---
description: Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu'à présent dans le cadre de l'interaction positive avec l'initiative législative des deux Chambres
title: "Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/06/Mustapha-Baitas-CC.jpeg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/396044-396044.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/396044-396044.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/396044-396044.html&title=Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/396044-396044.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/396044-396044.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/396044-396044.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/396044-396044.html?print)

![Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/Mustapha-Baitas-CC.jpeg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 13 novembre 2024 - 11:17

**Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu’à présent dans le cadre de l’interaction positive avec l’initiative législative des deux Chambres du Parlement, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.**

Les propositions de loi approuvées sont réparties entre la Chambre des représentants (24 propositions) et la Chambre des conseillers (4 propositions), a précisé le ministre lors de la séance des questions orales hebdomadaires à la Chambre des conseillers.

Il a également fait savoir que le taux d’interaction de l’exécutif s’élève à 9%, « ce qui est conforme au taux d’interaction mondial des gouvernements avec les propositions de loi », notant que la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement souligne la nécessité de l’examen par le gouvernement des propositions de loi une fois par mois.

Le ministre a, en outre, relevé qu’après environ un an et demie du mandat du gouvernement, il a jugé nécessaire de publier un décret visant à hisser le niveau d’interaction avec les propositions de loi, à travers un comité technique auquel assiste au moins des directeurs.

« Un travail important et qualitatif est accompli par ce comité, eu égard à sa composition et à ses prérogatives », a-t-il poursuivi, ajoutant que le gouvernement a tenu plusieurs réunions pour concrétiser ses engagements portant sur l’interaction positive avec les propositions de loi, avec un total de 26 réunions au cours desquelles il a exprimé sa position à l’égard de 338 propositions de loi, dont 53 émanant de la Chambre des conseillers.

Et de préciser qu’il reste seulement 10 propositions de loi pour lesquelles le gouvernement n’a pas encore donné son avis.

Pour ce qui est du volet du contrôle parlementaire, le ministre a indiqué qu’il a enregistré une hausse notable par rapport aux mandats précédents, aussi bien à la Chambre des représentants qu’à la Chambre des conseillers.

Dans ce sens, il a rappelé que lors de la troisième année législative de la 11e législature, le gouvernement a répondu à 5.656 questions écrites sur un total de 6.778, soit 83,45 %, qualifiant ce taux d’inédit en matière de gestion du contrôle parlementaire par le gouvernement.

Il a également estimé que le bilan en matière de contrôle durant la première moitié de la législature en cours marque une hausse de l’interaction positive entre le gouvernement et le parlement en termes de contrôle de l’action gouvernementale en général et des questions écrites en particulier.

A cet égard, il a expliqué que les données statistiques montrent que depuis le début de l’actuelle législature jusqu’à lundi 11 novembre 2024, le gouvernement a reçu au total 24.403 questions écrites de la part des deux Chambres du parlement, et a répondu à 17.293 d’entre elles, soit un taux de 70,86 %.

Ainsi, au niveau de la Chambre des représentants, M. Baitas a précisé que le gouvernement a reçu 18.316 questions écrites et a répondu à 13.081, soit 71,42 %.

Quant à la Chambre des conseillers, le gouvernement a reçu 6.087 questions écrites et a répondu à 4.212 (69,20 %).

S’agissant des questions orales, le ministre a affirmé qu’un total de 17.124 questions ont été posées aux deux Chambres du parlement, précisant que le gouvernement a répondu à 3.903 au cours des trois premières années de la législature en cours.

[Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Monde [![Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/israel_Gadi_Eisenkot_gouvernement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495681-israel-gadi-eisenkot-officiellement-charge-de-former-le-prochain-gouvernement.html "Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement")

dimanche 8 novembre 2026 - 16:05

### Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement

Economie [![Tomates : Après la suspension des exportations vers l’Afrique, les prix reculent sur les marchés marocains](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/tomate-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495553-tomates-apres-la-suspension-des-exportations-vers-lafrique-les-prix-reculent-sur-les-marches-marocains.html "Tomates : Après la suspension des exportations vers l’Afrique, les prix reculent sur les marchés marocains")

samedi 7 novembre 2026 - 21:30

### Tomates : Après la suspension des exportations vers l’Afrique, les prix reculent sur les marchés marocains

Monde [![Israël : Eisenkot sera chargé de former le gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Gadi-Eisenkot-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495582-israel-eisenkot-sera-charge-de-former-le-gouvernement.html "Israël : Eisenkot sera chargé de former le gouvernement")

