--- description: Bien que l'adoption d'un cadre régissant ce droit fondamental se fasse attendre depuis de nombreuses années, le projet de loi organique... title: "Droit de grève : Quand le cadre législatif tant attendu divise" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/01/loi-greve.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/405187-405187.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/405187-405187.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/405187-405187.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/405187-405187.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/405187-405187.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/405187-405187.html?print) ![Droit de grève : Quand le cadre législatif tant attendu divise](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/01/loi-greve.jpg) [Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 8 janvier 2025 - 09:45 **Bien que l’adoption d’un cadre régissant ce droit fondamental se fasse attendre depuis de nombreuses années, le projet de loi organique n°97-15, destiné à définir les modalités d’exercice du droit de grève, suscite de vives critiques et un profond mécontentement de la part des syndicats. Ce texte, loin de faire consensus, alimente des tensions et creuse davantage le fossé entre ces organisations représentatives des travailleurs et le gouvernement.** Adopté récemment à la majorité à la Chambre des représentants (124 pour, 41 contre, aucune abstention), le projet de loi organique encadrant le droit de grève marque une étape cruciale dans l’histoire sociale et législative du Maroc. Cependant, loin de faire l’unanimité, ce texte suscite une vive opposition des syndicats, qui ne cachent pas leur mécontentement face à son contenu. Bien que des amendements aient introduit d’importantes nouveautés pour renforcer l’équilibre entre droits et obligations, le processus législatif demeure inachevé. Les syndicats, durcissant leur position, dénoncent une loi qu’ils jugent inadaptée et restrictive, faisant de cette adoption un jalon aussi contesté que stratégique dans l’encadrement d’un droit fondamental. En parlant du droit de grève au Maroc, il est essentiel de souligner l’attachement institutionnel constitutionnel à ce droit universel, consacré depuis 58 ans à travers une reconnaissance constitutionnelle, a précisé Abbas El Ouardi, professeur de droit public à la FSJES de Rabat et directeur général du Journal Africain des Sciences Politiques, dans une analyse adressée à Hespress FR. Il a rappelé que la Constitution de 2011 actuellement en vigueur stipule dans son article 29 : « *Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice* ». Cinq ans plus tard, en septembre 2016, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique réglementant ce droit au Maroc. Cependant, ce projet n’a pas encore achevé le processus législatif pour entrer en vigueur, a noté le professeur. Les diverses constitutions marocaines ont constamment affirmé le droit de grève. En effet, la Constitution de 1962, à travers son article 14, stipule que « le droit de grève est garanti » et prévoit qu’une loi organique en précise les conditions et modalités nécessaires à son exercice. Cette disposition a été confirmée dans la Constitution de 1970, toujours à l’article 14, avec des termes identiques. La Constitution de 1972 a réitéré ce droit dans le même article en précisant que la loi organique en fixera les modalités. Par la suite, la Constitution de 1992 a maintenu cette garantie dans les mêmes termes à l’article 14. Enfin, les Constitutions de 1996 et 2011 ont également consacré ce droit, respectivement dans l’article 14 pour celle de 1996 et l’article 29 pour celle de 2011, a détaillé El Ouardi. « *Malgré cet ancrage constitutionnel, pourquoi le volet législatif de ce droit, à savoir la promulgation de la loi organique sur le droit de grève, tarde-t-il à voir le jour ? 58 ans d’attente ont exacerbé les problématiques liées à l’exercice de ce droit constitutionnel, confronté à des dilemmes tels que la relation entre salaire et travail, les retenues sur salaire, et le principe constitutionnel de la continuité des services publics*« , a-t-il déploré. Selon l’expert, l’exercice du droit de grève au Maroc s’est souvent inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre les syndicats et le gouvernement. Ces frictions, nourries par des divergences d’approches et d’intérêts, se sont particulièrement manifestées autour du projet de loi organique n° 97-15, destiné à encadrer ce droit fondamental. Présenté il y a plusieurs années, ce projet est demeuré en suspens à la Chambre des représentants pendant près de huit ans, illustrant les obstacles institutionnels et politiques qui entravent l’adoption d’un cadre réglementaire clair et effectif. Ce blocage prolongé a donné lieu à des négociations intenses et souvent houleuses, accentuant les retards dans la concrétisation législative de ce droit. Dans le cadre du mandat gouvernemental actuel, des efforts ont été déployés pour examiner les éléments clés permettant de finaliser cette loi dans un délai raisonnable. Cependant, des désaccords persistent autour de questions stratégiques, a-t-il affirmé. Parmi les principaux points de friction figurent les modalités de mise en œuvre de la grève, l’équilibre à trouver entre le droit de grève et la préservation de l’ordre public, ainsi que le régime des sanctions applicables. Ces divergences continuent d’alimenter une dynamique conflictuelle entre les syndicats et l’exécutif, freinant l’élaboration d’un consensus. D’après le professeur, il est crucial que l’encadrement du droit de grève ne soit pas perçu comme une entrave à l’exercice de ce droit constitutionnel, mais plutôt comme un mécanisme visant à le faciliter tout en promouvant un esprit de responsabilité citoyenne. Un tel cadre devrait garantir à la fois le respect des droits des travailleurs et la continuité des services publics, en inscrivant l’exercice de la grève dans une logique de coopération institutionnelle et de respect mutuel entre les différentes parties prenantes. « *L’approche punitive vis-à-vis de l’exercice du droit de grève doit être abandonnée au profit d’un dialogue constructif entre les parties prenantes. Une telle démarche privilégierait les résultats basés sur l’intérêt général de la nation et des citoyens*« , a conclu El Ouardi. [Abbas El Ouardi](https://fr.hespress.com/tag/abbas-el-ouardi) [Constitution](https://fr.hespress.com/tag/constitution) [Droit de grève](https://fr.hespress.com/tag/droit-de-greve) [Projet de loi organique](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-organique) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![Ministres et députés... les règles constitutionnelles qui encadrent la vacance des sièges au Parlement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493377-ministres-et-deputes-les-regles-constitutionnelles-qui-encadrent-la-vacance-des-sieges-au-parlement.html "Ministres et députés... les règles constitutionnelles qui encadrent la vacance des sièges au Parlement") jeudi 22 octobre 2026 - 11:10 ### Ministres et députés... les règles constitutionnelles qui encadrent la vacance des sièges au Parlement Politique [![Le Souverain appelle à une nouvelle génération de stratégies](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/69b9e586-3d97-4714-a800-1be059026d34-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/491698-le-souverain-appelle-a-une-nouvelle-generation-de-strategies.html "Le Souverain appelle à une nouvelle génération de stratégies") samedi 10 octobre 2026 - 12:30 ### Le Souverain appelle à une nouvelle génération de stratégies Société [![Réforme du Code de la famille : KMKB réclame des engagements constitutionnels à huit partis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/CODE-DE-LA-FAMILLE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/487201-reforme-du-code-de-la-famille-kmkb-reclame-des-engagements-constitutionnels-a-huit-partis.html "Réforme du Code de la famille : KMKB réclame des engagements constitutionnels à huit partis") samedi 5 septembre 2026 - 12:15 ### Réforme du Code de la famille : KMKB réclame des engagements constitutionnels à huit partis Politique [![FT/Investissement, souveraineté et croissance : les priorités du discours royal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/ROI_projets1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/483402-ft-investissement-souverainete-et-croissance-les-priorites-du-discours-royal.html "FT/Investissement, souveraineté et croissance : les priorités du discours royal") jeudi 30 juillet 2026 - 17:35 ### FT/Investissement, souveraineté et croissance : les priorités du discours royal Politique [![Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/477695-loi-sur-les-adouls-la-cour-constitutionnelle-approuve-le-texte-avec-plusieurs-reserves.html "Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves") lundi 15 juin 2026 - 21:00 ### Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves Société [![Étude : Le chômage touche 30,2 % des Marocaines diplômées du supérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/chomage-maroc.jpg)](https://fr.hespress.com/474743-etude-le-chomage-touche-302-des-marocaines-diplomees-du-superieur.html "Étude : Le chômage touche 30,2 % des Marocaines diplômées du supérieur") lundi 25 mai 2026 - 11:33 ### Étude : Le chômage touche 30,2 % des Marocaines diplômées du supérieur ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [22:10

