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title: "Impôts : offensive de fin d'année pour récupérer les “restes à recouvrer”"
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mardi 24 décembre 2024 - 09:45

**À l’approche de la clôture budgétaire, les administrations fiscales et douanières redoublent d’efforts pour réduire les arriérés d’impôts et de dettes publiques. Des mesures coercitives sont déployées, allant des saisies aux collaborations interinstitutionnelles, pour maximiser les recouvrements en faveur du Trésor public.**

Les services de recouvrement des administrations fiscales et douanières ont intensifié leurs efforts pour réduire le niveau des arriérés et des dettes accumulées par les débiteurs depuis des années. Des instructions à cet égard, provenant des services centraux du ministère de l’Économie et des Finances, ont été données dans le but de trouver des solutions pratiques visant à résoudre la question de ces “actifs fictifs” qui perturbent chaque année les plans budgétaires, notamment en raison de l’impossibilité de récupérer une part importante des dettes publiques, en particulier celles des personnes morales.

Des sources ont indiqué à Hespress à cet égard que les services de recouvrement de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des douanes et des impôts indirects ont mobilisé leurs services juridiques afin d’accélérer les procédures relatives à l’exécution des décisions de justice rendues en faveur de l’administration. Cela inclut notamment les saisies exécutives, les saisies administratives à tiers détenteur et la mise aux enchères publiques des biens et meubles appartenant aux débiteurs. Elles soulignent que cette nouvelle opération vise à recouvrer le maximum de créances au bénéfice du Trésor public avant la fin de l’année.

Les mêmes sources ont confirmé que les agents de recouvrement ont intensifié leur coordination avec les services compétents de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la Direction générale de la Surveillance du territoire (DGST) afin d’identifier ceux qui se soustraient au paiement des impôts. Une coopération active est également mise en place avec l’Agence nationale de conservation foncière pour localiser leurs propriétés immobilières. La collaboration s’étend aussi aux registres du commerce dans les tribunaux afin de suivre les entreprises criblées de dettes douanières et susceptibles de bénéficier des procédures de liquidation judiciaire.

Il est à noter qu’au cours du processus de révision de la base de données des sociétés enregistrées dans ses registres, l’administration fiscale a identifié une liste de 300.000 sociétés fictives. Ces entités, souligne-t-on, sont apparues puis ont disparu sans déposer d’avis de faillite, en violation de la loi. Les recherches sur ces sociétés ont révélé qu’elles étaient souvent impliquées dans des opérations fraudes fiscales, notamment via l’importation d’équipements sans paiement de TVA ou la constitution de portefeuilles d’investissements immobiliers. Les contrôleurs fiscaux ont également constaté que certaines entreprises disparaissaient après avoir importé quelques conteneurs de matériel bénéficiant d’exonérations de TVA.

Par ailleurs, et toujours selon les sources d’Hespress, des rumeurs circulent au sein du ministère de l’Économie et des Finances concernant un plan à venir pour effacer les dettes irrécouvrables via l’adoption d’une loi spéciale. En effet, malgré le passage des années, des milliers de débiteurs restent introuvables. Ces sources expliquent que, en plus des entreprises en faillite, certains acteurs créent des sociétés dans le but précis de manipuler les impôts, notamment par la production de fausses factures, estimées à 40 milliards de dirhams, dont 8 milliards de TVA non transférés au Trésor.

Rappelons que, contrairement à une entreprise privée, où les créances anciennes et non recouvrées sont classées comme pertes, les créances du Trésor public sont soumises à des règles strictes. Aucune d’entre elles ne peut être levée par le comptable public, qui est tenu de poursuivre les procédures prévues par le code de recouvrement des créances publiques, même si les chances de récupération sont très faibles.

[Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Recouvrement](https://fr.hespress.com/tag/recouvrement)

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