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description: Le projet de loi n° 97.15 sur le droit de grève suscite des critiques virulentes de la part de la Confédération Marocaine des TPE-PME.
title: La Confédération marocaine des TPE-PME dit non au projet de loi sur la grève
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![La Confédération marocaine des TPE-PME dit non au projet de loi sur la grève](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/sekkouri-greve.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")vendredi 24 janvier 2025 - 11:30

**Le projet de loi n° 97.15 sur le droit de grève suscite des critiques virulentes de la part de la Confédération Marocaine des TPE-PME. Celle-ci déplore l’absence de dialogue inclusif et un déséquilibre dans la prise en compte des intérêts des très petites, petites et moyennes entreprises, qui représentent 98 % du tissu économique marocain.**

Le débat sur le projet de loi organique n° 97.15, définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, continue de diviser les acteurs économiques au Maroc. La Confédération Marocaine des TPE-PME s’oppose fermement à ce texte, qu’elle considère inadapté aux réalités des petites entreprises et des auto-entrepreneurs. Ce projet, élaboré en concertation avec le patronat et les syndicats, ne prend pas en compte, selon elle, les préoccupations de la majorité des entreprises marocaines, créant ainsi un déséquilibre dans le paysage économique national.

**Un dialogue limité aux grandes entreprises**

Dans un communiqué, la Confédération critique l’absence de consultations avec les TPE-PME lors de l’élaboration du texte, soulignant que seuls le patronat (CGEM) et les syndicats ont été impliqués. Ce choix marginalise les petites structures, malgré leur importance dans l’économie marocaine : elles constituent 98 % des entreprises et emploient plus de 75 % de la main-d’œuvre nationale, rappelle-t-on.

Le projet de loi actuel, selon la Confédération, favorise les grandes entreprises et les syndicats sans tenir compte des spécificités des TPE-PME. Ces dernières sont particulièrement vulnérables aux grèves, qui peuvent paralyser leurs activités et menacer leur survie en raison de leurs ressources limitées.

**Des revendications non prises en compte**

La Confédération formule plusieurs griefs à l’égard du projet de loi, notamment le manque de garanties pour protéger les petites entreprises face aux perturbations économiques causées par les conflits sociaux. Elle insiste sur la nécessité d’un cadre législatif équilibré, prenant en compte les défis des TPE-PME tout en préservant les droits des travailleurs.

En outre, elle déplore l’absence de représentativité des TPE-PME et des auto-entrepreneurs au sein des instances parlementaires, du dialogue social et des conseils d’administration des institutions publiques telles que la CNSS, la DGI ou encore Maroc PME. Cette exclusion prive les petites entreprises de moyens efficaces pour défendre leurs intérêts face aux grandes structures.

**Un appel à un dialogue inclusif**

Insistant sur le fait que seules des mesures adaptées permettront d’assurer un équilibre entre les droits des travailleurs et la viabilité des petites entreprises, la Confédération lance ainsi un appel au le gouvernement pour promouvoir un dialogue inclusif, intégrant les TPE-PME dans les consultations sur les réformes législatives.

Elle exhorte également les parlementaires à considérer les besoins de l’ensemble du tissu économique marocain lors du vote sur ce projet de loi. Selon elle, il est impératif que les législations économiques ne favorisent pas une minorité d’entreprises au détriment de la majorité, composée des TPE-PME et des auto-entrepreneurs.

[Confédération Marocaine de TPE-PME](https://fr.hespress.com/tag/confederation-marocaine-de-tpe-pme) [Projet de loi sur la grève](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-sur-la-greve)

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