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title: "Grève : un nouveau cadre juridique pour une représentation syndicale élargie"
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![Grève : un nouveau cadre juridique pour une représentation syndicale élargie](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/youness-sekkouri.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")mardi 3 décembre 2024 - 22:13

**Quelques 334 propositions avant de donner feu vert à l’adoption de la nouvelle loi sur la grève. Le ministre de l’Inclusion économique, Younes Sekkouri, a clarifié ce mardi les contours juridiques liés aux grèves dans le cadre du projet de loi organique sur la grève, mettant fin aux discussions sur la question de l’entité responsable de l’appel à la grève. L’extension de cette définition inclut désormais les syndicats ne faisant pas partie des plus représentatifs au niveau national, une décision qui a fait débat au sein des groupes parlementaires.**

Le cœur de la discussion a porté sur l’identification de l’entité à l’origine de la grève, un sujet d’actualité puisque le projet de loi stipule que cette entité est responsable de l’appel à la grève, de la négociation, ainsi que de la gestion de l’ensemble du processus, y compris la décision de suspension ou d’annulation de la grève.

Conscient de ces enjeux, Sekkouri a proposé une définition plus large, englobant les syndicats les plus représentatifs au niveau national, ainsi que d’autres syndicats en règle qui participent aux élections des représentants des travailleurs dans les secteurs public et privé. Cette révision vise à prendre en compte une plus grande diversité de voix syndicales.

Dans une précision importante, le ministre a indiqué que pour être qualifié de « *syndicat plus représentatif*« , celui-ci doit être en règle légalement et avoir obtenu une représentation dans les deux secteurs (public et privé), mais sans pour autant revendiquer le statut de « *syndicat le plus représentatif*« , tel que le définit la législation actuelle.

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/chambre-des-conseillers1.jpg)

*© Mounir Mehimedate*

Les débats n’ont pas été exempts de tensions, notamment parmi les députés de l’opposition, qui ont mis en avant l’absence d’équilibre entre les secteurs public et privé dans les élections syndicales. Ils ont revendiqué de leurs vœux la promulgation d’une loi régissant plus explicitement les syndicats, dans le but de garantir une représentativité équitable dans les deux secteurs.

En matière de définition des travailleurs, le texte apporte des éclairages importants. Un travailleur est désormais défini comme toute personne accomplissant une tâche en contrepartie d’une rémunération, que ce soit dans le secteur privé ou public, sous la direction d’un employeur. Quant aux « *professionnels*« , la loi élargit le champ aux travailleurs indépendants et aux non-salariés exerçant une activité spécifique.

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/chambre-des-conseillers2.jpg)

*© Mounir Mehimedate*

Une autre avancée majeure du texte est la définition des « *services vitaux*« , qui inclut à la fois les services publics et privés dont l’interruption pourrait mettre en danger la vie, la santé et la sécurité des individus. Le gouvernement a également mis en oeuvre des mesures précises concernant l’entrave à la liberté de travail pendant les grèves, notamment les actes empêchant l’accès aux lieux de travail ou la continuité des activités des entreprises.

Ainsi, le projet de loi propose une définition plus détaillée des « *revendications* » des travailleurs, qui englobent des demandes visant à améliorer les conditions de travail, les avantages économiques ou sociaux des travailleurs, ainsi que l’exercice des professions. Un axe clé pour apaiser les tensions entre les travailleurs et les employeurs.

[Loi sur la grève](https://fr.hespress.com/tag/loi-sur-la-greve) [Syndicat représentatif](https://fr.hespress.com/tag/syndicat-representatif) [Vote](https://fr.hespress.com/tag/vote) [Younes Sekkouri](https://fr.hespress.com/tag/younes-sekkouri)

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