--- description: Le débat autour des révisions du Code de la famille au Maroc s’intensifie, reflétant l’importance des enjeux sociétaux et des discussions . title: "Code de la famille : 26 % des décisions de justice liées au divorce" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/11/Code-de-la-famille.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/407935-407935.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/407935-407935.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/407935-407935.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/407935-407935.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/407935-407935.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/407935-407935.html?print) ![Code de la famille : 26 % des décisions de justice liées au divorce](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/Code-de-la-famille.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 24 janvier 2025 - 16:00 **Le débat autour des révisions du Code de la famille au Maroc s’intensifie, reflétant l’importance des enjeux sociétaux et des discussions sur les droits fondamentaux. Les propositions visant à traiter les problématiques liées au mariage, au divorce et à la filiation suscitent des avis divergents et alimentent un débat national animé.** Les amendements attendus soulèvent plusieurs points controversés, notamment l’élargissement des protections légales en faveur des femmes et des enfants, le renforcement des droits des personnes ayant la garde des enfants, et l’adoption des tests génétiques pour l’établissement de la filiation. Ces sujets sensibles mettent en lumière la nécessité de réformes globales, capables de renforcer la justice familiale tout en limitant les ambiguïtés juridiques qui compliquent les affaires actuelles. Dans ce contexte, *Hespress* a analysé les décisions de la Cour de cassation, souvent perçues comme un pilier de référence pour évaluer l’application du Code de la famille. Ces jugements révèlent les nombreux défis pratiques liés à l’interprétation des textes juridiques, en particulier dans les affaires de divorce. Une étude menée par [*Hespress*](https://www.hespress.com/%d9%82%d8%b1%d8%a7%d8%b1%d8%a7%d8%aa-%d9%85%d8%ad%d9%83%d9%85%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d9%86%d9%82%d8%b6-%d8%aa%d9%83%d8%b4%d9%81-%d8%a3%d8%a8%d8%b1%d8%b2-%d8%a7%d9%84%d9%86%d8%b2%d8%a7%d8%b9%d8%a7%d8%aa-1502689.html) sur 1.178 décisions publiées par la Cour de cassation depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille, il y a deux décennies, montre que les affaires de divorce dominent, représentant 26 % des cas. Elles sont suivies par les affaires portant sur la reconnaissance ou le rejet de la filiation (20 %), et celles liées à l’établissement du mariage. Les dossiers concernant la garde des enfants et les pensions alimentaires pour les proches ou les épouses non divorcées occupent chacun 10 % du total, tandis que les pensions alimentaires générales en représentent 9 %. Les décisions relatives aux successions constituent également 9 %, tandis que les affaires concernant les enfants à charge – incluant des questions comme les déplacements, le logement ou les études – atteignent 5 %. La même proportion est observée pour les dossiers portant sur la répartition des biens acquis durant le mariage. Enfin, les affaires de polygamie restent marginales, ne représentant qu’1 % des décisions étudiées. Nabila Jalal, avocate et militante des droits humains, a affirmé que «* la majorité des dossiers portés devant la Cour de cassation concernent des problématiques pratiques importantes, telles que la déchéance de la garde, les conflits relatifs à l’autorité parentale, ou encore l’établissement ou le rejet de la filiation. Ces défis nécessitent une intervention législative urgente pour assurer une meilleure équité* ». Dans un entretien accordé à *Hespress*, Jalal a souligné une concordance notable entre les résultats de l’analyse des décisions judiciaires et «* les réalités observées sur le terrain, que ce soit devant les tribunaux, dans les cabinets d’avocats ou à travers les signalements des associations féminines et des centres d’écoute apportant un soutien juridique et psychologique aux femmes* ». Elle a également relevé que « les problématiques récurrentes observées reflètent les données issues de cette étude », insistant sur la nécessité de clarifications juridiques pour répondre aux attentes des citoyens et garantir une justice efficace. Nabila Jalal a enfin mis en avant une évolution marquante concernant la polygamie au Maroc. Selon elle, « *les affaires de polygamie sont devenues extrêmement rares, que ce soit en première instance ou devant la Cour de cassation. Cela reflète un changement notable dans la société marocaine, où la polygamie est de plus en plus perçue comme incompatible avec les réalités économiques, sociales et les valeurs dominantes* ». Elle a ajouté que cette tendance illustre une prise de conscience collective, rendant superflue l’intervention de textes juridiques explicites sur la question. La procédure de polygamie, selon elle, est désormais en décalage avec les aspirations des Marocains et leurs évolutions sociales. [Code de la famille](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-famille) [Cour de cassation](https://fr.hespress.com/tag/cour-de-cassation) [Divorce](https://fr.hespress.com/tag/divorce) [Enfants](https://fr.hespress.com/tag/enfants) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Moudawana](https://fr.hespress.com/tag/moudawana) [Révision](https://fr.hespress.com/tag/revision) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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