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![Tests ADN et filiation : les explications de Toufiq sur la position du CSO](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/AhmedToufiq.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mardi 24 décembre 2024 - 22:50

**Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a expliqué, lors d’une conférence de presse tenue ce mardi 24 décembre, pourquoi le Conseil supérieur des Oulémas a rejeté le recours aux tests ADN pour établir la filiation des enfants nés hors mariage. Une décision motivée par la nécessité de préserver les fondements religieux et constitutionnels, tout en proposant des alternatives compatibles avec la charia.**

Dans le cadre de la révision du Code de la famille, plusieurs questions sensibles ont été soumises à l’examen du Conseil supérieur des Oulémas. Parmi elles, le recours aux tests ADN pour établir la filiation des enfants nés hors mariage a retenu l’attention. En expliquant les conclusions de la Commission de la fatwa, Ahmed Toufiq a défendu une approche qui concilie les principes religieux, les normes juridiques et les réalités sociales, tout en protégeant l’institution familiale au Maroc.

### Le rejet des tests ADN et ses justifications

Le recours aux tests ADN pour établir la filiation d’un enfant né hors mariage a été rejeté par la Commission de la fatwa pour des raisons liées à la préservation de la structure familiale, des principes de la charia et de la Constitution. La Commission estime en effet que prouver la filiation dans ces cas va à l’encontre des préceptes islamiques qui établissent la filiation uniquement dans le cadre du mariage.

Cette approche est également justifiée par l’article 32 de la Constitution marocaine, qui met en avant la protection de l’institution familiale comme fondement de la société. Selon Ahmed Toufiq, permettre une telle filiation risquerait de désagréger cet édifice en introduisant des systèmes familiaux alternatifs incompatibles avec les traditions marocaines.

En réponse, la Commission propose une solution alternative : responsabiliser les deux parents, le père comme la mère, pour subvenir aux besoins de l’enfant sans établir de lien de filiation formel. Cette approche vise à préserver les droits de l’enfant tout en respectant les cadres religieux et juridiques.

### Les propositions alternatives aux autres questions sensibles

Outre la filiation, le Conseil supérieur des Oulémas s’est prononcé sur d’autres questions évoquées dans la réforme du Code de la famille. Ainsi, et concernant le testament en faveur d’un héritier non validé par les autres, la Commission recommande de remplacer ce legs par une donation, qui ne prendrait effet qu’après la mort du donateur. Cette solution permet d’éviter des conflits entre héritiers tout en restant conforme à la charia.

La règle du Taâsib, qui privilégie les héritiers masculins, a également fait l’objet d’une révision. Lorsqu’un défunt laisse uniquement des filles, il est proposé de permettre aux parents d’effectuer des donations de leur vivant pour leur garantir un partage équitable des biens. Cette démarche répond aux attentes tout en respectant les textes religieux.

En ce qui concerne les mariages mixtes entre conjoints de religions différentes, la Commission a recommandé de faciliter la transmission des biens à travers des donations ou des testaments, sans exiger la possession réelle. Une mesure similaire est proposée pour les relations entre un tuteur (Kafil) et son enfant pris en charge (Makfoul), permettant une transmission des biens en cas d’absence d’héritiers directs.

### Les réformes validées par les Oulémas

Parallèlement à ces recommandations, le ministre Ahmed Toufiq a rappelé que la majorité des propositions de réforme du Code de la famille avaient reçu un avis favorable du Conseil supérieur des Oulémas. Parmi celles-ci figurent des avancées notables, comme l’octroi de la tutelle légale des enfants à la mère gardienne, la reconnaissance du travail domestique de l’épouse comme contribution au patrimoine familial, ou encore la possibilité de mariage pour les Marocains résidant à l’étranger sans témoins musulmans, lorsque cela est impossible.

D’autres mesures validées concernent l’obligation pour l’époux de subvenir aux besoins de sa femme dès la conclusion de l’acte de mariage, la préservation de la garde des enfants pour les mères divorcées même en cas de remariage, ainsi que la priorisation des dettes communes des conjoints sur les autres créances.

[Code de la famille](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-famille) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme)

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