---
description: La Commission européenne et les autorités nationales européennes de protection du consommateur ont annoncé, mardi, avoir demandé à Apple de mettre un
title: Apple à nouveau dans le viseur de l'UE
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/01/apple.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/395932-395932.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/395932-395932.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/395932-395932.html&title=Apple à nouveau dans le viseur de l'UE&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/395932-395932.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/395932-395932.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/395932-395932.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/395932-395932.html?print)

![Apple à nouveau dans le viseur de l'UE](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/apple.jpg)

*DR*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 12 novembre 2024 - 15:44

**La Commission européenne et les autorités nationales européennes de protection du consommateur ont annoncé, mardi, avoir demandé à Apple de mettre un terme à ses pratiques non-conformes de blocage géographique de ses services de médias.**

Suite à une enquête coordonnée au niveau européen, le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC) des autorités nationales de protection des consommateurs et l’Exécutif européen ont notifié au géant mondial de la technologie plusieurs pratiques de blocage géographique ‘’potentiellement interdites’’ que le réseau CPC a recensées sur certains services de médias d’Apple, notamment App Store, Apple Arcade, Music, iTunes Store, Books et Podcasts.

Le réseau a chargé Apple de mettre ses pratiques en conformité avec la réglementation de l’UE en matière de lutte contre le blocage géographique.

Le CPC a constaté un certain nombre de limitations sur les services de médias d’Apple qui, selon l’évaluation du réseau, ‘’discriminent illégalement’’ les consommateurs européens par rapport à leur lieu de résidence. Les consommateurs sont confrontés à des limitations en ce qui concerne l’accès en ligne, les méthodes de paiement et le téléchargement.

Apple dispose à présent d’un mois pour répondre aux conclusions du réseau et proposer des engagements sur la manière dont ils entendent remédier aux pratiques de blocage géographique recensées.

En fonction de la réponse d’Apple, le réseau CPC peut engager un dialogue avec l’entreprise. Si Apple ne répond pas aux préoccupations soulevées par le réseau CPC, les autorités nationales peuvent prendre des mesures d’exécution pour garantir le respect de la réglementation.

L’entreprise à la pomme n’est pas à son premier avertissement. Début novembre, la Commission européenne a indiqué qu’Apple devait garantir que son système d’exploitation iPadOS était conforme à ‘’toutes les obligations’’ pertinentes en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA).

En avril 2024, la Commission avait ajouté l’iPadOS d’Apple à la liste des services de plateforme de base pour lesquels Apple est désigné comme ‘’contrôleur d’accès’’, un statut soumis à une surveillance renforcée visant à assurer le respect des règles européennes de concurrence.

Le DMA fixe une série d’obligations et d’interdictions sur mesure pour endiguer le type d’actions déloyales qui ont abouti à évincer ou brider la concurrence. Le règlement prévoit des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe concerné et 20% en cas de récidive.

[Apple](https://fr.hespress.com/tag/apple)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

High-tech [![Apple alerte des utilisateurs dans 110 pays contre des logiciels espions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/apple-store.jpg)](https://fr.hespress.com/485186-apple-alerte-des-utilisateurs-dans-110-pays-contre-des-logiciels-espions.html "Apple alerte des utilisateurs dans 110 pays contre des logiciels espions")

samedi 15 août 2026 - 02:54

### Apple alerte des utilisateurs dans 110 pays contre des logiciels espions

High-tech [![Apple poursuit OpenAI pour vol présumé de secrets industriels](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/apple-store.jpg)](https://fr.hespress.com/480970-apple-poursuit-openai-pour-vol-presume-de-secrets-industriels.html "Apple poursuit OpenAI pour vol présumé de secrets industriels")

samedi 11 juillet 2026 - 18:26

### Apple poursuit OpenAI pour vol présumé de secrets industriels

High-tech [![Tim Cook va quitter la direction d'Apple début septembre, John Ternus le remplacera](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/tim_cook_apple-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/470543-tim-cook-va-quitter-la-direction-dapple-debut-septembre-john-ternus-le-remplacera.html "Tim Cook va quitter la direction d'Apple début septembre, John Ternus le remplacera")

