-alerte-sur-la-menace-systemique-des-polluants-eternels.html "CDH : l'ONU alerte sur la menace systémique des "polluants éternels"") 

mercredi 16 septembre 2026 - 04:11 

### CDH : l'ONU alerte sur la menace systémique des "polluants éternels" 

Monde [ ![ONU : l’IA au cœur des débats face aux risques pour l’humanité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/intelligence-artificielle.jpg) ](https://fr.hespress.com/488403-onu-lia-au-coeur-des-debats-face-aux-risques-pour-lhumanite.html "ONU : l’IA au cœur des débats face aux risques pour l’humanité") 

mercredi 16 septembre 2026 - 01:08 

### ONU : l’IA au cœur des débats face aux risques pour l’humanité 

Monde [ ![Course à l’IA : Trump refuse de ralentir et s’oppose aux appels des patrons de la tech](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/trump-ia-900x600.jpg) ](https://fr.hespress.com/488341-course-a-lia-trump-refuse-de-ralentir-et-soppose-aux-appels-des-patrons-de-la-tech.html "Course à l’IA : Trump refuse de ralentir et s’oppose aux appels des patrons de la tech") 

mardi 15 septembre 2026 - 19:32 

### Course à l’IA : Trump refuse de ralentir et s’oppose aux appels des patrons de la tech 

Monde [ ![Crise de Sebta : Sánchez écarte toute implication du Maroc et dénonce l’instrumentalisation politique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/sanchez_espagne.jpg) ](https://fr.hespress.com/488417-crise-de-sebta-sanchez-ecarte-toute-implication-du-maroc-et-denonce-linstrumentalisation-politique.html "Crise de Sebta : Sánchez écarte toute implication du Maroc et dénonce l’instrumentalisation politique") 

mardi 15 septembre 2026 - 13:07 

### Crise de Sebta : Sánchez écarte toute implication du Maroc et dénonce l’instrumentalisation politique 

Monde [ ![Bab El Mandeb sous pression : le commerce mondial face au risque d’un nouveau choc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/petrolier-BG3A.jpg) ](https://fr.hespress.com/488346-bab-el-mandeb-sous-pression-le-commerce-mondial-face-au-risque-dun-nouveau-choc.html "Bab El Mandeb sous pression : le commerce mondial face au risque d’un nouveau choc") 

mardi 15 septembre 2026 - 08:03 

### Bab El Mandeb sous pression : le commerce mondial face au risque d’un nouveau choc 

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/409675-le-projet-de-loi-de-lutte-contre-lappropriation-culturelle-valide-par-la-chambre-des-representants.html",
                "name": "Le projet de loi de lutte contre l'appropriation culturelle validé par la Chambre des représentants"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/409675-le-projet-de-loi-de-lutte-contre-lappropriation-culturelle-valide-par-la-chambre-des-representants.html"
    },
    "headline": "Le projet de loi de lutte contre l'appropriation culturelle validé par la Chambre des représentants",
    "datePublished": "2025-02-05T14:57:33+0100",
    "dateModified": "2025-02-05T17:17:04+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Yasmine Saih",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih"
    },
    "description": "La Chambre des représentants a adopté, ce mercredi, à l'unanimité le projet de loi n° 33.22 relatif à la prote",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/culturel1.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```