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![PLF 2025: De nouvelles exonérations d'impôts et une imposition aux jeux de hasard](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/lekjaa_conseillers.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 19 octobre 2024 - 22:46

**Le projet de loi de finances 2025, présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a révélé plusieurs mesures clés proposées, parmi lesquelles figure la révision du barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec une augmentation de la première tranche du revenu annuel exonéré d’impôt, passant de 30 000 dirhams à 40 000 dirhams. Cela permettra d’exonérer les salaires mensuels inférieurs à 6 000 dirhams.**

Dans la note présentée par Lekjaa devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, il est mentionné que « la révision des autres tranches du barème vise à les élargir et à réduire les taux d’imposition appliqués, ce qui entraînera une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % de ces taux ».

Il a ajouté : « La réduction du taux marginal de l’impôt passe de 38 % à 37 %, et le seuil de l’impôt retenu à la source sur les revenus fonciers est relevé de 30 000 dirhams à 40 000 dirhams. »

L’exposé a également souligné que le montant de la déduction annuelle de l’impôt sur le revenu pour les charges familiales sera porté de 360 dirhams à 500 dirhams par personne à charge. Ainsi, le plafond de cette réduction sera augmenté de 2 160 dirhams à 3 000 dirhams, tout en maintenant la possibilité de bénéficier de cette réduction pour un maximum de six personnes à charge.

La note a évoqué la révision des conditions d’exonération des indemnités de formation versées aux stagiaires diplômés de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle ou détenteurs du baccalauréat, recrutés par des entreprises du secteur privé. Actuellement, l’exonération est conditionnée à l’inscription des stagiaires à l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), et il est stipulé que le stagiaire ne peut bénéficier de cette exonération qu’une seule fois. De plus, l’employeur doit s’engager à embaucher au moins 60 % des stagiaires à la fin de leur formation.

Dans le cadre de l’exécution de la feuille de route pour renforcer l’emploi et résoudre le problème croissant du chômage des personnes non qualifiées, le projet de loi propose d’étendre le champ des exonérations pour inclure tous les stagiaires, concernant les indemnités mensuelles de formation, jusqu’à un plafond de 6 000 dirhams pour une durée de 12 mois.

En outre, il est prévu qu’en cas de recrutement du stagiaire dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, l’intégralité de son salaire mensuel, dans la limite de 10 000 dirhams, soit exonérée de l’impôt sur le revenu pendant 12 mois.

Concernant l’impôt sur le revenu des revenus fonciers, le projet de loi propose une amélioration du barème progressif, pour les revenus fonciers soumis à la retenue à la source, égaux ou supérieurs à 120 000 dirhams. L’option sera offerte aux contribuables de soumettre ces revenus à un taux forfaitaire de 20 %, tout en étant exonérés de la déclaration annuelle de ces revenus.

Le projet prévoit également la création d’une nouvelle catégorie de revenus imposables, afin de soumettre à l’impôt tous les revenus et bénéfices qui ne rentrent dans aucune des cinq catégories actuelles, conformément aux meilleures pratiques internationales. Cette catégorie inclut les revenus qui ont été évalués dans le cadre d’un contrôle fiscal, dont l’origine n’est pas justifiée, ainsi que les gains provenant des jeux de hasard, qu’ils soient monétaires ou en nature, quel que soit leur type.

De plus, le texte évoque l’introduction d’une obligation de prélèvement à la source à un taux forfaitaire de 30 % pour les personnes ayant des gains de jeux de hasard, ainsi que pour les institutions financières et autres entités considérées équivalentes, ou toute personne servant d’intermédiaire dans le paiement de ces gains par Internet.

Le projet propose également de réexaminer le régime fiscal relatif au remboursement des cotisations de retraite complémentaire non déduites, dans le cadre de l’adaptation du système fiscal appliqué aux contrats d’épargne de long terme. Il prévoit que les contrats de retraite complémentaire non déduits pendant au moins huit ans puissent bénéficier d’une exonération sur les revenus accordés à la fin de ces contrats. Des précisions seront données concernant la fiscalité des revenus issus de ces contrats, ainsi que ceux des contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou d’investissement participatif conclus avant la période de huit ans.

Enfin, il est précisé qu’en cas de décès ou d’incapacité du titulaire d’un contrat, la période de huit ans ne sera pas prise en compte, conformément aux règles applicables à certains régimes d’épargne de long terme. Le texte prévoit également de clarifier le principe d’imposition des profits immobiliers réalisés par la suite à une expropriation ou à un transfert de propriété décidé par un tribunal, et d’imposer la retenue à la source de l’impôt sur les indemnités versées dans ce cadre, avec la possibilité de déduire le montant prélevé à la source de l’impôt dû, et de bénéficier d’un droit de restitution.

[Exonération](https://fr.hespress.com/tag/exoneration) [Fouzi Lekjaa](https://fr.hespress.com/tag/fouzi-lekjaa) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [PLF 2025](https://fr.hespress.com/tag/plf-2025)

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