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title: "Loi de grève : La CDT rejette les dispositifs du projet"
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![Loi de grève : La CDT rejette les dispositifs du projet](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/ssekkouri-greve.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")jeudi 2 janvier 2025 - 00:00

**La réunion organisée lundi dernier, par le ministre de l’Inclusion économique, des Petites entreprises, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, avec la Confédération démocratique du travail (CDT), n’a pas réussi à apaiser les tensions et à dissuader la centrale syndicale de maintenir ses manifestations régionales prévues pour protester contre le projet de loi jugé « restrictif » sur le droit de grève.**

Initiée par le ministre, cette rencontre a été largement dominée par le projet de loi sur le droit de grève, récemment adopté par la Chambre des représentants et transmis à la Chambre des conseillers. Le ministre a présenté la nouvelle version du texte, que la Confédération a immédiatement rejetée, la qualifiant d’inacceptable.

Durant la réunion, le ministre a souligné que “*le dialogue restait ouvert et que des amendements pouvaient être envisagés*”. Il s’est dit prêt à interagir de manière constructive avec les propositions de la Confédération. Cependant, cette dernière a estimé que la version actuelle du projet continuait d’inclure des dispositions limitant les droits syndicaux et conservait l’essence du texte initial.

La CDT a exigé l’harmonisation du projet avec les dispositions de la Constitution et les engagements internationaux, notamment la Convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les recommandations de son Comité des libertés syndicales. Elle a également réclamé l’abrogation de l’article 288 du Code pénal, une révision de la définition de la grève, qui interdit implicitement les grèves de solidarité, les grèves politiques et les grèves générales, ainsi que la suppression de toutes les dispositions jugées restrictives au droit de grève, tel qu’il est garanti par les conventions internationales et la Constitution.

La centrale syndicale a insisté sur la nécessité de poursuivre les négociations conformément à l’accord d’avril 2024. Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, le bureau exécutif de la CDT a réaffirmé son opposition à la version actuelle du projet de loi et exprimé sa détermination à poursuivre son combat pour défendre le droit syndical et le droit de grève. Il a appelé tous les militants à maintenir la mobilisation et à participer massivement aux marches régionales prévues le 5 janvier prochain dans toutes les capitales régionales.

Par ailleurs, la CDT a dénoncé la méthodologie du dialogue social, marquée par l’absence d’une session de négociation en septembre 2024 et le non-respect des engagements pris par le gouvernement dans l’accord du 30 avril 2022.

Le comité confédéral a également soulevé les problématiques liées aux libertés syndicales, notamment les restrictions et pressions exercées, telles que le refus de délivrer des récépissés aux bureaux syndicaux ou l’interdiction de créer de nouvelles structures syndicales. Il a également critiqué la décision unilatérale du gouvernement d’intégrer la CNOPS à la CNSS et la présentation au Parlement d’un projet de loi sur ce sujet sans consultation préalable. Selon la CDT, cette fusion menace les droits et acquis des assurés. Déterminée, la centrale a insisté sur l’urgence de réformer les lois électorales professionnelles pour remédier aux nombreuses défaillances actuelles.

[34e manifestation](https://fr.hespress.com/tag/34e-manifestation) [CDT](https://fr.hespress.com/tag/cdt) [Loi de grève](https://fr.hespress.com/tag/loi-de-greve) [Manifestation](https://fr.hespress.com/tag/manifestation) [Younes Sekkouri](https://fr.hespress.com/tag/younes-sekkouri)

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