samedi 7 novembre 2026 - 19:57

### Israël : Eisenkot sera chargé de former le gouvernement

Politique [![Carburants : le PJD questionne la concurrence, la hausse des prix et le blocage de La Samir](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/carburant-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495419-carburants-le-pjd-questionne-la-concurrence-la-hausse-des-prix-et-le-blocage-de-la-samir.html "Carburants : le PJD questionne la concurrence, la hausse des prix et le blocage de La Samir")

samedi 7 novembre 2026 - 13:41

### Carburants : le PJD questionne la concurrence, la hausse des prix et le blocage de La Samir

Politique [![Le PPS affiche ses attentes sur le Sahara et le projet de loi de finances 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/reunion-pps-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494419-le-pps-affiche-ses-attentes-sur-le-sahara-et-le-projet-de-loi-de-finances-2027.html "Le PPS affiche ses attentes sur le Sahara et le projet de loi de finances 2027")

jeudi 29 octobre 2026 - 23:50

### Le PPS affiche ses attentes sur le Sahara et le projet de loi de finances 2027

Economie [![Presse : 247 millions de dirhams prévus en 2027, la fin des aides directes se profile](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/carte-de-presseee.jpg)](https://fr.hespress.com/494164-presse-247-millions-de-dirhams-prevus-en-2027-la-fin-des-aides-directes-se-profile.html "Presse : 247 millions de dirhams prévus en 2027, la fin des aides directes se profile")

mercredi 28 octobre 2026 - 20:47

### Presse : 247 millions de dirhams prévus en 2027, la fin des aides directes se profile

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [07:32<h3>Les températures attendues ce lundi 9 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495514-__trashed-105.html "Les températures attendues ce lundi 9 novembre 2026")
- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce lundi 9 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495502-__trashed-110.html "Le temps qu'il fera ce lundi 9 novembre 2026")
- [04:11<h3>L’AMMA célèbre le Maroc en musique à Casablanca</h3>](https://fr.hespress.com/495251-lamma-celebre-le-maroc-en-musique-a-casablanca.html "L’AMMA célèbre le Maroc en musique à Casablanca")
- [02:54<h3>IA : à force de déléguer notre réflexion, risquons-nous d’affaiblir notre cerveau ?</h3>](https://fr.hespress.com/495691-ia-a-force-de-deleguer-notre-reflexion-risquons-nous-daffaiblir-notre-cerveau.html "IA : à force de déléguer notre réflexion, risquons-nous d’affaiblir notre cerveau ?")
- [01:08<h3>Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 72%</h3>](https://fr.hespress.com/494833-bassin-hydraulique-du-loukkos-le-taux-de-remplissage-des-barrages-depasse-72.html "Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 72%")
- [23:50<h3>Botola Pro D1 "Inwi" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée</h3>](https://fr.hespress.com/495696-botola-pro-d1-inwi-resultats-et-classement-a-lissue-de-la-7e-journee.html "Botola Pro D1 \"Inwi\" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée")

Monde [![Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/israel_Gadi_Eisenkot_gouvernement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495681-israel-gadi-eisenkot-officiellement-charge-de-former-le-prochain-gouvernement.html "Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement")

dimanche 8 novembre 2026 - 16:05

### Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement

Monde [![Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sebta_barrieres_maritimes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495645-sebta-lespagne-lancera-le-17-novembre-lextension-des-barrieres-maritimes.html "Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes")

dimanche 8 novembre 2026 - 15:06

### Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes

Monde [![Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/immigration_naufrage.jpg)](https://fr.hespress.com/495616-senegal-au-moins-21-morts-dans-le-naufrage-dune-pirogue-de-migrants.html "Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants")

dimanche 8 novembre 2026 - 11:51

### Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants

Monde [![Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ARAMCO_houthis-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495594-arabie-saoudite-puissantes-explosions-a-riyad.html "Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ")

dimanche 8 novembre 2026 - 09:16

### Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad 

Monde [![Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bernie_sanders_jeune_democrates2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495484-bernie-sanders-le-parrain-de-la-nouvelle-generation-de-democrates.html "Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates")

dimanche 8 novembre 2026 - 00:34

### Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/396044-baitas-le-gouvernement-a-approuve-28-propositions-de-loi.html",
                "name": "Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/396044-baitas-le-gouvernement-a-approuve-28-propositions-de-loi.html"
    },
    "headline": "Baitas : le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi",
    "datePublished": "2024-11-13T11:17:04+0100",
    "dateModified": "2024-11-13T09:29:03+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le gouvernement a approuvé 28 propositions de loi jusqu'à présent dans le cadre de l'interaction positive avec",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/Mustapha-Baitas-CC.jpeg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```