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title: "Logement social : De nouvelles fraudes au gage immobilier"
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[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 27 janvier 2025 - 22:48

**Les manipulations frauduleuses à la marge du marché immobilier secouent aujourd’hui l’édifice des logements sociaux. Une escroquerie systématique au gage immobilier qui exploite les dispositifs de prêts subventionnés placent les banques et les locataires dans une situation délicate, tel est le cas dans les périphéries de Casablanca.**

Les appartements de logements sociaux, initialement conçus pour pallier le déficit résidentiel et soutenir les couches sociales vulnérables, servent désormais de scène pour un ensemble d’opérations frauduleuse, a appris *Hespress*s de sources bien informées. Les propriétaires, souvent aux abois financiers, exploitent abusivement le système de gage jusqu’à 100.000 dirhams, avec des loyers mensuels atteignant 1.000 dirhams, tout en promettant une restitution sécurisée à la fin du contrat. Pourtant, ces promesses s’évanouissent aussi vite que les bénéficiaires disparaissent du champ visuel des créanciers, plongeant les locataires dans un dangereux ballet de notifications de recouvrement et de ventes aux enchères forcées.

D’après les mêmes sources, les opérations d’escroquerie ont principalement concerné les appartements dont les propriétaires ont bénéficié du système de soutien antérieur, notamment via les produits « Fogarim » et « Focalog ». Confrontés à l’incapacité chronique de couvrir les échéances mensuelles de leurs prêts, un nombre croissant de propriétaires choisit de contourner les obstacles financiers par ces subterfuges immobiliers. Ce phénomène, alimenté par une demande pressante de logements et la flambée des loyers dans la métropole de Casablanca, creuse davantage les écarts socio-économiques et exacerbe l’anxiété du marché immobilier.

Par ailleurs, la phase préliminaire à l’instauration du système de soutien direct aux propriétaires de logements a été marquée par une prolifération d’abus liés aux logements sociaux subventionnés. Bien que les acquéreurs desdits logements, jouissant d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, ne puissent envisager leur revente qu’après un délai de quatre ans suivant leur acquisition, et uniquement après avoir obtenu un certificat de « mainlevée » délivré par l’administration fiscale sur le titre foncier, des contournements de ces dispositions se sont multipliés.

En effet, tout manquement à ces conditions expose l’acheteur à l’obligation de rembourser le montant de la taxe sur la valeur ajoutée initialement exonéré, accompagné de pénalités de retard et de frais de recouvrement. Il est également primordial de souligner que le logement doit être exclusivement destiné à la résidence principale et ne pas être loué ou employé à d’autres fins, car toute infraction aux règles établies par l’administration entraîne l’annulation des avantages liés aux logements sociaux.

Nos sources ont mis en lumière que les services de contrôle interne des établissements bancaires, lors d’audits récents, ont observé une montée en flèche des activités commerciales autour des logements sociaux subventionnés par l’Etat. De nombreux clients n’hésitent pas à acquérir des appartements dans le but de les louer ou de les considérer comme résidences secondaires, particulièrement dans des localités tant intérieures que côtières.

De surcroît, un nombre croissant de bénéficiaires tente d’obtenir des certificats administratifs afin de continuer à profiter de l’exonération fiscale instaurée par le gouvernement, relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, au terme de la période de quatre ans, ces bénéficiaires se tournent vers des courtiers pour obtenir des certificats de résidence, attestant qu’ils ont effectivement occupé les appartements acquis dans le cadre des projets de logement social.

[Escroquerie](https://fr.hespress.com/tag/escroquerie) [Gage immobilier](https://fr.hespress.com/tag/gage-immobilier) [Logement social](https://fr.hespress.com/tag/logement-social)

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