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title: "Arrêt de la CJUE : l’eurodéputée France Jamet dénonce une décision scandaleuse"
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![Arrêt de la CJUE : l’eurodéputée France Jamet dénonce une décision scandaleuse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/FranceJamet.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mardi 22 octobre 2024 - 15:46

**L’eurodéputée France Jamet s’est insurgée contre la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords de pêche et d’agriculture entre l’UE et le Maroc. Qualifiant cette décision de « scandaleuse », elle critique le dépassement de la Cour de ses compétences juridiques en s’immisçant dans un différend international.**

Commentant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les accords de pêche et d’agriculture entre l’Union européenne et le Maroc, l’eurodéputée France Jamet ne mâche pas ses mots. Elle fustige cette décision qui remet en cause les choix faits par les gouvernements élus de vingt-sept pays européens.

### “Une décision scandaleuse”

L’eurodéputée du Groupe “Patriotes pour l’Europe”, qui intervenait lors d’une réunion de la “commission pêche” au Parlement européen, a qualifié cette décision de “proprement scandaleuse”. D’un point vue juridique d’abord, *“parce que la Cour continue une jurisprudence qui est contraire à l’esprit du droit qu’elle est supposée faire appliquer. Elle s’est permise de juger sur le fond un différend international et c’est hors de sa compétence. Compétence qui lui a été attribuée par le Traité de l’Union européenne, notamment son article 19”*, affirme Mme Jamet.

La Cour par cet arrêt, poursuit l’eurodéputée, *“méconnait entièrement le droit au profit de considérations tout à fait politique. C’est ce qu’ a fait la Cour, en reconnaissant notamment au Front polisario la capacité autoproclamée à défendre les intérêts du peuple du Sahara occidental”*.

La Cour aussi, dit-elle, *“méconnait entièrement les prérogatives diplomatiques de nos pays. Vingt-sept États qui n’ont jamais reconnu l’existence d’un État indépendant au Sahara occidental”*.

Et de marteler, *“selon nous, l’Union européenne donne des leçons à la terre entière par le biais de la CJUE et celle-ci remet en question des choix qui ont été faits par des gouvernements qui ont été élus. Elle remet en question également les résultats des élections marocaines qui se sont déroulées démocratiquement. C’est, selon moi, une démocratie qui se voit bâillonnée par un gouvernement des juges”*.

### “La France a toujours reconnu l’intégrité territoriale du Maroc”

En ce qui concerne la position de son pays, Mme Jamet rappelle qu’ *“ elle est claire : la France a toujours reconnu l’intégrité territoriale du Maroc. Nous reconnaissons sa souveraineté. Nous soutenons son Plan d’autonomie”*.

Dans le contexte de cette décision de la CJUE, elle attire l’attention sur le fait que *“ la Cour a rendu, au doigt mouillé, un arrêt sur l’intégrité territoriale et cela va loin parce que, elle va à l’encontre de la volonté de vingt-sept Etats membres. Elle décrédibiliser nos diplomaties. Et là où il faut quand même bien réfléchir, c’est qu’elle remet en question et va fragiliser tous les accords passés et les accords à venir entre les nations européennes et les pays tiers. Nous perdons toute crédibilité !”*.

Et de relever que *“cet empiètement sur notre politique diplomatique illustre un bras de fer avec l’Union européenne, nos vingt-sept Etats membre, et nous avons ici la possibilité de travailler sur cet arrêt. De le remettre en question. On ne remet pas en question une décision, mais sur le fond il y a un vrai problème de droit”*.

[Arrêt](https://fr.hespress.com/tag/arret) [CJUE](https://fr.hespress.com/tag/cjue) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Réaction](https://fr.hespress.com/tag/reaction) [UE](https://fr.hespress.com/tag/ue)

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