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title: Code pénal, peine de mort.. Ouahbi s'exprime devant les conseillers
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![Code pénal, peine de mort.. Ouahbi s'exprime devant les conseillers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/Ouahbi-CC-3.jpeg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 10 décembre 2024 - 19:30

**L’Exécutif s’est impliqué dans un débat intense concernant le projet de révision du Code de procédure pénale, avec l’intention de rendre cette législation plus « ouverte ». Par ailleurs, la loi portant sur les peines alternatives entrera en vigueur en août 2025, a affirmé mardi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.**

Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales tenue ce mardi 10 décembre 2024 à la Chambre des conseillers, Ouahbi a exprimé sa détermination à déployer tous les efforts nécessaires pour faire aboutir ce projet de révision, malgré le fait qu’il reste environ deux ans avant l’échéance du mandat actuel du gouvernement, et il est prêt à poursuivre cette quête jusqu’à la dernière minute précédant les prochaines échéances électorales.

Il a précisé que le vif débat suscité par la révision du Code de procédure pénale trouve un écho naturel dans les dynamiques sociétales actuelles. « *Notre ambition est de veiller à ce que ce projet législatif s’ouvre à des horizons novateurs. C’est précisément cette riche complexité des débats qui en a différé la mise en délibération parlementaire*« , a-t-il ajouté.

Le ministre a aussi rappelé que ce projet devra clarifier bon nombre de problématiques, mentionnant que la discussion animée persiste au sein du gouvernement depuis plus de trois ans, avec des éléments adoptés ou écartés selon les cas.

De plus, Ouahbi a mis en lumière le rôle crucial du Code pénal dans l’adresse des phénomènes criminels nationaux, lesquels soulèvent, selon lui, des enjeux majeurs tels que la détermination des sanctions, l’architecture de la politique pénale axée sur la réconciliation, ainsi que des problématiques émergentes comme l’impact des réseaux sociaux.

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/Ouahbi-CC-1.jpeg)

*© Mounir Mehimdate*

Il a en outre confirmé que la loi relative aux sanctions alternatives sera promulguée le 22 août de l’année prochaine. Il a précisé que le chef du gouvernement avait récemment convoqué une réunion pour orchestrer la mise en place de toutes les procédures et mesures nécessaires, y compris les arrêtés réglementaires, d’ici mai prochain. Une commission, dirigée par le ministre de la Justice et englobant divers organismes et institutions, a été constituée.

Le ministre a également souligné que les peines alternatives visent d’une part à désengorger les établissements pénitentiaires, et d’autre part à imprégner les justiciables de valeurs fondamentales, telles que le travail et les services sociaux, afin de les dissuader de récidiver. Il a appelé à une mise en œuvre minutieuse de ces peines, tout en s’inspirant des pratiques internationales éprouvées dans ce domaine.

Concernant l’annonce sur la peine de mort qu’il a faite devant la Chambre des représentants lundi, Ouahbi a réitéré devant les conseillers que cette peine constitue bel et bien une forme de torture et une atteinte au droit sacré à la vie, soulignant que l’honneur reviendra à ce gouvernement pour avoir suspendu son application.

Il a rappelé que jusqu’à présent, le Maroc choisissait l’abstention lors des votes onusiens portant sur le moratoire de la peine capitale. Aujourd’hui, néanmoins, le Maroc a opté pour un vote favorable qui aura lieu le 15 décembre, une avancée significative vers la consolidation de l’Etat des droits de l’homme.

Il a précisé que cette décision n’entame pas la capacité des juridictions à prononcer de telles peines, mais elle en suspend l’exécution. Actuellement, 88 condamnés, parmi lesquels figure une femme, demeurent sous le coup d’une peine capitale, tandis que 161 peines ont été converties en réclusion à perpétuité, a-t-il indiqué.

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/Ouahbi-CC-2.jpeg)

*© Mounir Mehimdate*

En outre, le ministre de la Justice a affirmé que le Maroc rejoindra les nations respectueuses des conventions internationales, où la peine capitale est perçue comme une violation flagrante des droits humains, conformément au principe constitutionnel du droit à la vie.

Ouahbi a soutenu que depuis 1993, et sous le règne du Roi Mohammed VI, le Maroc n’a plus appliqué ces sentences, montrant ainsi une suspension de fait. Désormais, un cadre juridique a été mis en place pour formaliser cette suspension sur la scène internationale.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [Peine de mort](https://fr.hespress.com/tag/peine-de-mort)

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