--- description: Dans une ère où le numérique prend le relais, une réglementation du secteur devient urgente plus que jamais. Conscient de cette métamor... title: Victime de diffamation ? Un cadre pour la protection est en évolution image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/09/Reseaux-Sociaux.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/391431-391431.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/391431-391431.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/391431-391431.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/391431-391431.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/391431-391431.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/391431-391431.html?print) ![Victime de diffamation ? Un cadre pour la protection est en évolution](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/Reseaux-Sociaux.jpg) [Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")vendredi 18 octobre 2024 - 21:52 **Dans une ère où le numérique prend le relais, une réglementation du secteur devient urgente plus que jamais. Conscient de cette métamorphose, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication s’oriente vers la réglementation des réseaux sociaux afin de les rendre « sûrs, fiables et responsables » et de lutter contre les campagnes de diffamation, d’extorsion, les discours de haine et les fausses informations qui y circulent, c’est ce qu’a récemment déclaré Mohammed Mehdi Bensaid.** Le ministre a expliqué que la réponse à la problématique de la régulation des services numériques, y compris les réseaux sociaux, « *doit être globale et nécessite une coordination entre tous les acteurs afin de trouver des solutions adéquates pour combattre les fausses nouvelles et les discours de haine sur Internet*« . En réponse à une question écrite de la députée Aziza Boujrijda du groupe du Mouvement populaire (MP) à la Chambre des représentants, il a indiqué que « *le ministère est en train de concevoir un cadre global et d’engager des consultations pour répondre à ces problématiques, visant à garantir que ces services numériques soient « sûrs, fiables et responsables*« , à l’instar des législations avancées dans ce domaine. Entre efficacité et fiabilité oscillent les réseaux sociaux. Dans un souci de rassurer les utilisateurs, le responsable gouvernemental a également précisé que “*le Code pénal marocain interdit toute forme de diffamation, que ce soit à travers les médias, les réseaux sociaux ou tout autre moyen*”, en soulignant qu’on ne peut pas utiliser la liberté d’expression pour nuire aux droits d’autrui, ou pour diffuser des informations fausses ou trompeuses, ou pour diffamer des personnes ou des institutions, portant atteinte à leur réputation ou à leurs activités légitimes. Il a ajouté que le Code pénal considère la diffamation comme un crime en vertu de l’article 2-447, qui stipule que « * la diffamation et la diffusion ou la distribution d’informations relatives à la vie privée des gens sans leur consentement est un crime. Ces actes sont punis d’emprisonnement de six mois à trois ans, assortis d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams*”. Bensaïd a ajouté que, par conséquent, la personne physique ou morale victime d’un crime de diffamation en ligne a le droit de recourir à la justice pour obtenir réparation et compenser les préjudices subis, en précisant que la diffamation en ligne et la violence numérique constituent un phénomène dangereux pour la réputation des individus et le tissu social. [Article 2-447](https://fr.hespress.com/tag/article-2-447) [Crime](https://fr.hespress.com/tag/crime) [Diffamation](https://fr.hespress.com/tag/diffamation) [Ministère de la communication](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-communication) [Mohammed Mehdi Bensaid](https://fr.hespress.com/tag/mohammed-mehdi-bensaid) [Punition](https://fr.hespress.com/tag/punition) [Réseaux Sociaux](https://fr.hespress.com/tag/reseaux-sociaux) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Société [![Etude/HACA : quand les réseaux sociaux s’imposent comme une force centrale de mobilisation citoyenne](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/Reseaux-Sociaux.jpg)](https://fr.hespress.com/491443-etude-haca-quand-les-reseaux-sociaux-simposent-comme-une-force-centrale-de-mobilisation-citoyenne.html "Etude/HACA : quand les réseaux sociaux s’imposent comme une force centrale de mobilisation citoyenne") vendredi 9 octobre 2026 - 11:02 ### Etude/HACA : quand les réseaux sociaux s’imposent comme une force centrale de mobilisation citoyenne Politique [![HACA : Avec 1,4 million d’abonnés, le RNI domine Facebook, mais le PAM le devance en interactions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/haca.jpg)](https://fr.hespress.com/491170-haca-avec-14-million-dabonnes-le-rni-domine-facebook-mais-le-pam-le-devance-en-interactions.html "HACA : Avec 1,4 million d’abonnés, le RNI domine Facebook, mais le PAM le devance en interactions") lundi 5 octobre 2026 - 20:36 ### HACA : Avec 1,4 million d’abonnés, le RNI domine Facebook, mais le PAM le devance en interactions Opinions [![Quand la vérité ne suffit pas contre l’opinion](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/Ahmed-Laayouni.jpg)](https://fr.hespress.com/490819-quand-la-verite-ne-suffit-pas-contre-lopinion.html "Quand la vérité ne suffit pas contre l’opinion") vendredi 2 octobre 2026 - 08:21 ### Quand la vérité ne suffit pas contre l’opinion Economie [![Investissement : l’AMMC met en garde contre les plateformes frauduleuses](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/fraude-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/488684-investissement-lammc-met-en-garde-contre-les-plateformes-frauduleuses.html "Investissement : l’AMMC met en garde contre les plateformes frauduleuses") jeudi 17 septembre 2026 - 21:50 ### Investissement : l’AMMC met en garde contre les plateformes frauduleuses Monde [![EU Kids Act : l’Europe veut durcir l’accès des mineurs aux réseaux sociaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/05/reseaux-sociaux-instagram-facebook.jpg)](https://fr.hespress.com/488748-eu-kids-act-leurope-veut-durcir-lacces-des-mineurs-aux-reseaux-sociaux.html "EU Kids Act : l’Europe veut durcir l’accès des mineurs aux réseaux sociaux") jeudi 17 septembre 2026 - 19:32 ### EU Kids Act : l’Europe veut durcir l’accès des mineurs aux réseaux sociaux High-tech [![Réseaux sociaux : les restrictions visant les mineurs se multiplient dans le monde](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/Reseaux-Sociaux.jpg)](https://fr.hespress.com/488547-reseaux-sociaux-les-restrictions-visant-les-mineurs-se-multiplient-dans-le-monde.html "Réseaux sociaux : les restrictions visant les mineurs se multiplient dans le monde") mercredi 16 septembre 2026 - 20:49 ### Réseaux sociaux : les restrictions visant les mineurs se multiplient dans le monde ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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