---
description: Depuis le 1er novembre 2024, les avocats du Maroc ont entamé une grève générale illimitée en signe de protestation contre le projet de ...
title: "Procédure civile : Les robes noires montent au créneau contre un PL \"anticonstitutionnel\""
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/09/avocats-2264.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/394427-394427.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/394427-394427.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/394427-394427.html&title=Procédure civile : Les robes noires montent au créneau contre un PL "anticonstitutionnel"&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/394427-394427.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/394427-394427.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/394427-394427.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/394427-394427.html?print)

![Procédure civile : Les robes noires montent au créneau contre un PL "anticonstitutionnel"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/avocats-2264.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 5 novembre 2024 - 16:02

**Les avocats du Maroc ont entamé**, le 1er novembre 2024, **une grève générale ouverte en signe de protestation contre le projet de loi sur la procédure civile. Cette mobilisation sans précédent paralyse les tribunaux du Royaume et fait suite à huit mois de tensions croissantes entre l’Association des barreaux du Maroc (ABAM)** **et le ministère de la Justice. Au cœur de ce conflit, un texte législatif jugé «*anticonstitutionnel*» par les avocats, qui dénoncent une absence de dialogue avec le département dirigé par Abdellatif Ouahbi.**

L’Association des Barreaux du Maroc a lancé cet appel à la grève, affirmant que «*les droits de la défense sont sacrés et ne peuvent être compromis*». Ainsi, l’ABAM qualifie le nouveau projet de loi de «*menace directe pour les droits de la défense et les acquis constitutionnels de la profession*».

Dans une interview accordée à *Hespress FR,* Me Hiba Oudghiri Idrissi, avocate au barreau de Casablanca, a expliqué les raisons de cette mobilisation. Elle a insisté sur le fait que cette suspension des activités professionnelles ne se limite pas à une simple défense des intérêts des avocats. «*Aujourd’hui, c**e n’est pas* *une position de la défense pour la défense, mais c’est pour le citoyen. On vise avant tout à protéger les droits fondamentaux des citoyens* », nous dit-elle.

Le projet de loi en question, selon Me Oudghiri, présente plusieurs articles anticonstitutionnels qui portent atteinte aux droits des justiciables. Elle a notamment souligné que l’article 30 impose que le tribunal de première instance juge définitivement les affaires dont le montant en litige est inférieur à 30.000 dirhams. Ainsi, un citoyen dont le litige est inférieur à ce montant ne pourra pas faire appel, rendant le jugement en première instance définitif.

De même, l’article 375 stipule que les décisions d’appel deviennent définitives si le contentieux ne dépasse pas 80.000 dirhams, privant ainsi les citoyens d’un pourvoi en cassation pour des montants inférieurs à cette somme. L’avocate au barreau de Casablanca a ainsi mis en garde contre «* ces deux articles qui semblent principalement avantager les citoyens aisés, laissant de côté les plus vulnérables* ». «* Le Maroc, ce n’est pas Casablanca, donc on risque d’être privé de la possibilité d’atteindre la justice* », plaide-t-elle.

Elle a également pointé l’article 17, qui permet au ministère public de contester un jugement définitif à n’importe quel moment, ce qui pourrait « *remettre en cause l’idée de jugement définitif* *et compromettre la sécurité juridique* ». Me Oudguiri a en outre soutenu que ce projet de loi comprend des dispositions qui interdisent l’exécution de jugements contre l’État, ce qui constitue, asuure-t-elle, une atteinte aux droits des citoyens.

## Un appel à un dialogue «* respectueux* »

L’avocate a également abordé la question des amendes infligées aux citoyens considérés comme étant de «*mauvaise foi* » par le juge, qui peuvent atteindre jusqu’à 10.000 dirhams. Elle a critiqué cette mesure, la qualifiant d’«* anormale* », soulignant que le gouvernement, plutôt que de limiter les droits des justiciables, devrait se concentrer sur la formation de nouveaux magistrats et la construction de nouveaux tribunaux pour faire face à la surcharge actuelle des juridictions.

« *Nous, les robes noires, ne pouvons pas* *aujourd’hui* *rester silencieux face à une telle dérive* », a estimé Hiba. Elle a affirmé que le mouvement de protestation vise à établir un dialogue respectueux et productif avec le ministère de la Justice pour protéger les droits des justiciables.

La mobilisation des avocats ne se contente donc pas de défendre leurs intérêts, mais vise avant tout à préserver les droits fondamentaux des citoyens. Hiba a répondu aux critiques selon lesquelles ce mouvement ne servirait que les avocats en déclarant : « *Nous défendons aujourd’hui les citoyens. Nous sommes les voix des citoyens qui n’ont pas de droits* ».

Alors que la grève se poursuit, les avocats du Maroc continuent d’appeler à une réforme législative qui respecte les principes constitutionnels et garantisse l’accès à la justice pour tous.

