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description: La Cour des comptes a appelé à élever la conduite des projets de villes nouvelles à un niveau stratégique garantissant la convergence et la coordination
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![Villes nouvelles : la Cour des comptes recommande un cadre juridique dédié](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/villes_nouvelles.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")dimanche 15 décembre 2024 - 15:10

**La Cour des comptes a appelé à élever la conduite des projets de villes nouvelles à un niveau stratégique garantissant la convergence et la coordination entre les différentes parties prenantes, tout en élaborant un plan de redressement des villes existantes, et en mettant en place un cadre juridique dédié.**

Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour s’est penchée sur l’évaluation des villes nouvelles de Tamansourt, Tamesna, Lakhyayta et Chrafate, dont la population totale atteignait 169.000 habitants à fin 2023, soit seulement 17 % de l’objectif fixé à un million.

Le nombre d’unités de logement réalisées s’élève à 71.486, représentant 20 % des 350.000 unités prévues initialement, alors que les investissements cumulés atteignent 24,4 milliards de dirhams, soit 58 % des 42,2 milliards prévus. Concernant les équipements publics et privés, seuls 169 sur 659 ont été construits, dont 150 opérationnels, soit un taux de réalisation de 26 %, précise le document.

Eu égard à ce bilan, la Cour recommande de mettre en place un plan de redressement des villes nouvelles actuelles et d’inciter le département de tutelle à accompagner les communes abritant les villes nouvelles afin qu’elles puissent progressivement assurer la gestion des services publics dans ces villes.

Elle propose à cet égard de mettre en place un cadre juridique dédié aux villes nouvelles, définissant notamment les modalités de conception, de planification, de gouvernance, de financement, de gestion et de protection de leurs zones périphériques de l’ouverture à l’urbanisation.

Par ailleurs, en ce qui concerne les chambres professionnelles, dotées d’un budget d’environ 1,005 milliard de dirhams et qui emploient 1.314 personnes, le rapport relève plusieurs défis liés à leurs missions, notamment une représentation insuffisante des professionnels, une coordination limitée avec les acteurs concernés, et des carences en gouvernance. L’implication des chambres dans l’élaboration des plans stratégiques nationaux et régionaux reste faible.

La Cour recommande de revoir le positionnement des chambres dans leur écosystème territorial pour renforcer leur rôle dans le développement sectoriel et l’encouragement des investissements. Elle préconise de renforcer leur représentativité, compte tenu des spécificités des secteurs qu’elles couvrent, et de conclure des contrats-programmes entre l’État et les chambres d’agriculture, de pêche maritime et d’artisanat. Une coordination accrue avec les acteurs concernés et une meilleure représentation des chambres dans les instances de gouvernance des institutions partenaires sont également recommandées.

Concernant le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), malgré son potentiel important et les efforts déployés pour son développement, plusieurs défis subsistent notamment en matière de coordination entre les intervenants et de gouvernance. Les coopératives ne contribuent actuellement qu’à hauteur de 2 % du PIB national, bien en deçà des 3,9 % visés par la stratégie 2010-2020. De plus, la loi-cadre relative à l’ESS, préparée en 2016, n’a toujours pas été adoptée.

Pour combler ces lacunes, la Cour recommande d’établir un cadre juridique unifié pour organiser et développer l’ESS, ainsi qu’une stratégie nationale intégrée répondant aux besoins des organisations du secteur, en coordination avec les parties concernées.

Elle propose également de renforcer les mécanismes de gouvernance, aux niveaux national et régional, pour assurer une meilleure implication des acteurs et un suivi efficace des stratégies et programmes adoptés. Enfin, elle préconise la mise en place d’un système d’information intégré offrant une vision globale du secteur et permettant un suivi des programmes publics.

[Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Rapport annuel 2023](https://fr.hespress.com/tag/rapport-annuel-2023) [Villes nouvelles](https://fr.hespress.com/tag/villes-nouvelles)

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