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title: "Baitas : Plus de 68.000 entreprises ont bénéficié de la remise gracieuse de la CNSS"
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*© Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 16 janvier 2025 - 16:20

**L’opération de remise gracieuse initiée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en faveur des entreprises débitrices a pris fin le 15 janvier 2025, ayant ainsi profité à plus de 68.000 bénéficiaires et engendré un montant total d’exonérations atteignant environ 3 milliards de dirhams, a révélé jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.**

Répondant aux questions des journalistes lors du point de presse tenu ce jeudi 16 janvier 2025 à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, Baitas a rappelé que cette opération a été annoncée par la CNSS le 7 janvier 2025, afin de permettre aux entreprises débitrices de s’acquitter de leurs créances et à permettre au plus grand nombre d’entre elles de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement.

« *Cette mesure, qui a pris fin le 15 janvier 2025, constitue une exonération partielle temporaire des retards, des pénalités et des créances mineures liées à la période 2024 et aux périodes antérieures. En effet, de nombreuses entreprises se retrouvaient avec des dettes en souffrance envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette initiative, entrée en vigueur le 17 octobre 2023 sur la base d’une décision ministérielle émanant de la ministre de l’Economie et des Finances, a été prolongée jusqu’au 15 janvier pour offrir un répit à ces entités*« , a souligné le porte-parole.

Le ministre a ainsi expliqué que les entreprises optant pour un paiement intégral de leurs créances pouvaient bénéficier d’une réduction significative de 60% sur les retards de paiement et les frais de recouvrement, ainsi que de 90% sur les pénalités à régler. Pour celles qui choisissaient de s’acquitter de leurs dettes dans un délai de 24 mois ou moins, une réduction de 50% sur les frais de recouvrement et de 80% sur les pénalités était également offerte.

Et de poursuivre : « *Les entreprises ayant la possibilité de répartir leur paiement sur une période de 25 mois ou plus pouvaient choisir entre plusieurs modalités. Celles s’engageant sur un délai de 25 mois ou plus bénéficiaient d’une réduction de 40% sur les frais de recouvrement et de 70% sur les pénalités. Les procédures ont été simplifiées pour faciliter la participation des entreprises, avec une mobilisation des ressources au sein de la CNSS, accessible via le site internet de la plateforme dédiée ou par l’ouverture de guichets physiques*« .

Baitas a également dévoilé qu’à la date de fin de cette opération, un total de 68.016 entreprises en a bénéficié. Notablement, 27% de ces entités opèrent dans les secteurs du commerce, du bâtiment, des services et de la restauration, cumulant à elles seules 79% du montant total des exonérations accordées. En outre, 63% des bénéficiaires étaient des petites entreprises, comptant moins de cinq employés. « *Ceci souligne l’ampleur de cette initiative ainsi que la mobilisation significative des fonds, avec un montant des exonérations atteignant environ 3 milliards de dirhams*« , a-t-il fait savoir.

[CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Créance](https://fr.hespress.com/tag/creance) [Entreprises](https://fr.hespress.com/tag/entreprises) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Remise gracieuse](https://fr.hespress.com/tag/remise-gracieuse)

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