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title: La DGI enquête sur l'implication d'entreprises dans des incendies provoqués
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![La DGI enquête sur l'implication d'entreprises dans des incendies provoqués](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/DGI.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")vendredi 10 janvier 2025 - 18:02

**La Direction générale des impôts (DGI) a ouvert des enquêtes approfondies sur des entreprises soupçonnées d’avoir provoqué des incendies afin de dissimuler des manipulations fiscales. Ces pratiques, révélées grâce aux données obtenues auprès des compagnies d’assurance et des directions régionales des impôts, viseraient à dissimuler des ventes de stocks au marché noir et à tromper l’administration fiscale.**

Des données obtenues par la Division des investigations, de la valorisation des données et de la programmation concernant l’implication de contribuables dans le déclenchement d’incendies dans le but de tromper les contrôleurs fiscaux ont mis en garde la Direction générale des impôts (DGI). Ces données ont permis d’identifier des cas suspects d’entreprises basées à Casablanca, Kénitra, Agadir et Tanger, et reposent sur des déclarations fiscales qui ont soulevé chez les services régionaux de contrôle fiscal des doutes quant à des manipulations comptables qui ont nécessité le passage à un contrôle sur le terrain.

D’après des sources consultées par Hespress, les contrôleurs fiscaux ont lancé une vaste enquête pour enquêter sur l’implication de contribuables dans la provocation d’incendies et la manipulation de rapports d’experts préparés pour les compagnies d’assurance, soulignant que les données préliminaires ont révélé que ces incendies étaient utilisés pour dissimuler la vente de stocks d’entrepôts sur le marché noir, tout en déclarant qu’ils avaient été exposés à un incendie. Ce scénario, précisent les mêmes sources, a permis aux entreprises d’inclure la valeur des biens et équipements “ravagés par les feux” en tant que coût dans leurs états financiers déclarés, dans le but de tromper les contrôleurs fiscaux.

Les mêmes sources ont confirmé que les services de contrôle fiscal ont utilisé les données des compagnies d’assurance qui comportaient des avertissements sur l’augmentation des déclarations d’incendie par les entreprises assurées, expliquant que dans le cadre de leurs procédures de contrôle interne, ces dernières ont examiné les rapports d’expertise relatifs aux incidents d’incendie déclarés, qui ont touché des entrepôts de marchandises et des bureaux administratifs. Elles ont également souligné que le contrôle portait notamment sur le respect par les assurés des conditions et mesures contenues dans les contrats signés au moment de la souscription, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de prévoir un plan approprié garantissant la présence d’issues de secours et d’une ventilation adéquate, ainsi que la possession de moyens de lutte contre l’incendie.

Sur la base des données obtenues auprès des compagnies d’assurance, les contrôleurs fiscaux entendent ainsi enquêter sur les manipulations présumées des rapports d’expertise, ce qui a servi à faciliter l’évasion fiscale, ont révélé les sources, notant que ces rapports ont dissimulé les causes réelles des incendies et ignoré le non-respect par les assurés des termes du contrat conclu avec les compagnies d’assurance. Les sources ont également fait savoir que ces contrôleurs fiscaux ont soumis un groupe de déclarations suspectes à un contrôle sur le terrain, dans le but de vérifier l’authenticité de celles relatives aux transactions financières et aux factures de vente de biens et de services.

Il est à noter que les opérations de “contrôle sur le terrain”» ont permis à elles seules à la DGI de percevoir des recettes d’une valeur de 5,8 milliards de dirhams, ces opérations ayant touché principalement les personnes physiques à hauteur de 19 %, tandis que le nombre de dossiers soumis au contrôle et au recouvrement a augmenté respectivement de 11 % et de 4 % entre 2022 et 2023. Dans une mesure relativement moindre, les contrôles “sur papier” ont permis de recouvrer 5,4 milliards de dirhams de recettes fiscales, le pourcentage des personnes physiques soumis à ce type de contrôle n’ayant augmenté que de 11 %, leur part dans le montant indiqué se limitant à un quart (25 %), contre 38 % et 37 % respectivement pour les grandes entreprises et les personnes morales.

Toujours selon les mêmes sources, l’administration fiscale soupçonne certains contribuables d’avoir vendu une partie importante de leurs stocks de marchandises sur le marché noir, puis de les avoir déclarés ravagés par des incendies prouvés par des registres et documents spéciaux, d’autant plus que les bénéfices tirés de ces opérations ont augmenté à la suite de l’inclusion dans leurs déclarations de coûts supplémentaires liés aux marchandises endommagées, soulignant que dans certains cas, la manipulation s’est étendue à la déclaration de la perte de documents comptables due à des incendies soudains, ce qui a rendu la tâche des observateurs encore plus complexe.

[DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Enquêtes](https://fr.hespress.com/tag/enquetes) [Incendies provoqués](https://fr.hespress.com/tag/incendies-provoques) [Vente de stocks](https://fr.hespress.com/tag/vente-de-stocks)

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