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![Ouahbi : Les peines alternatives entrent bientôt en vigueur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/A-Ouahbi.jpeg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 14 janvier 2025 - 00:00

**Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que la loi sur les peines alternatives sera prochainement mise en application, marquant une étape significative vers la modernisation du système judiciaire marocain.**

Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, Ouahbi a affirmé que la loi sur les peines alternatives sera imminemment mise en œuvre. Il a ainsi exposé les mesures préparatoires entreprises pour garantir le succès de cette initiative.

Le ministre a également dévoilé la formation de trois commissions distinctes. La première sera consacrée à l’implémentation judiciaire de la loi, la seconde élaborera deux textes réglementaires essentiels, tandis que la troisième sera responsable de la sélection de l’entreprise qui sera retenue pour les contrats associés.

Afin de préparer le corps judiciaire à cette transition, Ouahbi a précisé que des sessions de formation ont été organisées pour les juges, en étroite collaboration avec l’autorité judiciaire. Ces formations visent à éclaircir les nouveaux mécanismes législatifs et à faciliter leur application sur le terrain. De plus, des bureaux seront établis au sein des tribunaux de première instance pour faciliter l’enregistrement électronique des personnes bénéficiant d’un suivi en liberté, modernisant ainsi le traitement des dossiers concernés.

Le responsable a notamment indiqué que trois délégations se sont rendues dans plusieurs pays européens afin d’étudier leurs expériences en matière de peines alternatives. Une délégation se déplacera prochainement au Sénégal, dont le modèle est jugé comme étant particulièrement réussi, en opposition à certaines pratiques observées dans d’autres pays européens.

De plus, il a mis en avant la nécessité d’accompagner cette réforme par la rédaction d’un guide pratique sur l’application de la loi sur les peines alternatives. Ce document vise à fournir des orientations précises pour l’ensemble des acteurs impliqués dans ce processus.

Concernant le service communautaire prévu pour les bénéficiaires de cette nouvelle législation, le ministre a souligné que des discussions ont eu lieu en collaboration avec divers départements gouvernementaux. Une instance a même contribué à identifier jusqu’à 200 domaines d’intervention possibles, ouvrant ainsi la voie à des solutions innovantes pour intégrer ces bénéficiaires dans la communauté.

Par ailleurs, Ouahbi a fait savoir qu’une plateforme électronique sera mise en place permettant aux juges de disposer d’un choix éclairé concernant l’imposition de ces nouvelles peines alternatives.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives)

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