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![Daki souligne le rôle des procureurs dans la prévention de la torture](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/hicham-belaoui-ministere-publique-2.webp)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 27 novembre 2024 - 20:50

**Les procureurs exercent un rôle crucial dans la prévention de la torture et des formes variées de mauvais traitements. Leur vigilance se manifeste par leur engagement à appliquer rigoureusement les dispositions légales établies pour la prévention et la répression de la torture, a affirmé mercredi le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, El Hassan Daki.**

Lors d’une allocution prononcée en son nom par le secrétaire général de la Présidence du ministère public, Hicham Bellaoui, à l’ouverture des travaux de la deuxième session de formation sur le rôle de la médecine légale dans l’enquête et l’investigation des allégations de torture, conforme au Protocole d’Istanbul, Daki a réaffirmé l’engagement du ministère public à prioriser la protection des droits de l’homme et la lutte contre la torture au sein de sa politique criminelle.

Cette détermination se reflète dans les rapports annuels du ministère, qui abordent de manière approfondie le traitement judiciaire des affaires de torture ainsi que le suivi des plaintes portant sur la violence, la torture et les mauvais traitements, a-t-il indiqué.

Il a avancé que cette deuxième session de formation régionale, tenue à Marrakech en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et soutenue par le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), s’inscrit dans le cadre d’un programme plus ambitieux visant à renforcer les compétences des juges en matière de droits de l’homme. Ce programme a été lancé par le ministère public en collaboration avec le CSPJ le 10 décembre 2020, à l’occasion du 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

De plus, le procureur général a fait savoir que pour cette deuxième session, près de 80 juges, issus des cours d’appel de plusieurs régions du Maroc, sont attendus. Cette formation vise à enrichir les compétences des participants, tout en assurant la diffusion des meilleures pratiques au sein des institutions judiciaires du Royaume. Daki a également annoncé l’organisation de deux sessions régionales supplémentaires pour garantir une accessibilité maximale à cette formation, renforçant ainsi la capacité des acteurs judiciaires à gérer les cas de violation des droits fondamentaux.

Par ailleurs, cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large, où le Maroc aspire à respecter les standards internationaux en matière de droits humains. Le responsable a fait remarquer que le pays s’emploie à intégrer les normes internationales résultant des accords signés au sein de sa législation nationale, tout en les traduisant dans les pratiques quotidiennes des institutions concernées. Cette approche holistique viserait à ancrer solidement les principes de justice et de respect des droits individuels dans la culture institutionnelle marocaine.

D’un autre côté, Daki a mis en avant les dispositions constitutionnelles qui font du Maroc une véritable référence en matière de droits de l’homme, citant particulièrement le deuxième chapitre de la Constitution, qui aborde les droits et libertés. Il a précisé que ces articles fournissent les garanties nécessaires pour protéger les droits des citoyens et assurent un cadre propice aux réformes législatives et institutionnelles en cours.

Il a en ce sens mentionné l’article 22 du deuxième chapitre de la Constitution qui stipule: « *Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité. La pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi*« .

Dans cette même lignée, le procureur général a affirmé que les procureurs exercent un rôle déterminant dans la prévention de la torture et des autres formes de mauvais traitements, en s’assurant de l’application rigoureuse des dispositions légales qui encadrent leur prévention et leur répression. Ils collaborent étroitement avec la commission nationale de prévention de la torture, qui a été mise en place au sein du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), conformément au protocole facultatif de la Convention contre la torture.

En outre, ces magistrats effectuent des visites régulières dans les lieux de détention et ouvrent des investigations à la suite des plaintes déposées pour allégations de torture. Ils veillent également à ce que les détenus puissent bénéficier d’examens médicaux lorsque cela s’avère nécessaire. Cela s’inscrit dans le cadre de l’article 73 du Code de procédure pénale, stipulant que le procureur général doit, s’il reçoit une demande d’examen médical ou s’il constate lui-même des blessures justifiant un tel examen, s’assurer que le suspect y est soumis, que ce soit en cas de lésions visibles dues à des violences ou si le suspect se plaint d’avoir subi des mauvais traitements. 

Avant de procéder à l’interrogatoire, le représentant du ministère public est donc tenu d’orienter le suspect vers un médecin. Par ailleurs, l’avocat du suspect a également la possibilité de demander la réalisation d’un tel examen, précise l’article.

[El Hassan Daki](https://fr.hespress.com/tag/el-hassan-daki) [Formation](https://fr.hespress.com/tag/formation) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Mauvais traitement](https://fr.hespress.com/tag/mauvais-traitement) [Procureurs](https://fr.hespress.com/tag/procureurs) [Torture](https://fr.hespress.com/tag/torture)

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