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title: "Marchés publics : l’Intérieur enquête sur la divulgation d’informations confidentielles"
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![Marchés publics : l’Intérieur enquête sur la divulgation d’informations confidentielles](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/marchepublic.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")dimanche 27 octobre 2024 - 19:30

**Les services d’inspection de l’administration territoriale enquêtent sur des soupçons de manipulation d’informations secrètes portant sur des marchés publics impliquant des responsables de collectivités territoriales. Ces derniers auraient favorisé certaines entreprises en leur transmettant des données confidentielles.**

Les services de l’inspection générale de l’administration territoriale mènent de nouvelles enquêtes sur l’implication de responsables de collectivités territoriales dans des manipulations portant sur les informations secrètes relatives aux marchés publics. Ces derniers sont suspectés d’avoir transmis à certaines entreprises des données confidentielles relatives aux appels d’offres et aux bons de commande, ce qui leur permet d’obtenir ces marchés en se conformant aux conditions énoncées dans les cahiers des charges préétablis. Les informations précises contenues dans les plaintes déposées auprès de la Commission nationale de la commande publique ont alerté les inspecteurs de l’Intérieur, qui ont demandé aux entreprises plaignantes des informations plus détaillées sur les circonstances de leur exclusion de la concurrence pour les marchés.

Des sources de Hespress ont révélé que des responsables de collectivités territoriales des régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra sont intervenus dans le processus de préparation de bons de commande, qui portaient sur des services d’entretien, de construction et de travaux, ainsi que l’organisation d’événements et de manifestations, et la fourniture d’équipements et de matériel, remportés par des entrepreneurs d’Oujda, de Nador et de Tanger. Les mêmes sources ont indiqué que le contrôle de la faisabilité financière de certains marchés a suscité les soupçons des inspecteurs de l’Intérieur, compte tenu de la faible valeur du marché, qui ne couvre pas les coûts de fonctionnement de l’entrepreneur gagnant, en particulier en raison de la grande distance entre le siège social de cet entrepreneur, le chantier où se déroulent des travaux ou le lieu de livraison du service.

En outre, les services d’inspection ont reçu des informations sur des relations suspectes entre des dirigeants de communes et des chefs d’entreprise ayant remporté des marchés sur mesure et dans domaines d’activité autres que les leurs, en échange de commissions et de privilèges, ajoutent les sources de Hespress. Et de poursuivre que les renseignements recueillis font état de pressions exercées sur les entrepreneurs par les élus mentionnés pour qu’ils soumettent des offres conjointes avec des entreprises appartenant à des parents ou, afin d’obtenir les marchés, lesquels, bien que gérés numériquement via le portail national des marchés publics, restent sous l’égide des collectivités étant donné qu’il revient à celles-ci la formulation des appels d’offres et des cahiers des charges (CPS).

Dans leurs investigations, les inspecteurs ont constaté que les très petites et petites entreprises sont exposées à une forte concurrence pour les bons de commande de petite taille, contrairement aux dispositions du décret n° 2.22.431 sur les marchés publics qui stipule que 30% du total des marchés à passer par l’État et ses institutions pour chaque exercice doivent être attribués aux petites et moyennes entreprises nationales, y compris les entreprises innovantes et les start-ups, les coopératives, les consortiums de coopératives et les auto-entrepreneurs. Rappelons que le plafond financier pour les bons de commandes été relevé à 500.000 dirhams actuellement, alors qu’il était limité à 200.000 dirhams auparavant.

Et de rapporter que les contrôleurs se penchent actuellement sur des marchés publics en suspens, qui ont été attribués à des entrepreneurs ne disposant pas des capacités financières nécessaires pour remplir leurs obligations. En conséquence, des collectivités territoriales ont été contraintes de supporter les coûts d’achèvement de projets vitaux, faisant peser sur leurs budgets des dépenses supplémentaires outre les charges occasionnées par les litiges judiciaires engagés avec ces entreprises.

Il convient de noter que les discussions en cours sur le projet de loi de finances 2025 à la Chambre des représentants poussent actuellement dans le sens d’une révision du cadre législatif régissant les marchés publics, en particulier les bons de commandes. Il a en effet été établi que les TPME ne bénéficient pas de ces marchés, car les grands fournisseurs et les prestataires de services recourent à la création de filiales pour décrocher ces marchés, en tirant parti de leur statut commercial sur le marché ainsi que de leurs capacités financières et logistiques.

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