--- description: Face à la complexité croissante de la gestion des finances publiques, la fragmentation de l'autorisation parlementaire... title: "Autorisation parlementaire fragmentée : la gouvernance financière mise à l'épreuve" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/11/Haddad.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/394198-394198.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/394198-394198.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/394198-394198.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/394198-394198.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/394198-394198.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/394198-394198.html?print) ![Autorisation parlementaire fragmentée : la gouvernance financière mise à l'épreuve](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/Haddad.jpg) *© Ayoub Amar* [Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")dimanche 3 novembre 2024 - 11:30 **Face à la complexité croissante de la gestion des finances publiques, la fragmentation de l’autorisation parlementaire devient un enjeu majeur. En France, l’absence de majorité absolue ou même relative a un impact sur le processus décisionnel, tandis qu’au Maroc, le contrôle parlementaire des finances publiques est affaibli par une fragmentation qui se manifeste à biens des égards.** La fragmentation de l’autorisation parlementaire représente un défi majeur pour le bon fonctionnement des systèmes de gouvernance financière. L’absence de majorité en France et la fragmentation du contrôle parlementaire au Maroc créent des contextes dans lesquels la gestion des finances publiques devient malaisée, voire inadaptée aux exigences modernes de transparence et de cohérence. Intervenant dans le cadre d’une table ronde sur le thème “Un modèle de gouvernance financière publique fragilisé”, tenue dans le cadre du 16ème Colloque international, organisé par le ministère de l’Economie et des Finances et l’Associtaiotn pour la Fondation internationale de finance publique (FONDAFIP) avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP), Jean-Pierre Camby, administrateur honoraire à l’Assemblée nationale française, et Lahcen Haddad, vice-président de la Chambre des conseillers marocaine, apportent leurs éclairages sur les complexités respectives de chaque modèle. **En France : l’absence de majorité parlementaire et ses impacts** Jean-Pierre Camby a mis en lumière les effets de la fragmentation de l’autorisation parlementaire en France. *“L’instauration du quinquennat en France, la chronologie des élections, l’élection des députés suivant de deux mois celle du Président de la République, permettaient d’espérer des majorités cohérentes. Or, depuis 2022, ce n’est plus le cas. Non seulement nous n’avons plus de majorité parlementaire absolue, ni même cohérente, à l’Assemblée, mais, depuis le 7 juillet 2024, nous n’avons plus de majorité du tout. L’espace politique est divisé en trois grands groupes”*, souligne M. Camby. Cette absence de majorité a pour effet de provoquer une phénomène de “charriage” étant donné qu’on est passé d’une majorité relative à un partage entre trois forces après la dissolution du 9 juin 2024, qui charrie tout sur son passage à commencer par le plus principe acquis par la V République, à savoir la stabilité de l’Exécutif. *“Il fallu 60 jours de gouvernement provisoire pour expédier les affaires courantes et trouver un nouveau premier ministre. Après la démission de Gabriel Attal le 16 juillet, il y a 11 groupes à l’Assemblée : le Rassemblement national ests es alliés représentent 140 députés, le groupe central (230 députés) est censé être majoritaire numériquement et donc en mesure de constituer une alliance, or celle-ci n’est pas facile à trouver, et il y a un groupe de gauche qui peut se compter sur un maximum à 207 députés sur 577”*. Le fractionnement actuel n’est toutefois pas un phénomène brusque. Comme le rappelle Camby, en 2022, puis en 2023, l’Assemblée a rejeté des projets de loi de règlement et d’approbation des comptes pour les années 2021 et 2022. La portée symbolique de ces refus, notamment le rejet historique de juillet 2022 par 173 voix contre 167, illustre la difficulté grandissante de faire approuver les lois financières essentielles. L’opposition numériquement majoritaire, bien que désunie, peut s’opposer à une loi financière ou adopter une motion de censure. Pour Camby, même un système aussi bien conçu que la loi organique des finances (LOLF) ne permet plus de contourner les obstacles politiques. Cette incapacité fragilise le modèle de gouvernance et met en lumière l’urgence de réformes visant à adapter le système parlementaire à cette fragmentation sans précédent. ![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/assistanceTGR.jpg) *© Ayoub Amar* **Au Maroc : une fragmentation du contrôle parlementaire** De son côté, Lahcen Haddad s’est penché sur les conséquences d’une fragmentation du contrôle parlementaire sur les finances publiques au Maroc, ce qui est de nature à entrave le bon fonctionnement démocratique. Cette situation, selon lui, compromet la transparence et la responsabilité, deux piliers essentiels pour une gouvernance efficace. Au lieu d’une autorisation parlementaire unifiée, la supervision se trouve diluée entre plusieurs niveaux et mécanismes de contrôle, avec des effets divers sur la gestion financière. Pour étayer ses propos, le vice-président de la Chambre des conseillers cite plusieurs exemples illustrant cette fragmentation. Ainsi, une première manifestation de cette fragmentation concerne les établissements et entreprises publics (EEP) qui, malgré leur autonomie, sont soumis au contrôle parlementaire. Le Parlement utilise plusieurs mécanismes pour contrôler la gestion des entreprises publiques, notamment les rapports de la Cour des comptes, les commissions parlementaires et la loi-cadre n° 50.21 sur la réforme des entreprises publiques. L’autre manifestation de cette fragmentation, cité par M. Haddad, se situe au niveau des Caisses de retraites qui, tout en jouissant d’une autonomie, restent généralement sous le contrôle du Parlement à travers différents mécanismes, tels que les commissions d’enquête parlementaires (comme en 2017 pour la CMR), les rapports de la Cour des comptes et les questions des parlementaires. Cependant, malgré ces mécanismes, le contrôle des Caisses de retraites reste, selon M. Haddad, insuffisant, irrégulier et peu organisé. Une manifestation a trait aux finances des collectivités territoriales qui ne relèvent pas directement du contrôle parlementaire du fait que le principe de la décentralisation fait que ce sont les conseils régionaux, les conseils provinciaux et les conseils locaux qui font ce genre de contrôle. Cependant, note le vice-président de la Chambre des conseillers, il y a le contrôle effectué par les Cours régionales des coptes qui vérifient la régularité et la conformité des comptes et de la gestion des collectivités territoriales. A ce contrôle s’ajoute aussi le contrôle administratif assuré par le ministère de l’Intérieur qui supervise la conformité légale et réglementaire et peut intervenir pour rectifier ou annuler des décisions qui sont prises au niveau des conseils. [Contrôle](https://fr.hespress.com/tag/controle) [Gouvernance financière](https://fr.hespress.com/tag/gouvernance-financiere) [Limites](https://fr.hespress.com/tag/limites) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/parlement-vote-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496349-plf-2027-55-heures-de-debats-au-sein-de-la-commission-parlementaire-competente.html "PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente") vendredi 13 novembre 2026 - 13:07 ### PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux") jeudi 12 novembre 2026 - 04:11 ### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux Politique [![Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/toufiq_commission_parlement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495264-pres-de-3-mmdh-consacres-aux-indemnites-des-imams-en-2026.html "Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026") jeudi 5 novembre 2026 - 16:30 ### Près de 3 MMDH consacrés aux indemnités des imams en 2026 Politique [![Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495109-ouahbi-8-millions-de-dossiers-judiciaires-repertories-en-trois-ans.html "Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans") mercredi 4 novembre 2026 - 20:01 ### Ouahbi : 8 millions de dossiers judiciaires répertoriés en trois ans Politique [![Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdellatif-Ouahbi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494837-corruption-ouahbi-promet-trois-lois-et-un-proces-equitable.html "Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable") lundi 2 novembre 2026 - 18:42 ### Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable Politique [![Minurso : députés et conseillers unanimes à tourner la page](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/pleniere_sahara-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494813-minurso-deputes-et-conseillers-unanimes-a-tourner-la-page.html "Minurso : députés et conseillers unanimes à tourner la page") lundi 2 novembre 2026 - 15:31 ### Minurso : députés et conseillers unanimes à tourner la page ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [19:57

CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal

](https://fr.hespress.com/496474-can-de-beach-soccer-2026-le-maroc-connait-son-calendrier-au-senegal.html "CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal") - [18:26

ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune

](https://fr.hespress.com/495823-onda-hausse-de-83-du-trafic-des-passagers-a-laeroport-de-laayoune.html "ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune") - [16:59

Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale

](https://fr.hespress.com/496466-mondial-2030-lespagne-maintient-la-pression-pour-accueillir-la-finale-2.html "Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale") - [15:23

Achraf Hakimi, le « meilleur latéral du monde » selon AS

](https://fr.hespress.com/496468-achraf-hakimi-le-meilleur-lateral-du-monde-selon-as.html "Achraf Hakimi, le « meilleur latéral du monde » selon AS") - [13:58

Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs

](https://fr.hespress.com/496459-mort-de-jesus-miguel-owono-suspendu-pour-12-matchs.html "Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs") - [12:24

Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce

](https://fr.hespress.com/496446-journee-mondiale-du-diabete-le-maroc-mise-sur-le-depistage-precoce.html "Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce") Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix") samedi 14 novembre 2026 - 02:54 ### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols") vendredi 13 novembre 2026 - 21:35 ### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft") vendredi 13 novembre 2026 - 09:44 ### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ") jeudi 12 novembre 2026 - 22:46 ### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc  Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers") jeudi 12 novembre 2026 - 13:41 ### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/economie", "name": "Economie" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/394198-autorisation-parlementaire-fragmentee-la-gouvernance-financiere-mise-a-lepreuve.html", "name": "Autorisation parlementaire fragmentée : la gouvernance financière mise à l'épreuve" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/394198-autorisation-parlementaire-fragmentee-la-gouvernance-financiere-mise-a-lepreuve.html" }, "headline": "Autorisation parlementaire fragmentée : la gouvernance financière mise à l'épreuve", "datePublished": "2024-11-03T11:30:23+0100", "dateModified": "2024-11-03T10:47:36+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Hicham Oukerzaz", "url": "https://fr.hespress.com/author/hicham-o" }, "description": "Face à la complexité croissante de la gestion des finances publiques, la fragmentation de l'autorisation parle", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/Haddad.jpg", "width": 800, "height": 533 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```