[ABAM](https://fr.hespress.com/tag/abam) [Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Code de procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-civile) [Grève](https://fr.hespress.com/tag/greve) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Loi sur la profession d’avocat : les barreaux ne désarment pas](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/Avocats-IV-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496634-loi-sur-la-profession-davocat-les-barreaux-ne-desarment-pas.html "Loi sur la profession d’avocat : les barreaux ne désarment pas")

mercredi 18 novembre 2026 - 10:30

### Loi sur la profession d’avocat : les barreaux ne désarment pas

Société [![Éducation : Les syndicats pressent Benabdellah de relancer le dialogue social et brandissent la menace de grèves](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/education-enseignants-manifestation-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496661-education-les-syndicats-pressent-benabdellah-de-relancer-le-dialogue-social-et-brandissent-la-menace-de-greves.html "Éducation : Les syndicats pressent Benabdellah de relancer le dialogue social et brandissent la menace de grèves")

lundi 16 novembre 2026 - 19:44

### Éducation : Les syndicats pressent Benabdellah de relancer le dialogue social et brandissent la menace de grèves

Société [![Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_cspj_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495986-code-de-la-famille-ouahbi-appelle-a-preserver-le-consensus-et-proscrire-la-surenchere-politique.html "Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique")

mardi 10 novembre 2026 - 23:15

### Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique

Politique [![Enseignement : Benabdallah met en garde contre les ruptures de réformes à chaque changement de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/09/nabil-benabdallah.jpg)](https://fr.hespress.com/495868-enseignement-benabdallah-met-en-garde-contre-les-ruptures-de-reformes-a-chaque-changement-de-gouvernement.html "Enseignement : Benabdallah met en garde contre les ruptures de réformes à chaque changement de gouvernement")

mardi 10 novembre 2026 - 14:45

### Enseignement : Benabdallah met en garde contre les ruptures de réformes à chaque changement de gouvernement

Politique [![Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495609-profession-davocat-les-textes-dapplication-attendus-avant-la-fin-de-lannee.html "Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année")

dimanche 8 novembre 2026 - 13:46

### Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année

Société [![Santé : la CDT annonce une grève nationale et fustige le budget 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/greve-Medecin-Sante-e1668976906208.jpg)](https://fr.hespress.com/495580-sante-la-cdt-annonce-une-greve-nationale-et-fustige-le-budget-2027.html "Santé : la CDT annonce une grève nationale et fustige le budget 2027")

samedi 7 novembre 2026 - 21:52

### Santé : la CDT annonce une grève nationale et fustige le budget 2027

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [16:35<h3>La civilisation au coeur de la 1ère édition des "Mogador Essaouira Conversations"</h3>](https://fr.hespress.com/496630-la-civilisation-au-coeur-de-la-1ere-edition-des-mogador-essaouira-conversations.html "La civilisation au coeur de la 1ère édition des \"Mogador Essaouira Conversations\"")
- [15:03<h3>AMMC : l'actif net sous gestion des OPCVM à plus de 832 MMDH</h3>](https://fr.hespress.com/496836-ammc-lactif-net-sous-gestion-des-opcvm-a-plus-de-832-mmdh.html "AMMC : l'actif net sous gestion des OPCVM à plus de 832 MMDH")
- [13:51<h3>Arda Güler prolonge au Real Madrid jusqu'en 2032</h3>](https://fr.hespress.com/496940-arda-guler-prolonge-au-real-madrid-jusquen-2032.html "Arda Güler prolonge au Real Madrid jusqu'en 2032")
- [12:05<h3>Triple célébration nationale à l'ambassade du Maroc à Dacca</h3>](https://fr.hespress.com/496887-triple-celebration-nationale-a-lambassade-du-maroc-a-dacca.html "Triple célébration nationale à l'ambassade du Maroc à Dacca")
- [10:46<h3>Aide sociale directe : 1.460 ménages bénéficient déjà de la prime destinée à encourager l’emploi déclaré</h3>](https://fr.hespress.com/496908-aide-sociale-directe-1-460-menages-beneficient-deja-de-la-prime-destinee-a-encourager-lemploi-declare.html "Aide sociale directe : 1.460 ménages bénéficient déjà de la prime destinée à encourager l’emploi déclaré")
- [09:24<h3>Revue de presse de ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496569-revue-de-presse-de-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Revue de presse de ce mercredi 18 novembre 2026")

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

Monde [![Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/trump-ia-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")

mercredi 18 novembre 2026 - 04:22

### Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/394427-procedure-civile-les-robes-noires-montent-au-creneau-contre-un-pl-anticonstitutionnel.html",
                "name": "Procédure civile : Les robes noires montent au créneau contre un PL \"anticonstitutionnel\""
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/394427-procedure-civile-les-robes-noires-montent-au-creneau-contre-un-pl-anticonstitutionnel.html"
    },
    "headline": "Procédure civile : Les robes noires montent au créneau contre un PL \"anticonstitutionnel\"",
    "datePublished": "2024-11-05T16:02:58+0100",
    "dateModified": "2024-11-05T13:40:31+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Khadija KHETTOU",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou"
    },
    "description": "Les avocats du Maroc ont entamé, le 1er novembre 2024, une grève générale ouverte en signe de protestation con",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/avocats-2264.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
