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![Pas d'exonération fiscale pour les associations: Voici l'explication du gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/associations.jpeg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 12 novembre 2024 - 12:00

**Le gouvernement a décidé de décliner un amendement visant à étendre les exonérations fiscales sur les envois adressés aux associations caritatives. Cette décision, loin d’être arbitraire, est fondée sur des préoccupations concernant la dérive de certaines organisations qui, sous le masque de l’œuvre caritative, s’adonnent à des pratiques commerciales.**

C’est le groupe socialiste (l’opposition fédérale), qui a proposé cet amendement lors d’une réunion de la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, ce mardi, en perspective du vote sur les amendements parlementaires et la première partie du projet de Loi de Finances 2025. Cependant, en dépit des arguments en faveur d’une réforme nécessaire pour graduer les défis contemporains auxquels font face ces associations, le gouvernement a opté pour une posture conservatrice en rejetant cette initiative, mais cela vient avec une raison.

Fouzi Lekjaa, ministre délégué en charge du Budget, a habilement défendu la décision du gouvernement, affirmant que les associations engagées dans des œuvres caritatives profitent déjà d’une exonération intégrale des droits de douane. Néanmoins, il n’a pas manqué de souligner la présence de certaines organisations qui, évoluant à la frontière entre l’activité caritative et commerciale.

Le rejet de l’amendement s’inscrit également dans une logique d’équité fiscale. Élargir les exonérations à de nombreuses associations, sans discernement, pourrait créer un certain déséquilibre. Le ministre a ainsi exprimé des préoccupations quant aux conséquences potentielles de telles exonérations, qui pourraient conduire à des distorsions de concurrence, en favorisant certaines associations au détriment d’autres. La volonté de maintenir un système qui valorise l’efficacité et la transparence dans l’usage des fonds est primordiale.

L’amendement, qui visait à inclure toutes les associations de la société civile dans le cadre des exonérations fiscales destinées aux envois, s’appuyait sur une valorisation du rôle que ces organismes jouent, souvent en complément de l’action publique. Les ramifications de cette exclusion ne s’arrêtent pas à des considérations fiscales, elles interrogent la capacité des acteurs de la société civile à opérer efficacement sans le soutien adéquat qui leur permettrait d’atteindre leur plein potentiel.

Cela dit, l’opposition a exprimé son désaccord, illustrant la nécessité de soutenir les organisations engagées dans le développement social à travers un cadre fiscal plus inclusif. Toutefois, le gouvernement maintient qu’il est prioritaire de ne pas diluer les critères d’exonération, afin de protéger l’intégrité de l’aide sociale et d’assurer que les soutiens gouvernementaux soient dirigés vers les entités qui respectent les standards requis.

Le cadre constitutionnel de 2011 affirme la nécessité de promouvoir une société civile active, mais le gouvernement met en avant que cette promotion doit se faire dans le respect des règles et des principes de bonne gouvernance. Ces associations doivent notamment être capables de naviguer dans un environnement fiscal clair et équitable.

[Associations caritatives](https://fr.hespress.com/tag/associations-caritatives) [Exonérations fiscales](https://fr.hespress.com/tag/exonerations-fiscales) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement)

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