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title: "Fusion CNOPS-CNSS : Inquiétude chez les assurés, l'Exécutif clarifie son plan"
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*©Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 7 novembre 2024 - 15:38

**La suppression de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a suscité un vif émoi parmi les citoyens, les assurés et les employés de cette institution, qui s’interrogent sur leur avenir, leur ancienneté et l’impact de ce changement. Face à cette inquiétude croissante, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a répondu en apportant des précisions sur cette transition vers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) comme unique gestionnaire du régime d’assurance pour les fonctionnaires.**

Lors d’une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement ce jeudi, Baitas a clarifié la nature de cette démarche, soulignant que « *cette décision n’est ni une innovation ni une initiative du gouvernement actuel, mais bien une application de l’article 15 de la loi-cadre 09.21*». Il a rappelé que «* les lois-cadres définissent la politique générale en matière législative* », et, en l’occurrence, cette loi impose la création d’une entité unique pour la gestion des adhésions dans le secteur public.

Le ministre a également expliqué que le gouvernement a pris le temps de revoir et d’ajuster ce projet, tenant compte des remarques et des préoccupations exprimées par les syndicats. « *Ce projet de loi vise à confier la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire du secteur public à la CNSS, en remplacement de la CNOPS, afin d’unifier la gestion des systèmes d’assurance maladie obligatoire sous une seule entité* », a-t-il affirmé.

A noter que le Conseil de gouvernement s’est réuni ce jeudi 7 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette séance a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes législatifs et à la proposition de nominations à des postes de responsabilité supérieure, en conformité avec l’article 92 de la Constitution.

Lors de cette session, le Conseil a notamment discuté et approuvé le projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et introduisant des dispositions spécifiques (nouvelle version). Ce texte a été présenté par Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale.

Ce projet s’inscrit dans une démarche de révision des textes législatifs encadrant la protection sociale, conformément aux orientations de l’article 18 de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale. Il a pour objectif de modifier et compléter la loi n°65.00 sur l’assurance maladie obligatoire de base, afin de créer une entité unique de gestion pour les différents systèmes d’assurance maladie obligatoire, comme le stipule l’article 15 de la loi-cadre n°09.21, qui appelle à l’instauration d’un organisme de gestion unifié.

Dans cette perspective, la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire pour le secteur public sera désormais confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au lieu de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, permettant ainsi une administration centralisée de ces systèmes.

En outre, le système d’assurance maladie obligatoire spécifique aux étudiants sera supprimé, ce dernier étant devenu superflu dans le cadre de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire. En effet, la plupart des étudiants marocains peuvent désormais bénéficier de la couverture santé en tant qu’ayants droit.

Pour rappel, le gouvernement avait décidé, lors de sa réunion du 20 septembre dernier, de reporter l’adoption du projet de loi n° 54.23 relatif à cette fusion afin d’ouvrir la voie à un débat plus approfondi sur les implications de ce texte de loi.

[CNOPS](https://fr.hespress.com/tag/cnops) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Porte-parole du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/porte-parole-du-gouvernement)

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## Commentaires des visiteurs

1

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- Radia Laraki mardi 12 novembre 2024 - 14:18

  Pardonnez moi mais je ne vois pas de clarifications pour les adhérents à la CNOPS . Est-ce que leurs droits vont être sauvegardés ? Comment cela va fonctionner avec les différentes mutuelles? ….  
   Comment cela va se passer pour les remboursements…?  
   Les inquiétudes sont grandes vis à vis d’un système qui ne tenait pas bien la route déjà , comment serait-il en mesure d’intégrer des milliers d’adhérents?4 add comment Haut de la page

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