Maroc : 74.989 entreprises créées à fin septembre 2026

](https://fr.hespress.com/496356-maroc-74-989-entreprises-creees-a-fin-septembre-2026.html "Maroc : 74.989 entreprises créées à fin septembre 2026") - [20:49

Casablanca : perturbations sur les lignes T1 et T2 du tramway suite à des dégâts causés par un tiers

](https://fr.hespress.com/496389-casablanca-perturbations-sur-les-lignes-t1-et-t2-du-tramway-suite-a-des-degats-causes-par-un-tiers.html "Casablanca : perturbations sur les lignes T1 et T2 du tramway suite à des dégâts causés par un tiers") - [19:32

PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement

](https://fr.hespress.com/496372-plf-2027-des-deputes-saluent-les-mesures-en-faveur-du-pouvoir-dachat-dautres-appellent-a-davantage-de-visibilite-sur-leur-financement.html "PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement") - [18:58

Un élève de 15 ans interpellé pour de fausses alertes à la voiture piégée visant des écoles à Casablanca 

](https://fr.hespress.com/496414-un-eleve-de-15-ans-interpelle-pour-de-fausses-alertes-a-la-voiture-piegee-visant-des-ecoles-a-casablanca.html "Un élève de 15 ans interpellé pour de fausses alertes à la voiture piégée visant des écoles à Casablanca ") - [18:16

Walid Regragui dans les petits papiers du RC Lens pour le poste de coach

](https://fr.hespress.com/496384-walid-regragui-dans-les-petits-papiers-du-rc-lens-pour-le-poste-de-coach.html "Walid Regragui dans les petits papiers du RC Lens pour le poste de coach") - [17:01

Casablanca : une fausse alerte déclenche un dispositif de sécurité dans une école privée

](https://fr.hespress.com/496374-casablanca-une-fausse-alerte-a-la-bombe-declenche-un-dispositif-de-securite-dans-une-ecole-privee.html "Casablanca : une fausse alerte déclenche un dispositif de sécurité dans une école privée") Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols") vendredi 13 novembre 2026 - 21:35 ### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft") vendredi 13 novembre 2026 - 09:44 ### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ") jeudi 12 novembre 2026 - 22:46 ### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc  Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers") jeudi 12 novembre 2026 - 13:41 ### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine") jeudi 12 novembre 2026 - 10:34 ### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/405187-droit-de-greve-quand-le-cadre-legislatif-tant-attendu-divise.html", "name": "Droit de grève : Quand le cadre législatif tant attendu divise" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/405187-droit-de-greve-quand-le-cadre-legislatif-tant-attendu-divise.html" }, "headline": "Droit de grève : Quand le cadre législatif tant attendu divise", "datePublished": "2025-01-08T09:45:07+0100", "dateModified": "2025-01-07T21:20:57+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Zaina Jnina", "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina" }, "description": "Bien que l'adoption d'un cadre régissant ce droit fondamental se fasse attendre depuis de nombreuses années, l", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/01/loi-greve.jpg", "width": 800, "height": 533 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```