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title: "Protection du patrimoine : que prévoit le projet de loi n° 33.22 ?"
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mardi 7 janvier 2025 - 12:00

**Le Maroc est en passe de se doter d’un cadre législatif pour protéger son patrimoine matériel et immatériel. Le projet de loi n° 33.22 introduit à cet effet des mesures innovantes pour faire face aux multiples défis, en accord avec les engagements internationaux et les besoins de préservation du patrimoine du Royaume.**

Dans un contexte marqué par d’importants défis, notamment les tentatives d’appropriation des certains éléments du patrimoine marocain, le ministère de la Culture a décidé de renforcer l’arsenal législatif y afférent. Le projet de loi 33.22 vise ainsi à protéger les multiples facettes du patrimoine marocain, tout en valorisant son rôle dans le développement économique et culturel du Royaume.

Cette réforme s’inscrit également dans une dynamique de modernisation des outils juridiques pour harmoniser la législation nationale avec les conventions internationales. Elle répond à plusieurs enjeux majeurs, notamment la numérisation du patrimoine, la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et la mise en avant de l’identité marocaine à l’approche de grands événements, comme la Coupe du Monde 2030.

**Les grandes innovations apportées par le projet de loi**

Le projet de loi 33.22 introduit une définition élargie du patrimoine marocain, qui englobe désormais plusieurs dimensions. Tout d’abord, le patrimoine immatériel, comprenant les traditions, savoir-faire, pratiques culturelles et symboles identitaires tels que le caftan ou le zellige, est particulièrement mis en avant pour contrer les tentatives d’appropriation étrangère. Ensuite, le patrimoine naturel, incluant les sites naturels, paysages et formations géologiques, est également pris en compte dans cette nouvelle vision. Enfin, le patrimoine subaquatique, constitué de vestiges immergés dans les eaux marocaines, tels que des épaves ou des structures sous-marines historiques, bénéficie d’une reconnaissance spécifique.

En outre, la protection du patrimoine immatériel constitue également une priorité centrale. Le projet de loi prévoit des mécanismes pour valoriser ces éléments culturels et empêcher leur appropriation par d’autres pays. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des engagements du Maroc, notamment en conformité avec la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine immatériel.

Et pour mettre en avant la richesse géologique du Royaume, le texte propose des dispositions visant à préserver le patrimoine naturel et géologique. Cela inclut la protection des fossiles, formations géologiques, météorites et autres éléments scientifiques ou historiques, essentiels à l’identité naturelle du pays.

Le patrimoine subaquatique marocain, souvent méconnu, est également mis en lumière. Grâce à ses vastes côtes méditerranéennes et atlantiques, le Maroc possède un héritage subaquatique exceptionnel, composé d’épaves, structures et objets immergés. Ce projet de loi marque la reconnaissance officielle de ce patrimoine unique et son intégration dans le cadre législatif.

Les ensembles historiques et artistiques, tels que les cités anciennes, kasbahs et ksours, bénéficient désormais d’un encadrement juridique renforcé. Par ailleurs, le texte introduit des régulations pour lutter contre l’exportation illégale d’œuvres d’art marocaines, tout en facilitant les démarches légales pour leur vente ou exportation.

Une autre innovation majeure réside aussi dans la reconnaissance des « trésors humains vivants ». Ces individus, détenteurs de savoir-faire et de pratiques culturelles uniques, sont considérés comme des vecteurs essentiels pour la transmission du patrimoine immatériel aux générations futures.

Et pour renforcer la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, le projet de loi prévoit des mesures strictes, notamment le renforcement des contrôles douaniers et l’établissement d’un cadre clair pour les exportations autorisées.

En parallèle, la numérisation du patrimoine est mise en avant pour garantir sa préservation et le rendre accessible à un public élargi. Cette initiative s’inscrit dans une volonté d’allier tradition et modernité, tout en répondant aux besoins de la transformation digitale.

Enfin, la loi encadre la protection des œuvres d’art, en régulant strictement leur exportation. Les créations inspirées de l’artisanat marocain et réalisées par des artistes locaux sont particulièrement protégées pour empêcher leur transfert illégal à l’étranger.

[Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Patrimoine](https://fr.hespress.com/tag/patrimoine) [Projet de loi n° 33.22](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-n-33-22) [Protection](https://fr.hespress.com/tag/protection)

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