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![La DGI alertée par des transferts suspects de siège social de PME](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/DGI.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 14 novembre 2024 - 00:15

**La Direction générale des impôts (DGI) renforce ses contrôles fiscaux sur certaines petites et moyennes entreprises (PME) ayant demandé le transfert de leur siège social, notamment vers la région de Casablanca-Settat. Cette intensification des vérifications vise à lutter contre des pratiques présumées d’évasion fiscale, les entreprises concernées étant principalement basées dans le sud et l’est du Royaume.**

Des petites et moyennes entreprises (PME) font l’objet de contrôles fiscaux par les services de la Direction générale des impôts (DGI) après avoir déposé des demandes de transfert de leur siège social. La DGI, soupçonnant des cas d’évasion et de fraude fiscales, a ainsi intensifié ses contrôles sur les déclarations fiscales des entreprises concernées, en particulier celles situées dans les régions sud et est du Royaume. La majorité des transferts de siège concernent un déplacement vers la région de Casablanca-Settat.

Le contrôle, mené par l’administration fiscale en collaboration avec la Division de la gestion fiscale, s’est concentré, selon des sources consultées par Hespress, sur un grand nombre de transactions déclarées par des entreprises situées dans des zones relevant de la région du Souss-Massa. Parmi ces entreprises figure une société opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dont le chiffre d’affaires dépasse les 50 millions de dirhams.

Les sources indiquent que le système de gestion des risques au sein de la DGI identifie les demandes de modification de siège social comme un indicateur objectif pour déclencher des audits et des inspections. Ce processus, qui débute par un contrôle sur documents, peut dans certains cas évoluer vers un contrôle sur le terrain et, éventuellement, vers un contrôle fiscal plus approfondi. Ce suivi strict des PME reflète les efforts de la DGI pour prévenir toute tentative de fraude liée à la localisation déclarée des activités.

En préparation de ces audits, les services fiscaux ont demandé aux entreprises concernées de fournir une série de documents. L’analyse des informations transmises a révélé que les activités réelles de ces entreprises étaient concentrées dans des zones différentes de leur siège social déclaré. Cette constatation, qui soulève des questions sur la transparence des déclarations fiscales de ces entreprises, a déclenché des inspections approfondies pour vérifier la conformité de leurs déclarations.

De plus, l’échange de données entre la DGI et les autres administrations partenaires, via un système numérique, a permis aux contrôleurs de confirmer qu’aucune des entreprises surveillées n’a remporté de bons de commande dans la région de son siège social. La majorité des marchés publics obtenus sont situés dans des régions éloignées, comme Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, ce qui alimente les suspicions de fraude.

Les sources ont également révélé que la DGI s’appuie davantage sur des contrôles documentaires dans le cadre de sa stratégie visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale et à optimiser les recettes fiscales. Le renforcement des contrôles permettrait de pallier certains obstacles, notamment l’absence de localisation précise des sièges sociaux ou de leurs antennes, freinant l’efficacité des inspections fiscales.

L’administration fiscale observe une tendance croissante des entreprises à exploiter ces manquements pour justifier des dépenses fictives, produire de faux documents administratifs, des factures frauduleuses et obtenir des prêts bancaires sur des bases erronées.

[Contrôle fiscal](https://fr.hespress.com/tag/controle-fiscal) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [PME](https://fr.hespress.com/tag/pme)

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