lundi 20 avril 2026 - 22:43

### Tim Cook va quitter la direction d'Apple début septembre, John Ternus le remplacera

High-tech [![Google et Apple planchent sur un transfert Android–iPhone simplifié](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/iphone-charge.jpg)](https://fr.hespress.com/453492-google-et-apple-planchent-sur-un-transfert-android-iphone-simplifie.html "Google et Apple planchent sur un transfert Android–iPhone simplifié")

mercredi 10 décembre 2025 - 23:58

### Google et Apple planchent sur un transfert Android–iPhone simplifié

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [19:32<h3>La LNFP fixe la reprise de la Botola Pro D1 "Inwi" au 27 novembre</h3>](https://fr.hespress.com/495750-la-lnfp-fixe-la-reprise-de-la-botola-pro-d1-inwi-au-27-novembre.html "La LNFP fixe la reprise de la Botola Pro D1 \"Inwi\" au 27 novembre")
- [18:16<h3>Santé mentale des étudiants : Al Akhawayn University, chef de file africain d’une IA responsable</h3>](https://fr.hespress.com/495760-sante-mentale-des-etudiants-al-akhawayn-university-chef-de-file-africain-dune-ia-responsable.html "Santé mentale des étudiants : Al Akhawayn University, chef de file africain d’une IA responsable")
- [17:10<h3>Visite de travail au Maroc d'Amir Baram, Directeur Général du ministère de défense israélien</h3>](https://fr.hespress.com/495756-visite-de-travail-au-maroc-damir-baram-directeur-general-du-ministere-de-defense-israelien.html "Visite de travail au Maroc d'Amir Baram, Directeur Général du ministère de défense israélien")
- [16:15<h3>La Bourse de Casablanca finit sur une note positive</h3>](https://fr.hespress.com/495747-la-bourse-de-casablanca-finit-sur-une-note-positive-7.html "La Bourse de Casablanca finit sur une note positive")
- [15:13<h3>Averses orageuses localement fortes et rafales de vent avec chasse-poussières locales dans plusieurs provinces</h3>](https://fr.hespress.com/495734-averses-orageuses-localement-fortes-et-rafales-de-vent-avec-chasse-poussieres-locales-dans-plusieurs-provinces.html "Averses orageuses localement fortes et rafales de vent avec chasse-poussières locales dans plusieurs provinces")
- [14:40<h3>France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle</h3>](https://fr.hespress.com/495737-france-le-champion-de-judo-teddy-riner-annonce-sa-candidature-a-lelection-presidentielle.html "France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle")

Monde [![France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/lecornu-2.jpg)](https://fr.hespress.com/495732-france-le-gouvernement-annonce-une-hausse-du-salaire-minimum-de-16-des-le-1er-decembre.html "France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre")

lundi 9 novembre 2026 - 14:18

### France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre

Monde [![Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/chute-prix-petrole-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495709-le-petrole-baisse-trump-jugeant-tres-improbable-une-reprise-de-la-guerre-au-moyen-orient.html "Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient")

lundi 9 novembre 2026 - 10:42

### Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient

Monde [![ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/femmes_conflits.jpg)](https://fr.hespress.com/495684-onu-la-part-des-femmes-tuees-dans-les-conflits-armes-a-double-en-quatre-ans.html "ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans")

lundi 9 novembre 2026 - 08:21

### ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans

Monde [![Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/israel_Gadi_Eisenkot_gouvernement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495681-israel-gadi-eisenkot-officiellement-charge-de-former-le-prochain-gouvernement.html "Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement")

dimanche 8 novembre 2026 - 16:05

### Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement

Monde [![Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sebta_barrieres_maritimes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495645-sebta-lespagne-lancera-le-17-novembre-lextension-des-barrieres-maritimes.html "Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes")

dimanche 8 novembre 2026 - 15:06

### Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/high-tech",
                "name": "High-tech"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/395932-apple-a-nouveau-dans-le-viseur-de-lue.html",
                "name": "Apple à nouveau dans le viseur de l'UE"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/395932-apple-a-nouveau-dans-le-viseur-de-lue.html"
    },
    "headline": "Apple à nouveau dans le viseur de l'UE",
    "datePublished": "2024-11-12T15:44:41+0100",
    "dateModified": "2024-11-12T15:44:41+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "La Commission européenne et les autorités nationales européennes de protection du consommateur ont annoncé, ma",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/apple.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```