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title: Le groupe Haraki prône le renforcement du code pénal face à la cybercriminalité
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![Le groupe Haraki prône le renforcement du code pénal face à la cybercriminalité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/internet-copie.webp)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")lundi 28 octobre 2024 - 12:14

**Dans une ère où le numérique prend le relais, les infractions évoluent également vers le numérique Conscient de cet enjeu, le groupe parlementaire du Mouvement populaire a proposé à la Chambre des représentants d’ajouter au code pénal des dispositions relatives au vol d’informations issues de la mémoire des ordinateurs, ainsi qu’aux atteintes physiques aux appareils associés aux systèmes de traitement, que ce soit par le vol, le sabotage ou la destruction.**

Ce projet de loi, présenté par des députés du groupe, explique que « *la lutte contre la cybercriminalité et le renforcement du cadre juridique qui lui est dédié sont des prérequis pour le développement continu de la sécurité des systèmes d’information électroniques, afin de réduire les diverses formes d’intrusion et de sabotage*« .

La proposition prévoit de compléter le dernier paragraphe de l’article 607 en y ajoutant le vol d’informations à partir de la mémoire de l’ordinateur, que ce soit par copie ou par téléchargement sur un support physique, une infraction qui a souvent entravé le système judiciaire.

L’initiative inclut également la modification du paragraphe 6 de l’article 607, en intégrant les atteintes physiques aux appareils liés aux systèmes de traitement, en raison du vol, du sabotage ou de la destruction, qui sont des affaires susceptibles d’être présentées devant les tribunaux.

De plus, le groupe parlementaire a proposé que le dernier paragraphe de l’article 607 stipule que le vol d’informations stockées dans la mémoire de l’ordinateur, que ce soit par copie ou par téléchargement sur un support physique, entraînerait « *le doublement de la peine si cela conduisait à la suppression ou à la modification des données dans un système de traitement automatique, ou à une perturbation de son fonctionnement*« .

En ce qui concerne le paragraphe 6 de l’article 607, le groupe a proposé d’inclure « *l’atteinte physique aux appareils des systèmes de traitement automatique des données par le vol, le sabotage ou la destruction ». Ainsi, la peine deviendrait : « l’accusé est puni d’une peine d’emprisonnement de un à trois ans et d’une amende de 10.000 à 200.000 dirhams, ou par l’une de ces peines seulement, quiconque introduit, détruit, supprime ou modifie des données dans un système de traitement automatique, change leur mode de traitement ou d’envoi par fraude, ou porte atteinte physiquement aux appareils de traitement par vol, sabotage ou destruction*« .

La note d’introduction de ce projet de loi indique que cette initiative législative est nécessaire « *face à la vague de progrès technologique et de connaissances dans le monde, ainsi qu’aux évolutions rapides dans ce domaine, qui s’accompagnent de risques multiples liés à la sécurité des informations électroniques dans un contexte de cybercriminalité en pleine expansion*« .

Le document précise également qu’en “*raison de la position stratégique du Maroc, il s’est engagé dans une réflexion prospective pour adapter sa législation au phénomène de la mondialisation, devenu une nécessité pressante, notamment à travers des accords de partenariat, en particulier avec l’Union européenne*« .

Il est également mentionné qu’avec “*l’augmentation du nombre d’affaires liées aux atteintes aux systèmes de traitement automatique des données, selon les statistiques publiées chaque année par la Direction des affaires criminelles et des grâces, et l’incapacité de la justice à adapter les nouveaux actes aux règles traditionnelles du code pénal, la loi n° 07.03 a été promulguée pour compléter le code pénal concernant les crimes perturbant le fonctionnement des systèmes de traitement automatique des données*« .

Le groupe Haraki à la Chambre des représentants a défendu son initiative en mettant en avant sa « *conscience accrue de la nécessité de renforcer les garanties juridiques pour protéger les données numériques et d’accroître la confiance dans l’utilisation des technologies de l’information*« , notant que cette démarche*« se traduira par le développement de l’administration électronique, un atout crucial pour poursuivre la modernisation administrative prônée par le discours royal de 2016*« .

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Groupe Haraki](https://fr.hespress.com/tag/groupe-haraki) [MP](https://fr.hespress.com/tag/mp) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi) [Vol numérique](https://fr.hespress.com/tag/vol-numerique)

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