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![Convention de Varsovie : Les efforts du Maroc enfin reconnus par le Conseil de l'Europe](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/conseileuropeen.jpg)

[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")mercredi 29 janvier 2025 - 08:00

**Le Maroc figure pour la première fois dans le rapport de la Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme en tant que pays respectant les dispositions du traité.**

Plusieurs rapports ont été publiés récemment par le Conseil de l’Europe où le Maroc et Aruba (Pays-Bas) sont cités comme respectant les dispositions de la Convention de Varsovie qui concerne les actions menées par les pays pour endiguer le blanchiment d’argent et le terrorisme, entre autres.

Les documents ont mis à jours leurs données pour inclure les efforts fournis par le Maroc, et deux publications sur le site du Conseil de l’Europe y ont été consacrées. Ils évaluent la mise en œuvre des dispositions du traité et comprennent une série de thématiques.

Parmi elles, se trouvent le renversement de la charge de la preuve dans les procédures de confiscation, la gestion des biens gelés ou saisis, le suivi des opérations bancaires comme moyen d’enquête, l’infraction de blanchiment d’argent, la responsabilité des entreprises, la récidive internationale, le report des transactions suspectes ou encore le partage et la restitution des biens confisqués.

« L’évaluation du Maroc a été réalisée suite à l’entrée en vigueur de la convention dans le pays le 1er août 2022 », indique le Conseil de l’Europe, notant que les rapports contiennent également des recommandations pour améliorer le respect des dispositions de la convention.

La Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n°198), dite « Convention de Varsovie », ouverte à la signature en 2005, rappelle la même source, est « le premier traité international couvrant à la fois la prévention et le contrôle du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ».

A noter que la convention de Varsovie renforce les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI) et exhorte les cellules de renseignement financier (CRF) spécialisées des États membres à mettre fin à aux transactions douteuses à chaque fois qu’une CRF partenaire étrangère le demande.

Elle permet aux autorités des pays signataires de mettre fin aux transactions suspectes au stade le plus précoce possible afin d’empêcher leur circulation dans le système financier. Les signataires introduisent parallèlement la responsabilité pour l’infraction de blanchiment de capitaux commise par négligence, la responsabilité de la personne morale pour blanchiment de capitaux, la récidive internationale.

[Blanchiment d'argent](https://fr.hespress.com/tag/blanchiment-dargent) [Blanchiment de capitaux](https://fr.hespress.com/tag/blanchiment-de-capitaux) [Conseil de l'Europe](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-leurope) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc)

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