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![Exploitation minière : L'Exécutif redéfinit les règles du jeu](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/08/MINES-Maroc.jpeg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 10 février 2025 - 16:30

**Le gouvernement s’apprête désormais à moderniser la législation minière actuelle du pays. Cette initiative, portée par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, a pour objectif de simplifier les procédures d’obtention de permis, d’ouvrir de nouvelles opportunités d’investissement dans le secteur, tout en garantissant la protection de l’environnement et des droits des travailleurs.**

L’Exécutif, dans sa volonté de dynamiser le secteur minier, s’apprête à introduire un amendement significatif à la loi n° 33.13 relative aux mines. Ce projet, qui fait actuellement l’objet d’une période de consultation publique, a pour mission de simplifier les démarches administratives et d’améliorer l’accès à l’information pour les investisseurs. Conformément aux orientations royales et aux recommandations du nouveau modèle de développement, cette réforme s’intègre dans la stratégie nationale minière, considérée comme un levier essentiel pour assurer la souveraineté industrielle du Royaume et soutenir la transition énergétique.

Avec cette nouvelle législation, le gouvernement vise à établir un cadre juridique solide qui renforcera la bonne gouvernance des ressources minérales. Ce cadre facilitera la recherche, l’exploitation et la valorisation des matières minérales, y compris les gisements de chaleur géothermique et les cavités pour le stockage souterrain. En parallèle, des mesures spécifiques axées sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs ainsi que la protection de l’environnement seront mises en place.

Pour la première fois, plusieurs dispositions spécifiques aux minéraux stratégiques et critiques seront intégrées, afin de promouvoir leur valorisation et d’encourager les investissements. Le projet de loi prévoit également des changements cruciaux, comme la distinction entre les matières minérales régies par la loi sur les mines et celles relevant de la loi sur les carrières, tout en permettant aux entreprises privées de valoriser des matières produites localement sans nécessiter de permis de recherche ou d’exploitation préalables.

Le texte vise également à rationaliser et à réguler davantage l’exploitation des richesses minières nationales. Ainsi, un renouvellement de trois ans pour le permis de recherche sera autorisé, conditionné à une étude de faisabilité préliminaire prouvant l’existence de ressources minérales confirmées. Pour leur part, les opérations de cession et de location seront strictement contrôlées pour prévenir la spéculation.

Pour favoriser l’emploi local et garantir une montée en compétences des travailleurs, le projet permet le recours à la sous-traitance pour divers travaux liés aux activités minières, tout en mettant en avant la formation continue des employés. De plus, l’autorité chargée des mines sera habilitée à délivrer une carte professionnelle aux travailleurs miniers, garantissant ainsi le respect des droits et obligations des employés.

Le projet législatif insiste notamment sur la priorité à accorder aux produits fabriqués localement. L’agrément de laboratoires nationaux pour analyser les échantillons de matières minérales sera mis en avant. Il est également précisé que les opérateurs devront élaborer un plan de dépollution et de réhabilitation pour chaque projet de recherche ou d’exploitation.

De plus, une avancée notable est l’établissement d’un « registre foncier national pour la mine », qui permettra une gestion numérique des licences et permis miniers, favorisant ainsi la transparence et l’efficacité administrative.

En matière de contrôle et de sanctions, des amendes significatives de 100.000 à 2 millions de dirhams seront appliquées aux contrevenants, notamment ceux qui opèrent sans permis ou qui exploitent des matières sans autorisation. Les biens utilisés pour commettre ces infractions pourront également être confisqués au profit de l’Etat.

Par ailleurs, le projet de loi stipule une interdiction stricte pour les employés et agents de l’administration impliqués dans la gestion des permis miniers d’obtenir des droits d’exploration ou d’exploitation pendant l’exercice de leurs fonctions.

[Exploitation minière](https://fr.hespress.com/tag/exploitation-miniere) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi 33.13](https://fr.hespress.com/tag/loi-33-13) [Mines](https://fr.hespress.com/tag/mines)

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