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description: Hespress a appris, de sources fiables, que des présidents de communes ont révélé des informations choquantes aux commissions d’inspection ...
title: "Gestion des bons de commande : Litiges, projets bloqués et détournements dénoncés par des communes"
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![Gestion des bons de commande : Litiges, projets bloqués et détournements dénoncés par des communes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/ministere-de-l-Interieur.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")dimanche 26 janvier 2025 - 13:05

**Des présidents de communes ont révélé des informations choquantes aux commissions d’inspection relevant de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale****,** **a appris** ***Hespress* ****de sources fiables****. Ces informations concernent des bons de commande égarés entre les services communaux et les tribunaux. Des entreprises adjudicataires de ces bons auraient confié des travaux de construction, des prestations de services et des équipements à des sous-traitants opérant en dehors du cadre légal. Cela aurait entraîné l’arrêt de projets et déclenché des litiges judiciaires entre les contractants.  **

Selon les mêmes sources, des présidents de communes ont adressé des plaintes à la Direction Générale des Collectivités Territoriales, relevant du ministère de l’Intérieur, pour trouver des solutions aux problèmes liés aux bons de commande. Ces derniers pèsent lourdement sur les budgets des conseils communaux et ont provoqué la suspension de chantiers et la paralysie d’équipements publics. La gestion peu rigoureuse de cette catégorie de marchés, via le portail national des marchés publics, a permis à des entreprises d’obtenir des commandes sans disposer des moyens nécessaires pour honorer leurs engagements. Ces entreprises se sont ensuite tournées vers des sous-traitants ou des « *partenaires* » qui, à leur tour, ont souvent refusé de finaliser les travaux ou de les mener à terme.

Les sources du journal indiquent que les présidents de communes ont joint à leurs plaintes des documents et des factures attestant des coûts supportés par les budgets communaux pour des commandes non exécutées. Ces factures incluent des travaux, des prestations et des équipements. Plusieurs entreprises ayant obtenu des bons de commande ont subitement cessé de remplir leurs engagements sans justification ni préavis.

La majorité de ces bons ont été attribués à de très petites entreprises, souvent basées dans des villes éloignées ou de petite taille. Les dysfonctionnements observés concernent notamment l’inadéquation entre les activités des entreprises et les objets des appels d’offres, ainsi qu’un écart important entre les prix proposés par les adjudicataires et la valeur réelle des marchés, aggravé par les frais de déplacement et d’hébergement.

La loi définit les moyens nécessaires pour vérifier la conformité des activités des entreprises avec les objets des bons de commande. Cela inclut l’obligation pour les candidats de fournir un extrait des statuts de leur société dans le dossier administratif, précisant leur activité commerciale. De plus, les candidats doivent présenter, lors de l’attribution du marché, un certificat fiscal attestant de leur situation fiscale légale, incluant leur activité commerciale, conformément à l’article 28 du décret relatif aux marchés publics.

*Hespress* a également appris que les services centraux du ministère de l’Intérieur ont entamé une réflexion sur d’éventuelles modifications légales. Ces changements, qui pourraient être intégrés dans un futur projet de loi amendé, visent à réviser le cadre législatif régissant les marchés publics, notamment en ce qui concerne les bons de commande.

L’objectif est de corriger les dysfonctionnements observés, comme la faible accessibilité des très petites et petites entreprises à ces marchés, et de limiter le recours des grands fournisseurs et prestataires à la création de filiales pour participer aux marchés réservés aux petites entreprises. Ces pratiques exploitent leur position dominante sur le marché et leurs ressources financières et logistiques.

En outre, le décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics a relevé le plafond financier des bons de commande à 500.000 dirhams, contre 200.000 dirhams en 2013. Ce décret impose également de réserver 30 % du montant prévu pour les marchés publics de l’État et de ses institutions, pour chaque année budgétaire, aux entreprises nationales de taille moyenne et petite, y compris les entreprises innovantes, les startups, les coopératives, les unions de coopératives et les auto-entrepreneurs.

[Bons de commande](https://fr.hespress.com/tag/bons-de-commande) [Fraude](https://fr.hespress.com/tag/fraude) [Infraction](https://fr.hespress.com/tag/infraction) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

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