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![Deux projets de loi et un projet de décret au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/CG.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 11 novembre 2024 - 18:20

**Deux projets de loi et un projet de décret sont au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.**

Un communiqué de la présidence du gouvernement précise que le Conseil examinera au début de ses travaux deux projets de loi, le premier relatif à l’adoption du décret-loi complétant la loi portant code du médicament et de la pharmacie, tandis que le second modifie et complète la loi relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.

Par la suite, le Conseil se penchera sur le projet de décret complétant le décret fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt, ainsi que la Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, signée le 25 octobre 1980 à La Haye, et le projet de loi portant approbation de la convention précitée.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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