--- description: Après son interdiction en 2017 au Maroc, une mesure qui n’a pas empêché les échanges clandestins de crypto-monnaies à l’intérieur ... title: "Cryptomonnaies : Le Maroc passe de l'interdiction à une réglementation probable" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/11/cryptomonnaies-copie.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/401613-401613.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/401613-401613.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/401613-401613.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/401613-401613.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/401613-401613.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/401613-401613.html?print) ![Cryptomonnaies : Le Maroc passe de l'interdiction à une réglementation probable](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/cryptomonnaies-copie.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 16 décembre 2024 - 14:30 **Après son interdiction en 2017 au Maroc, une mesure qui n’a pas empêché les échanges clandestins de crypto-monnaies à l’intérieur du pays, les autorités régulatrices du secteur financier national ont reconnu la nécessité de passer d’une logique d’interdiction à celle de la réglementation. Cette évolution a été soutenue par de nombreux acteurs économiques de premier plan, à commencer par Bank Al-Maghrib, en passant par le ministère des Finances, jusqu’à l’Autorité Marocaine des Marchés des Capitaux (AMCC).** Dans son rapport annuel pour l’année 2023, remis par sa présidente de l’AMCC, Nezha Hayat, au chef du gouvernement Aziz Akhannouch, l’AMCC a détaillé de nouvelles informations concernant le projet de loi sur les « *actifs numériques »* annoncé précédemment par le wali de Bank Al-Maghrib. Elle a précisé que la création d’un cadre réglementaire pour les actifs numériques au Maroc est motivée par trois objectifs. Le rapport indique que ces objectifs sont, en premier lieu, « *la conformité aux exigences internationales dans ce domaine, notamment les recommandations de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs concernant la régulation des prestataires de services d’actifs numériques ; et les recommandations du Conseil de Stabilité Financière concernant le marché des actifs numériques, notamment les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme associés à leur utilisation*« . Le second objectif est de soutenir l’innovation et la croissance de l’écosystème des technologies financières, ainsi que de veiller à ce que le cadre envisagé soit en adéquation avec les normes européennes pertinentes, en particulier le règlement sur les marchés des crypto-actifs, afin d’harmoniser les textes réglementaires européens. La Commission a ajouté que « le projet de loi a été élaboré par le groupe de travail national sur les actifs numériques, avec l’appui technique de la Banque Mondiale ». Dans ce contexte, la Commission a également souligné que le projet de loi concernant les actifs numériques a été minutieusement aligné sur les recommandations de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs et du Conseil de Stabilité Financière. Le projet de loi vise principalement à réguler les marchés des actifs numériques, en incluant les marchés primaires et secondaires à travers les services offerts par les prestataires de services d’actifs numériques, les plateformes de négociation, et les crypto-actifs régulés. Il concerne également les acteurs du marché des actifs numériques, tels que les prestataires de services, les émetteurs de tokens, les prestataires d’offres, ainsi que ceux qui demandent l’inscription de crypto-actifs pour leur négociation sur une plateforme de trading. Le projet de loi cherche également à encadrer les services d’actifs numériques fournis par les prestataires, à établir des méthodes de prestation, à protéger les clients des prestataires de services d’actifs numériques et les détenteurs de crypto-actifs, et enfin à mettre en place un système pour prévenir les infractions dans les marchés des actifs numériques et en punir les responsables. Une étude diagnostique sur les technologies financières au Maroc a également été réalisée avec la contribution d’un cabinet de conseil externe. Cette étude servira de base pour l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir et développer les technologies financières au Maroc. La Commission veille à instaurer une surveillance réglementaire continue, notamment en ce qui concerne les actifs numériques, et travaille à identifier et gérer les risques associés à ces nouvelles technologies afin de protéger les investisseurs et garantir la stabilité financière. En tant que membre du groupe de travail sur les technologies financières, la Commission Marocaine des Marchés des Capitaux a activement participé aux réunions virtuelles organisées par ce groupe. Elle a ajouté qu’à la suite de ses travaux, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs a publié, en novembre 2023, un rapport sur les recommandations relatives aux marchés des actifs numériques et des crypto-actifs, afin de garantir la cohérence des cadres réglementaires et de supervision des régulateurs membres, en réponse aux préoccupations liées à l’intégrité du marché et à la protection des investisseurs, préoccupations nées des activités liées aux actifs numériques et aux crypto-actifs. Ces recommandations couvrent six axes. Il y a le conflit d’intérêts résultant de l’intégration verticale des activités et des fonctions ; la manipulation de marché, les infractions liées à la divulgation d’informations privilégiées et à la fraude, la conservation et la protection des actifs des clients ; les risques transfrontaliers et la coopération réglementaire et les risques opérationnels et technologiques ; ainsi que la distribution au détail. [AMCC](https://fr.hespress.com/tag/amcc) [BAM](https://fr.hespress.com/tag/bam) [Crypto-monnaie](https://fr.hespress.com/tag/crypto-monnaie) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère des finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-des-finances) [Régulation](https://fr.hespress.com/tag/regulation) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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